Marché de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés

Grand Orly Seine Bièvre

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de services suivantes: la collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), des Emballages recyclables (EMB), du Verre (VER), des Déchets végétaux (DVG) et des Objets encombrants résiduels (OER) sur le territoire de l'EPT12 GOSB, la collecte des Dépôts sauvages des villes (DSV), la collecte des déchets des Marchés forains (MFO), la collecte des sapins de Noël en porte-à-porte ou en points de regroupement, le transport des déchets vers les exutoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin
• Propolys
• Sepur

Qui ?

• Grand Orly Seine Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-07-30	Informations complémentaires
2022-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2100034-038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Code postal: 94398
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790858&orgAcronyme=l8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Date de début: 2022-04-04 📅
Date de fin: 2029-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247710
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bassin 1 — commune de Vitry-sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Périmètre géographique: bassin 1 — commune de Vitry-sur-Seine. Tranche ferme: collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilés, des emballages et papiers en mélange, du verre, des objets encombrants, des déchets végétaux transport et déchargement des déchets cités aux exutoires prestations ponctuelles à bons de commande: collecte et valorisation matière des sapins de Noël en points de regroupement, mise à disposition d'un véhicule et équipage associé, collecte des dépôts sauvages en renfort de la régie, débardage et remisage de bacs en cas de travaux. Tranche optionnelle: TO1.1: collecte sectorisée des encombrants à date fixe, TO1.2: collectes sélectives supplémentaires, TO1.3: collectes OM supplémentaires, TO1.4: arrêt des collectes sélectives du secteur nº 3.

Intitulé du lot: Bassin 2: commune d'Ivry-sur-Seine et bassin 3: communes d'Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tranche ferme (sur tout ou partie du territoire): collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets encombrants, des déchets végétaux, collecte séparative des sapins de Noël en points de regroupement, collecte des marchés forains, collecte préservante des dépôts sauvages aux abords des points d'apport volontaire, sortie des objets encombrants de certains locaux (liste fournie en annexe), transport et déchargement des déchets cités aux exutoires, traitement des déchets végétaux. Prestations ponctuelles à bons de commande: outils de communication, débardage de bacs en cas de travaux, mise à disposition ponctuelle de véhicules et de personnel. Tranches optionnelles: TO2.1: Gentilly: augmentation de fréquence de collecte des OMR de C2 à C3 et réduction de fréquence de la collecte sélective de C2 à C1 sur l'habitat collectif de l'ensemble des secteurs, TO2.2: Arcueil: réduction de fré

Intitulé du lot: Bassin 4 — communes de Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses et Rungis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Tranche ferme (sur tout ou partie du territoire): collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets encombrants, transport des déchets cités vers les exutoires, collecte séparative des sapins de Noël en points de regroupement, collecte des marchés forains, collecte et traitement des dépôts sauvages aux abords des points d'apport volontaire, collecte et traitement des déchets végétaux. Prestations ponctuelles à bons de commande: outils de communication, débardage de bacs en cas de travaux, mise à disposition ponctuelles de véhicules et de personnel, collecte des bio-déchets, débardage et remisage de bacs avant et après la collecte. Tranches optionnelles: TO3.1: ensemble du bassin 4: mise en place de la collecte séparée des déchets professionnels assujettis à la redevance spéciale, TO3.2: Rungis: réduction de la collecte du verre en porte-à-porte de C0,5 à M1 (caissettes remplacées par bacs 80

Intitulé du lot: Bassin 5: communes d'Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais et Villeneuve-le-Roi et bassin 6: communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges
Numéro du lot: 4
Brève description:

Tranche ferme (sur tout ou partie du territoire): collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets encombrants, des déchets végétaux (dont sapins), collecte des marchés forains, collecte préservante des dépôts sauvages, traitement des déchets végétaux, transport des déchets cités vers l'exutoire gestion administrative de la redevance spéciale. Prestations ponctuelles à bons de commande: outils de communication, débardage de bacs en cas de travaux, mise à disposition ponctuelles de véhicules et de personnel, collecte des bio-déchets, des dépôts sauvages, débardage et remisage de bacs avant et après la collecte. Tranches optionnelles TO4.1 à 4.4: changement des exutoires des OMR, de la CS, du verre et des OER, TO4.5: réduction de fréquence de collecte des OMR de C3 à C2 pour les pavillons de la commune de Thiais.

Intitulé du lot: Bassin 7 — communes d'Athis-mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon
Numéro du lot: 5
Brève description:

Tranche ferme (sur tout ou partie du territoire): collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets encombrants et des végétaux (dont les sapins), collecte des marchés forains, transport et déchargement des déchets cités aux exutoires. Prestations ponctuelles à bons de commande: outils de communication, débardage de bacs en cas de travaux, mise à disposition ponctuelles de véhicules et de personnel, collecte séparative des sapins de Noël en point de regroupement, sortie des objets encombrants de certains locaux, collecte des bio-déchets, collecte des dépôts sauvages. Tranche optionnelle: TO5.1: réduction de fréquence de C2 à C1 pour la collecte des ordures ménagères sur l'ensemble des pavillons du bassin 7.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Cette durée déroge à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique car les investissements nécessaires à l'exécution du marché (en particulier achat des véhicules Gnv) nécessitent une durée d'amortissement supérieure à 4 ans, évaluée à 7 années

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— le recours de pleine juridiction tendant à la contestation de la régularité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 094-247710 (2021-05-12)

Informations complémentaires (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de services suivantes : La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages recyclables (Emb), du verre (Ver), des déchets végétaux (Dvg) et des objets encombrants résiduels (Oer) sur le territoire de l'ept12 GOSB, La collecte des dépôts sauvages des villes (Dsv), La collecte des déchets des marchés forains (Mfo), La collecte des sapins de Noël en porte-à-porte ou en points de regroupement, Le transport des déchets vers les exutoires

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand orly seine bievre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397949
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247710
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2021/S 149-397949 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 320 236 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597871
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
le lot 1 ayant été relancé, cet avis concerne les lots 2 à 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bassin 2 :Commune d'ivry-sur-seine et Bassin 3 : Communes d'arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.?
Brève description:

tranche ferme (sur tout ou partie du territoire):collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets encombrants, des déchets végétaux,collecte séparative des sapins de Noël en points de regroupement,collecte des marchés forains,collecte préservante des dépôts sauvages aux abords des points d'apport volontaire,sortie des objets encombrants de certains locaux (liste fournie en annexe)? Transport et déchargement des déchets cités aux exutoires? Traitement des déchets végétaux?? Prestations ponctuelles à bons de commande : Outils de communication, débardage de bacs en cas de travaux, mise à disposition ponctuelle de véhicules et de personnel. Tranches optionnelles : TO 2.1 : Gentilly : Augmentation de fréquence de collecte des Omr de C2 à C3 et réduction de fréquence de la collecte sélective de C2 à C1 sur l'habitat collectif de l'ensemble des secteursto 2.2 : Arcueil : Réduction de fré

Intitulé du lot: bassin 4 - communes de Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-Les-Roses et Rungis
Brève description:

tranche ferme (sur tout ou partie du territoire) :Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets encombrants,transport des déchets cités vers les exutoires,collecte séparative des sapins de Noël en points de regroupement,collecte des marchés forains,collecte et traitement des dépôts sauvages aux abords des points d'apport volontaire,collecte et traitement des déchets végétaux Prestations ponctuelles à bons de commande :Outils de communication, débardage de bacs en cas de travaux, mise à disposition ponctuelles de véhicules et de personnel, collecte des biodéchets, débardage et remisage de bacs avant et après la collecte. Tranches optionnelles :TO 3.1 : Ensemble du bassin 4 : Mise en place de la collecte séparée des déchets professionnels assujettis à la redevance spéciale?to 3.2 : Rungis : Réduction de la collecte du verre en pàp de C0,5 à M1 (caissettes remplacées par bacs 80

Intitulé du lot: bassin 5 :Communes d'ablon-sur-seine, Choisy-Le-Roi, Orly, Thiais et Villeneuve-Le-Roi et Bassin 6 : Communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges
Brève description:

tranche ferme (sur tout ou partie du territoire) : Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets encombrants, des déchets végétaux (dont sapins),collecte des marchés forains,collecte préservante des dépôts sauvages,traitement des déchets végétaux,transport des déchets cités vers l'exutoiregestion administrative de la Redevance spéciale Prestations ponctuelles à bons de commande :Outils de communication, débardage de bacs en cas de travaux, mise à disposition ponctuelles de véhicules et de personnel, collecte des biodéchets, des dépôts sauvages, débardage et remisage de bacs avant et après la collecte. Tranches optionnelles TO 4.1 à 4.4 : Changement des exutoires des OMR, de la CS, du verre et des oer to 4.5 : Réduction de fréquence de collecte des OMR de C3 à C2 pour les pavillons de la commune de Thiais

Intitulé du lot: bassin 7 - communes d'athis-mons, Juvisy-Sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-Sur-Orge et Viry-Châtillon
Brève description:

tranche ferme (sur tout ou partie du territoire) :Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets encombrants et des végétaux (dont les sapins), Collecte des marchés forains,transport et déchargement des déchets cités aux exutoires Prestations ponctuelles à bons de commande :Outils de communication, débardage de bacs en cas de travaux, mise à disposition ponctuelles de véhicules et de personnel, collecte séparative des sapins de Noël en point de regroupement, sortie des objets encombrants de certains locaux, collecte des biodéchets, collecte des dépôts sauvages Tranche optionnelle :TO 5.1 : Réduction de fréquence de C2 à C1 pour la collecte des ordures ménagères sur l'ensemble des pavillons du bassin 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: propolys
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.propolys.fr 🌏
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont-Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.sepur.fr 🌏
Valeur totale du marché: 41 187 624 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Valeur totale du marché: 20 732 855 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: nicollin
Adresse postale: 39 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://nicollin.fr 🌏
Valeur totale du marché: 52 505 886 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Adresse postale: za du Pont Caillous Route des nourrices
Valeur totale du marché: 36 311 812 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Territorial

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat?; le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative?; le recours de pleine juridiction tendant à la contestation de la régularité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 209-597871 (2022-10-24)

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