Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de services suivantes: la collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), des Emballages recyclables (EMB), du Verre (VER), des Déchets végétaux (DVG) et des Objets encombrants résiduels (OER) sur le territoire de l'EPT12 GOSB, la collecte des Dépôts sauvages des villes (DSV), la collecte des déchets des Marchés forains (MFO), la collecte des sapins de Noël en porte-à-porte ou en points de regroupement, le transport des déchets vers les exutoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
2100034-038”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de services suivantes: la collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR),...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de services suivantes: la collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), des Emballages recyclables (EMB), du Verre (VER), des Déchets végétaux (DVG) et des Objets encombrants résiduels (OER) sur le territoire de l'EPT12 GOSB, la collecte des Dépôts sauvages des villes (DSV), la collecte des déchets des Marchés forains (MFO), la collecte des sapins de Noël en porte-à-porte ou en points de regroupement, le transport des déchets vers les exutoires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin 1 — commune de Vitry-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Périmètre géographique: bassin 1 — commune de Vitry-sur-Seine. Tranche ferme: collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilés, des...”
Description du marché
Périmètre géographique: bassin 1 — commune de Vitry-sur-Seine. Tranche ferme: collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilés, des emballages et papiers en mélange, du verre, des objets encombrants, des déchets végétaux transport et déchargement des déchets cités aux exutoires prestations ponctuelles à bons de commande: collecte et valorisation matière des sapins de Noël en points de regroupement, mise à disposition d'un véhicule et équipage associé, collecte des dépôts sauvages en renfort de la régie, débardage et remisage de bacs en cas de travaux. Tranche optionnelle: TO1.1: collecte sectorisée des encombrants à date fixe, TO1.2: collectes sélectives supplémentaires, TO1.3: collectes OM supplémentaires, TO1.4: arrêt des collectes sélectives du secteur nº 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-04 📅
Date de fin: 2029-04-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bassin 2: commune d'Ivry-sur-Seine et bassin 3: communes d'Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tranche ferme (sur tout ou partie du territoire): collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des...”
Description du marché
Tranche ferme (sur tout ou partie du territoire): collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets encombrants, des déchets végétaux, collecte séparative des sapins de Noël en points de regroupement, collecte des marchés forains, collecte préservante des dépôts sauvages aux abords des points d'apport volontaire, sortie des objets encombrants de certains locaux (liste fournie en annexe), transport et déchargement des déchets cités aux exutoires, traitement des déchets végétaux. Prestations ponctuelles à bons de commande: outils de communication, débardage de bacs en cas de travaux, mise à disposition ponctuelle de véhicules et de personnel. Tranches optionnelles: TO2.1: Gentilly: augmentation de fréquence de collecte des OMR de C2 à C3 et réduction de fréquence de la collecte sélective de C2 à C1 sur l'habitat collectif de l'ensemble des secteurs, TO2.2: Arcueil: réduction de fré
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin 4 — communes de Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses et Rungis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Tranche ferme (sur tout ou partie du territoire): collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des...”
Description du marché
Tranche ferme (sur tout ou partie du territoire): collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets encombrants, transport des déchets cités vers les exutoires, collecte séparative des sapins de Noël en points de regroupement, collecte des marchés forains, collecte et traitement des dépôts sauvages aux abords des points d'apport volontaire, collecte et traitement des déchets végétaux. Prestations ponctuelles à bons de commande: outils de communication, débardage de bacs en cas de travaux, mise à disposition ponctuelles de véhicules et de personnel, collecte des bio-déchets, débardage et remisage de bacs avant et après la collecte. Tranches optionnelles: TO3.1: ensemble du bassin 4: mise en place de la collecte séparée des déchets professionnels assujettis à la redevance spéciale, TO3.2: Rungis: réduction de la collecte du verre en porte-à-porte de C0,5 à M1 (caissettes remplacées par bacs 80
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bassin 5: communes d'Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais et Villeneuve-le-Roi et bassin 6: communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Tranche ferme (sur tout ou partie du territoire): collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des...”
Description du marché
Tranche ferme (sur tout ou partie du territoire): collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets encombrants, des déchets végétaux (dont sapins), collecte des marchés forains, collecte préservante des dépôts sauvages, traitement des déchets végétaux, transport des déchets cités vers l'exutoire gestion administrative de la redevance spéciale. Prestations ponctuelles à bons de commande: outils de communication, débardage de bacs en cas de travaux, mise à disposition ponctuelles de véhicules et de personnel, collecte des bio-déchets, des dépôts sauvages, débardage et remisage de bacs avant et après la collecte. Tranches optionnelles TO4.1 à 4.4: changement des exutoires des OMR, de la CS, du verre et des OER, TO4.5: réduction de fréquence de collecte des OMR de C3 à C2 pour les pavillons de la commune de Thiais.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bassin 7 — communes d'Athis-mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Tranche ferme (sur tout ou partie du territoire): collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des...”
Description du marché
Tranche ferme (sur tout ou partie du territoire): collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets encombrants et des végétaux (dont les sapins), collecte des marchés forains, transport et déchargement des déchets cités aux exutoires. Prestations ponctuelles à bons de commande: outils de communication, débardage de bacs en cas de travaux, mise à disposition ponctuelles de véhicules et de personnel, collecte séparative des sapins de Noël en point de regroupement, sortie des objets encombrants de certains locaux, collecte des bio-déchets, collecte des dépôts sauvages. Tranche optionnelle: TO5.1: réduction de fréquence de C2 à C1 pour la collecte des ordures ménagères sur l'ensemble des pavillons du bassin 7.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette durée déroge à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique car les investissements nécessaires à l'exécution du marché (en particulier achat...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cette durée déroge à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique car les investissements nécessaires à l'exécution du marché (en particulier achat des véhicules Gnv) nécessitent une durée d'amortissement supérieure à 4 ans, évaluée à 7 années
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction tendant à la contestation de la régularité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 094-247710 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand orly seine bievre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de collecte en porte-a-porte des dechets menagers et assimiles
2100034-038”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de services suivantes : La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (Omr),...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de services suivantes : La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages recyclables (Emb), du verre (Ver), des déchets végétaux (Dvg) et des objets encombrants résiduels (Oer) sur le territoire de l'ept12 GOSB, La collecte des dépôts sauvages des villes (Dsv), La collecte des déchets des marchés forains (Mfo), La collecte des sapins de Noël en porte-à-porte ou en points de regroupement, Le transport des déchets vers les exutoires
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 094-247710
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée
Nouvelle valeur
Texte:
“valeur estimée: Tranche ferme, tranches optionnelles et prestations à bons de commande:18 500 000 euro(s) (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée
Nouvelle valeur
Texte:
“valeur estimée: Tranche ferme, tranches optionnelles et prestations à bons de commande: 42 800 000 euro(s) (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée
Nouvelle valeur
Texte:
“valeur estimée: Tranche ferme, tranches optionnelles et prestations à bons de commande: 21 000 000 euro(s) (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée
Nouvelle valeur
Texte:
“valeur estimée: Tranche ferme, tranches optionnelles et prestations à bons de commande: 53 000 000 euro(s) (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: LOT 5
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée
Nouvelle valeur
Texte:
“valeur estimée: Tranche ferme, tranches optionnelles et prestations à bons de commande: 36 000 000 euro(s) (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.14
Ancienne valeur
Texte: informations complémentaires
Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires: Montant estimatif maximum des prestations à bons de commandes sans maximum: 2 777 273 euro(s) (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.14
Ancienne valeur
Texte: informations complémentaires
Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires: Montant estimatif maximum des prestations à bons de commandes sans maximum: 590 318 euro(s) (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.14
Ancienne valeur
Texte: informations complémentaires
Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires: Montant estimatif maximum des prestations à bons de commandes sans maximum: 960 909 euro(s) (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Emplacement du texte à modifier: II.2.14
Ancienne valeur
Texte: informations complémentaires
Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires: Montant estimatif maximum des prestations à bons de commandes sans maximum: 1 246 601 euro(s) (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: LOT 5
Emplacement du texte à modifier: II.2.14
Ancienne valeur
Texte: informations complémentaires
Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires: Montant estimatif maximum des prestations à bons de commandes sans maximum: 433 935 euro(s) (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Emplacement du texte à modifier: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: LOT 5
Emplacement du texte à modifier: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte: oui
Source: OJS 2021/S 149-397949 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public Territorial
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 320 236 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“bassin 2 :Commune d'ivry-sur-seine et Bassin 3 : Communes d'arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.?” Description
Description du marché:
“tranche ferme (sur tout ou partie du territoire):collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets...”
Description du marché
tranche ferme (sur tout ou partie du territoire):collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets encombrants, des déchets végétaux,collecte séparative des sapins de Noël en points de regroupement,collecte des marchés forains,collecte préservante des dépôts sauvages aux abords des points d'apport volontaire,sortie des objets encombrants de certains locaux (liste fournie en annexe)? Transport et déchargement des déchets cités aux exutoires? Traitement des déchets végétaux?? Prestations ponctuelles à bons de commande : Outils de communication, débardage de bacs en cas de travaux, mise à disposition ponctuelle de véhicules et de personnel. Tranches optionnelles : TO 2.1 : Gentilly : Augmentation de fréquence de collecte des Omr de C2 à C3 et réduction de fréquence de la collecte sélective de C2 à C1 sur l'habitat collectif de l'ensemble des secteursto 2.2 : Arcueil : Réduction de fré
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: bassin 4 - communes de Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-Les-Roses et Rungis
Description
Description du marché:
“tranche ferme (sur tout ou partie du territoire) :Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des...”
Description du marché
tranche ferme (sur tout ou partie du territoire) :Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets encombrants,transport des déchets cités vers les exutoires,collecte séparative des sapins de Noël en points de regroupement,collecte des marchés forains,collecte et traitement des dépôts sauvages aux abords des points d'apport volontaire,collecte et traitement des déchets végétaux Prestations ponctuelles à bons de commande :Outils de communication, débardage de bacs en cas de travaux, mise à disposition ponctuelles de véhicules et de personnel, collecte des biodéchets, débardage et remisage de bacs avant et après la collecte. Tranches optionnelles :TO 3.1 : Ensemble du bassin 4 : Mise en place de la collecte séparée des déchets professionnels assujettis à la redevance spéciale?to 3.2 : Rungis : Réduction de la collecte du verre en pàp de C0,5 à M1 (caissettes remplacées par bacs 80
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“bassin 5 :Communes d'ablon-sur-seine, Choisy-Le-Roi, Orly, Thiais et Villeneuve-Le-Roi et Bassin 6 : Communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges” Description
Description du marché:
“tranche ferme (sur tout ou partie du territoire) : Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des...”
Description du marché
tranche ferme (sur tout ou partie du territoire) : Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets encombrants, des déchets végétaux (dont sapins),collecte des marchés forains,collecte préservante des dépôts sauvages,traitement des déchets végétaux,transport des déchets cités vers l'exutoiregestion administrative de la Redevance spéciale Prestations ponctuelles à bons de commande :Outils de communication, débardage de bacs en cas de travaux, mise à disposition ponctuelles de véhicules et de personnel, collecte des biodéchets, des dépôts sauvages, débardage et remisage de bacs avant et après la collecte. Tranches optionnelles TO 4.1 à 4.4 : Changement des exutoires des OMR, de la CS, du verre et des oer to 4.5 : Réduction de fréquence de collecte des OMR de C3 à C2 pour les pavillons de la commune de Thiais
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“bassin 7 - communes d'athis-mons, Juvisy-Sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-Sur-Orge et Viry-Châtillon” Description
Description du marché:
“tranche ferme (sur tout ou partie du territoire) :Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des...”
Description du marché
tranche ferme (sur tout ou partie du territoire) :Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets encombrants et des végétaux (dont les sapins), Collecte des marchés forains,transport et déchargement des déchets cités aux exutoires Prestations ponctuelles à bons de commande :Outils de communication, débardage de bacs en cas de travaux, mise à disposition ponctuelles de véhicules et de personnel, collecte séparative des sapins de Noël en point de regroupement, sortie des objets encombrants de certains locaux, collecte des biodéchets, collecte des dépôts sauvages Tranche optionnelle :TO 5.1 : Réduction de fréquence de C2 à C1 pour la collecte des ordures ménagères sur l'ensemble des pavillons du bassin 7
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2100035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte-à-porte - bassins 2 et 3”
Titre
collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte-à-porte - bassins 2 et 3
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: propolys
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://www.propolys.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont-Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.sepur.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41 187 624 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 187 624 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2100036
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte-à-porte - bassin 4”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 732 855 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 732 855 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2100037
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte-à-porte - bassins 5 et 6”
Titre
collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte-à-porte - bassins 5 et 6
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin
Adresse postale: 39 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Région: Rhône🏙️
URL: https://nicollin.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 505 886 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 505 886 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2100138
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte-à-porte - bassin 7”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za du Pont Caillous Route des nourrices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 932 133 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 311 812 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le lot 1 ayant été relancé, cet avis concerne les lots 2 à 5
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat?;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat?; le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative?; le recours de pleine juridiction tendant à la contestation de la régularité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 209-597871 (2022-10-24)