marche de collecte du verre et du papier - 2 LOTS
Sytraival
la présente consultation porte sur la passation d'un marché de prestations de service liées à la collecte du verre et du papiers en points d'apports volontaires. Le marché est décomposé en 2 lots comme suit :
- Le lot no 1 : la collecte du verre en points d'apports volontaires (15 000t)
- le lot no 2 : la collecte du papier en points d'apports volontaires (4 500 t)
le territoire du SYTRAIVAL est composé de 262 communes, listées dans le tableau et le plan joints en annexes (1).
Ce territoire peut évoluer au cours du contrat (il est possible que le SMIDOM Veyle Saône ne soit plus concerné par ce marché de collecte dès 2022 ou années suivantes).
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-21 | Avis de marché |
| 2022-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: VERRE ET PAPIER 2022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sytraival
Adresse postale: 130 rue benoit frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483249
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
directrice
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 4 187 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: la collecte du verre en points d'apports volontaires et transport jusqu'aux sites indiqués par le SYTRAIVAL
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 162 500 EUR 💰
Description des renouvellements: deux reconductions d une annee
Intitulé du lot: collecte du papier en points d'apports volontaires et transport jusqu'aux sites indiqués par le SYTRAIVAL
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 025 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du sytraival
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: villefranche sur saone
Informations complémentaires: directrice
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de traitement des dechets
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: t4 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 186-483249 (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: VERRE ET PAPIER 2022
Brève description:
la présente consultation porte sur la passation d'un marché de prestations de service liées à la collecte du verre et du papiers en points d'apports volontaires. Le marché est décomposé en 2 lots comme suit :
- Le lot no 1 : la collecte du verre en points d'apports volontaires (15 000t)
- le lot no 2 : la collecte du papier en points d'apports volontaires (4 500 t)
le territoire du SYTRAIVAL est composé de 262 communes, listées dans le tableau et le plan joints en annexes (1).
Ce territoire peut évoluer au cours du contrat (il est possible que le SMIDOM Veyle Saône ne soit plus concerné par ce marché de collecte dès 2022 ou années suivantes).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sytraival
Adresse postale: 130 rue benoit frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483249
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
directrice
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la passation d'un marché de prestations de service liées à la collecte du verre et du papiers en points d'apports volontaires. Le marché est décomposé en 2 lots comme suit :
- Le lot no 1 : la collecte du verre en points d'apports volontaires (15 000t)
- le lot no 2 : la collecte du papier en points d'apports volontaires (4 500 t)
le territoire du SYTRAIVAL est composé de 262 communes, listées dans le tableau et le plan joints en annexes (1).
Ce territoire peut évoluer au cours du contrat (il est possible que le SMIDOM Veyle Saône ne soit plus concerné par ce marché de collecte dès 2022 ou années suivantes).
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: la collecte du verre en points d'apports volontaires et transport jusqu'aux sites indiqués par le SYTRAIVAL
Numéro du lot: 1
Brève description:
la prestation comprend :
-La collecte des colonnes verre, au nombre de 1 200, présentes sur les points d'apports volontaires, au nombre de 990, des communes des adhérents du SYTRAIVAL, pour un total annuel estimé à 15 000 tonnes pour 2021.
-le transport du verre collecté jusqu'aux sites de transfert ou de traitement indiqués par le sytraival :
* Dans l'offre de base : les sites de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01) pour un tonnage compris entre 5 000 et 10 000 tonnes, et d'arnas (69) pour un tonnage compris entre 5 000 et 10 000 tonnes (répartitions données à titre indicatif).
* Dans la variante (non obligatoire) : les centres de tri d'andrézieux (42) pour un tonnage compris entre 5 000 et 10 000 tonnes, et de Champforgeuil (71) pour un tonnage compris entre 5 000 et 10 000 tonnes (répartitions données à titre indicatif).
* Dans le cas d'une évolution importante du territoire du SYTRAIVAL, ou en cas de force majeure, ces sites de vidages pourront changer en cours de marché.
Description des renouvellements: deux reconductions d une annee
Intitulé du lot: collecte du papier en points d'apports volontaires et transport jusqu'aux sites indiqués par le SYTRAIVAL
Numéro du lot: 2
Brève description:
- la collecte des colonnes papier, au nombre de 770, présentes sur les points d'apports volontaires, au nombre de 700, des communes des adhérents du SYTRAIVAL, pour un total annuel estimé à 4 500 tonnes pour 2021.
- Le transport du papier collecté jusqu'au site de transfert ou de traitement indiqué par le SYTRAIVAL : le site de Quincieux (69).
- Dans le cas d'une évolution importante du territoire du SYTRAIVAL, ou en cas de force majeure, ce site de vidage pourra changer en cours de marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du sytraival
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: villefranche sur saone
Informations complémentaires: directrice
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de traitement des dechets
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: t4 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte du verre et du papier sur le territoire du Sytraival
Valeur totale du marché: 4 877 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457008
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483249
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: serfim recyclage sas
Adresse postale: 2 chemin du genie-cs 50213
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69632
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 389 000 EUR 💰
Adresse postale: 2 chemin du genie - cS 50213
Valeur totale du marché: 1 488 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 160-457008 (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte du verre et du papier sur le territoire du Sytraival
Valeur totale du marché: 4 877 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457008
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483249
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte du verre
collecte du papier
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: serfim recyclage sas
Adresse postale: 2 chemin du genie-cs 50213
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69632
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 389 000 EUR 💰
Adresse postale: 2 chemin du genie - cS 50213
Valeur totale du marché: 1 488 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 160-457008 (2022-08-17)
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