la présente consultation porte sur la passation d'un marché de prestations de service liées à la collecte du verre et du papiers en points d'apports volontaires. Le marché est décomposé en 2 lots comme suit :
- Le lot no 1 : la collecte du verre en points d'apports volontaires (15 000t)
- le lot no 2 : la collecte du papier en points d'apports volontaires (4 500 t)
le territoire du SYTRAIVAL est composé de 262 communes, listées dans le tableau et le plan joints en annexes (1).
Ce territoire peut évoluer au cours du contrat (il est possible que le SMIDOM Veyle Saône ne soit plus concerné par ce marché de collecte dès 2022 ou années suivantes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytraival
Adresse postale: 130 rue benoit frachon
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474688259📞
Courrier électronique: contact@sytraival.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sytraival.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.fr🌏
URL de participation: http://www.klekoon.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat de traitement des dechets
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de collecte du verre et du papier - 2 LOTS
VERRE ET PAPIER 2022
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la passation d'un marché de prestations de service liées à la collecte du verre et du papiers en points d'apports...”
Brève description
la présente consultation porte sur la passation d'un marché de prestations de service liées à la collecte du verre et du papiers en points d'apports volontaires. Le marché est décomposé en 2 lots comme suit :
- Le lot no 1 : la collecte du verre en points d'apports volontaires (15 000t)
- le lot no 2 : la collecte du papier en points d'apports volontaires (4 500 t)
le territoire du SYTRAIVAL est composé de 262 communes, listées dans le tableau et le plan joints en annexes (1).
Ce territoire peut évoluer au cours du contrat (il est possible que le SMIDOM Veyle Saône ne soit plus concerné par ce marché de collecte dès 2022 ou années suivantes).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 187 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la collecte du verre en points d'apports volontaires et transport jusqu'aux sites indiqués par le SYTRAIVAL” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du sytraival
Description du marché:
“la prestation comprend :
-La collecte des colonnes verre, au nombre de 1 200, présentes sur les points d'apports volontaires, au nombre de 990, des communes...”
Description du marché
la prestation comprend :
-La collecte des colonnes verre, au nombre de 1 200, présentes sur les points d'apports volontaires, au nombre de 990, des communes des adhérents du SYTRAIVAL, pour un total annuel estimé à 15 000 tonnes pour 2021.
-le transport du verre collecté jusqu'aux sites de transfert ou de traitement indiqués par le sytraival :
* Dans l'offre de base : les sites de Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01) pour un tonnage compris entre 5 000 et 10 000 tonnes, et d'arnas (69) pour un tonnage compris entre 5 000 et 10 000 tonnes (répartitions données à titre indicatif).
* Dans la variante (non obligatoire) : les centres de tri d'andrézieux (42) pour un tonnage compris entre 5 000 et 10 000 tonnes, et de Champforgeuil (71) pour un tonnage compris entre 5 000 et 10 000 tonnes (répartitions données à titre indicatif).
* Dans le cas d'une évolution importante du territoire du SYTRAIVAL, ou en cas de force majeure, ces sites de vidages pourront changer en cours de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 162 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: deux reconductions d une annee
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte du papier en points d'apports volontaires et transport jusqu'aux sites indiqués par le SYTRAIVAL” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la prestation comprend :
- la collecte des colonnes papier, au nombre de 770, présentes sur les points d'apports volontaires, au nombre de 700, des communes...”
Description du marché
la prestation comprend :
- la collecte des colonnes papier, au nombre de 770, présentes sur les points d'apports volontaires, au nombre de 700, des communes des adhérents du SYTRAIVAL, pour un total annuel estimé à 4 500 tonnes pour 2021.
- Le transport du papier collecté jusqu'au site de transfert ou de traitement indiqué par le SYTRAIVAL : le site de Quincieux (69).
- Dans le cas d'une évolution importante du territoire du SYTRAIVAL, ou en cas de force majeure, ce site de vidage pourra changer en cours de marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 025 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villefranche sur saone
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): directrice
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: t4 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2021/S 186-483249 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description: collecte du verre et du papier sur le territoire du Sytraival
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 877 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: collecte du verre
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: collecte du papier
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Collecte du verre et du papier
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte du papier
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: serfim recyclage sas
Adresse postale: 2 chemin du genie-cs 50213
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69632
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 389 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 chemin du genie - cS 50213
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 488 750 💰
Source: OJS 2022/S 160-457008 (2022-08-17)