Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets verts sur trois communes de Dieppe-Maritime: Varengeville-sur-Mer et Hautot-sur-Mer (tranche ferme) et Saint-Aubin-sur-Scie (tranche optionnelle).
Les prestations comprennent:
— la collecte des déchets verts (végétaux),
— le transport jusqu'à l'unité de traitement défini par le prestataire,
— le traitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte en porte-à-porte et de valorisation des déchets verts
Dechets Verts”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets verts sur trois communes de Dieppe-Maritime: Varengeville-sur-Mer et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets verts sur trois communes de Dieppe-Maritime: Varengeville-sur-Mer et Hautot-sur-Mer (tranche ferme) et Saint-Aubin-sur-Scie (tranche optionnelle).
Les prestations comprennent:
— la collecte des déchets verts (végétaux),
— le transport jusqu'à l'unité de traitement défini par le prestataire,
— le traitement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets verts sur trois communes de Dieppe-Maritime: Varengeville-sur-Mer et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets verts sur trois communes de Dieppe-Maritime: Varengeville-sur-Mer et Hautot-sur-Mer (tranche ferme) et Saint-Aubin-sur-Scie (tranche optionnelle).
Les prestations comprennent:
— la collecte des déchets verts (végétaux),
— le transport jusqu'à l'unité de traitement défini par le prestataire,
— le traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement au vu du mémoire technique environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du DQE
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-03 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les prestations pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de...”
Description des options
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les prestations pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires pour d'autres communes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant;
— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine concerné.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. À cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. À cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations;
— les autorisations préfectorales pour effectuer les prestations ainsi que les agréments nécessaires pour le traitement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— la tranche ferme comprend la collecte, le transport et la valorisation des déchets verts sur les communes de Varengeville-sur-Mer et Hautot-sur-Mer;
— la tranche optionnelle comprend la collecte, le transport et la valorisation des déchets verts sur la commune de Saint-Aubin-sur-Scie.
Réalisation de prestations similaires: les nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires pour d'autres communes seront passés sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Modalité de financement: les prestations sont financées par la TEOM.
Modalités de paiement: les paiements seront réglés par mandat administratif conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 025-060562 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE d'agglo. de la région Dieppoise
Adresse postale: 4 boulevard du Général-de-Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de collecte en porte-à-porte et de valorisation des déchets verts
Dechets Verts”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets verts sur trois communes de Dieppe-Maritime: Varengeville-sur-Mer et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets verts sur trois communes de Dieppe-Maritime: Varengeville-sur-Mer et Hautot-sur-Mer (tranche ferme) et Saint-Aubin-sur-Scie (tranche optionnelle). Les prestations comprennent:
— la collecte des déchets verts (végétaux);
— le transport jusqu'à l'unité de traitement défini par le prestataire;
— le traitement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 512 457 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets verts sur trois communes de Dieppe-Maritime: Varengeville-sur-Mer et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets verts sur trois communes de Dieppe-Maritime: Varengeville-sur-Mer et Hautot-sur-Mer (tranche ferme) et Saint-Aubin-sur-Scie (tranche optionnelle). Les prestations comprennent:
— la collecte des déchets verts (végétaux);
— le transport jusqu'à l'unité de traitement défini par le prestataire;
— le traitement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060562
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia recyclage et valorisation des déchets
Adresse postale: Immeuble le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 457 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
“Le montant reporté correspond au montant total DQE sur la durée du marché. Information des candidats non retenus: 2.4.2021. Modalités de consultation du...”
Le montant reporté correspond au montant total DQE sur la durée du marché. Information des candidats non retenus: 2.4.2021. Modalités de consultation du marché: consultable sur simple demande au service commande publique dans les locaux de Dieppe-Maritime, 4 boulevard du Général-de-Gaulle à Dieppe (76200), aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 080-206491 (2021-04-21)