Marché de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés

Grand Orly Seine Bièvre

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de services suivantes: la collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), des Emballages recyclables (EMB), du Verre (VER), des Déchets végétaux (DVG) et des Objets encombrants résiduels (OER) sur le territoire de l'EPT12 GOSB, la collecte des Dépôts sauvages des villes (DSV), la collecte des déchets des Marchés forains (MFO), la collecte des sapins de Noël en porte-à-porte ou en points de regroupement, le transport des déchets vers les exutoires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-07-30 Informations complémentaires
2022-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Code postal: 94398
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@grandorlyseinebievre.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790858&orgAcronyme=l8b 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public territorial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés 2100034-038”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de services suivantes: la collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR),...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin 1 — commune de Vitry-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Périmètre géographique: bassin 1 — commune de Vitry-sur-Seine. Tranche ferme: collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilés, des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-04 📅
Date de fin: 2029-04-01 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Bassin 2: commune d'Ivry-sur-Seine et bassin 3: communes d'Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tranche ferme (sur tout ou partie du territoire): collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin 4 — communes de Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses et Rungis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Tranche ferme (sur tout ou partie du territoire): collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Bassin 5: communes d'Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais et Villeneuve-le-Roi et bassin 6: communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Tranche ferme (sur tout ou partie du territoire): collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Bassin 7 — communes d'Athis-mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Tranche ferme (sur tout ou partie du territoire): collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette durée déroge à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique car les investissements nécessaires à l'exécution du marché (en particulier achat...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 094-247710 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand orly seine bievre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche de collecte en porte-a-porte des dechets menagers et assimiles 2100034-038”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de services suivantes : La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (Omr),...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 094-247710

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée
Nouvelle valeur
Texte:
“valeur estimée: Tranche ferme, tranches optionnelles et prestations à bons de commande:18 500 000 euro(s) (H.T.).”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée
Nouvelle valeur
Texte:
“valeur estimée: Tranche ferme, tranches optionnelles et prestations à bons de commande: 42 800 000 euro(s) (H.T.).”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée
Nouvelle valeur
Texte:
“valeur estimée: Tranche ferme, tranches optionnelles et prestations à bons de commande: 21 000 000 euro(s) (H.T.).”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée
Nouvelle valeur
Texte:
“valeur estimée: Tranche ferme, tranches optionnelles et prestations à bons de commande: 53 000 000 euro(s) (H.T.).”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: LOT 5
Emplacement du texte à modifier: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur estimée
Nouvelle valeur
Texte:
“valeur estimée: Tranche ferme, tranches optionnelles et prestations à bons de commande: 36 000 000 euro(s) (H.T.).”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.14
Ancienne valeur
Texte: informations complémentaires
Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires: Montant estimatif maximum des prestations à bons de commandes sans maximum: 2 777 273 euro(s) (H.T.).”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.14
Ancienne valeur
Texte: informations complémentaires
Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires: Montant estimatif maximum des prestations à bons de commandes sans maximum: 590 318 euro(s) (H.T.).”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.14
Ancienne valeur
Texte: informations complémentaires
Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires: Montant estimatif maximum des prestations à bons de commandes sans maximum: 960 909 euro(s) (H.T.).”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Emplacement du texte à modifier: II.2.14
Ancienne valeur
Texte: informations complémentaires
Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires: Montant estimatif maximum des prestations à bons de commandes sans maximum: 1 246 601 euro(s) (H.T.).”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: LOT 5
Emplacement du texte à modifier: II.2.14
Ancienne valeur
Texte: informations complémentaires
Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires: Montant estimatif maximum des prestations à bons de commandes sans maximum: 433 935 euro(s) (H.T.).”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Emplacement du texte à modifier: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Numéro d'identification du lot: LOT 5
Emplacement du texte à modifier: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte: oui
Source: OJS 2021/S 149-397949 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public Territorial

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 320 236 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“bassin 2 :Commune d'ivry-sur-seine et Bassin 3 : Communes d'arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.?”
Description
Description du marché:
“tranche ferme (sur tout ou partie du territoire):collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des objets...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: bassin 4 - communes de Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-Les-Roses et Rungis
Description
Description du marché:
“tranche ferme (sur tout ou partie du territoire) :Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“bassin 5 :Communes d'ablon-sur-seine, Choisy-Le-Roi, Orly, Thiais et Villeneuve-Le-Roi et Bassin 6 : Communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges”
Description
Description du marché:
“tranche ferme (sur tout ou partie du territoire) : Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“bassin 7 - communes d'athis-mons, Juvisy-Sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-Sur-Orge et Viry-Châtillon”
Description
Description du marché:
“tranche ferme (sur tout ou partie du territoire) :Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247710

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2100035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte-à-porte - bassins 2 et 3”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: propolys
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
URL: https://www.propolys.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont-Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.sepur.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41 187 624 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 187 624 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2100036
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte-à-porte - bassin 4”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 732 855 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 732 855 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2100037
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte-à-porte - bassins 5 et 6”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin
Adresse postale: 39 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Région: Rhône 🏙️
URL: https://nicollin.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 505 886 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 505 886 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2100138
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte-à-porte - bassin 7”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za du Pont Caillous Route des nourrices
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 932 133 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 311 812 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le lot 1 ayant été relancé, cet avis concerne les lots 2 à 5
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat?;...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-597871 (2022-10-24)