Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT Grand Paris Grand Est. Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés, mise à disposition de contenants pour les déchets non dangereux et rotations des contenants sur les déchetteries et autres sites, mise à disposition de contenants pour les déchets dangereux et l'amiante et rotation et traitement des flux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché
2022-02-10	Avis d'attribution de marché
2024-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M21-048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793418&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793418&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
2026-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302503
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2029 inclus. Il fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique (voir article 4 du CCAP). Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir article 5 du CCAP). Ses prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers en PAP et AV (hors verre en PAV) des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des déchets ménagers en PAP et AV (hors verre en PAV) des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble.

Population concernée: 194 000 habitants.

Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 1.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers en PAP et en AV (hors verre en PAV) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des déchets ménagers en PAP et en AV (hors verre en PAV) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois.

Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 2.

Intitulé du lot: Collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'EPT
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'EPT; dont sept communes en AV exclusifs (Clichy-sous-Bois, Gagny, Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne, Pavillons-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Villemomble) et deux communes avec quelques bornes malgré une collecte généralisée en PAP (Noisy-le-Grand et Vaujours).

Population concernée: 250 000 habitants.

Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 3.

Informations complémentaires:

La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2029 inclus. Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir article 5 du CCAP). Ses prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.

Intitulé du lot: Mise à disposition de caissons et autres contenants, déchetterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de GPGE
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition de caissons et autres contenants, déchetterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de GPGE.

Population concernée: 365 000 habitants. (Ensemble des communes hors Gournay-sur-Marne et Montfermeil). Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 4.

Informations complémentaires:

La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2026 inclus. Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir article 5 du CCAP). Ses prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-DDS
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-DDS.

Population concernée: 365 000 habitants. (Ensemble des communes hors Gournay-sur-Marne et Montfermeil). Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 5.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés.

Population concernée: 365 000 habitants. (Ensemble des communes hors Gournay-sur-Marne et Montfermeil). Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 6.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

b) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date indiquée n'est qu'indicative. L'ouverture des pièces n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Insertion et formation
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 42
Critère de qualité (pondération): 47
12
Prix (pondération): 41
Critère de qualité (pondération): 40
20
Prix (pondération): 40
20

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793418&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au cours de l'année 2028 s'agissant des lots 1, 2, 3. Au cours de l'année 2025 s'agissant des lots 4, 5, 6.

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches ni en phases. Chacun des lots est conclu à prix forfaitaires et unitaires conformément aux prix prévus dans le bordereau des prix et par émission de bons de commande au fur et à mesure des bons de commande en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chacun des lot est conclu sans montant minimal ni montant maximal. En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de lots 1 et 2 de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire. Concernant les lots 1, 2 et 3, la durée du marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2029 inclus. Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1.3.2022, et ce pour une durée de sept ans ferme, soit jusqu'au 28.2.2029 inclus, sans reconduction possible. Concernant les lots 4, 5 et 6, la durée du marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2029 inclus. Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1.3.2022, et ce pour une durée de quatre ans ferme, soit jusqu'au 28.2.2026 inclus, sans reconduction possible. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande émis. Le marché est soumis à une obligation de reprise du personnel (voir article 4 du RC ainsi que l'annexe 2 au RC). Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le mardi 24.8.2021 (00h00) une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le vendredi 27.8.2021, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2021/S 115-302503 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'ept Grand Paris Grand Est. Collecte en Porte à Porte et en Apport Volontaire des déchets ménagers et assimilés, mise à disposition de contenants pour les déchets non dangereux et rotations des contenants sur les déchèteries et autres sites, mise à disposition de contenants pour les déchets dangereux et l'amiante et rotation et traitement des flux

Valeur totale du marché: 91933977.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595711
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302503
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret industriel et commercial.Les montants indiqués sont les montants des DQE des offres retenues. Chacun des lots est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.La présente consultation comprend un lot no6 qui fera l'objet d'un avis d'attribution ultérieur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers en Pap et AV (hors verre en Pav) des communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble
Brève description:

collecte des déchets ménagers en Pap et AV (hors verre en Pav) des communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble.Population concernée : 194 000 hab.Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 1

Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers en Pap et en AV (hors verre en Pav) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois
Brève description:

collecte des déchets ménagers en Pap et en AV (hors verre en Pav) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois.Population concernée : 171 000 hab.Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 2

Intitulé du lot: collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ept
Brève description:

collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ept; dont 7 communes en AV exclusifs (Clichy-Sous-Bois, Gagny, Livry-Gargan, Neuilly-Sur-Marne, Pavillons-Sous-Bois, Rosny-Sous-Bois, Villemomble) et 2 communes avec quelques bornes malgré une collecte généralisée en Pap (Noisy le Grand et Vaujours)Population concernée : 250 000 hab.Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 3

Intitulé du lot: mise à disposition de caissons et autres contenants, déchèterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de GPGE
Brève description:

mise à disposition de caissons et autres contenants, déchèterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de Gpge.Population concernée : 365 000 hab. (Ensemble des communes hors Gournay-Sur-Marne et Montfermeil).Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 4

Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-Dds
Brève description:

mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-DdsPopulation concernée : 365 000 hab. (Ensemble des communes hors Gournay-Sur-Marne etmontfermeil)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Insertion et Formation
Valeur Technique
Valeur Qualité et Environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux, Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 48 319 680 EUR 💰
39 102 727 EUR 💰
Nom: mineris
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-mineris.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 232 300 EUR 💰
3279268.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Source: OJS 2021/S 226-595711 (2021-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'ept Grand Paris Grand Est. Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés. Mise à disposition de contenants pour les déchets non dangereux et rotation des contenants sur les déchèteries et autres sites. Mise à disposition de contenants pour les déchets dangereux et l'amiante et rotation et traitement des flux

Valeur totale du marché: 870 087 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082829
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

les pièces du présent lot sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret des affaires.Le montant indiqué est le montant du DQE de l'offre retenue. Le présent lot est conclu sans montant minimum ni montant maximum.Les lots 1, 2, 3 et 4 du présent marché ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (voir avis BOAMP no21-152561 et avis JOUE no2021/s226-595711)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés
Brève description:

mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés.Population concernée : 365 000 hab. (Ensemble des communes hors Gournay-Sur-Marne et Montfermeil).Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: sms assistance
Adresse postale: 16 rue Pierre Curie
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://smsassistance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 870 087 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 032-082829 (2022-02-10)

Avis d'attribution de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT Grand Paris Grand Est
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: M21-048-L1
Titre: Collecte des déchets ménagers en PaP et en AV (hors verre en PAV) des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons sous-bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble
Description du marché:

Collecte des déchets ménagers en PaP et en AV (hors verre en PAV) des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons sous-bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M21-048-L4
Titre: Mise à disposition de caissons et autres contenants, déchèterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de GPGE
Description du marché:

Mise à disposition de caissons et autres contenants, déchèterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de GPGE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: M24-048-L2
Titre: Collecte des déchets ménagers en PaP et en AV (hors verre en PAV) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois
Description du marché:

Collecte des déchets ménagers en PaP et en AV (hors verre en PAV) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: M21-048-L3
Titre: Collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'EPT ; dont 7 communes en AV exclusifs (Clichy-sous-Bois, Gagny, Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne, Pavillons sous-bois, Rosny-sous-Bois, Villemomble) et 2 communes avec quelques bornes malgré une collecte généralisée en PaP (Noisy le Grand et Vaujours
Description du marché:

Collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'EPT ; dont 7 communes en AV exclusifs (Clichy-sous-Bois, Gagny, Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne, Pavillons sous-bois, Rosny-sous-Bois, Villemomble) et 2 communes avec quelques bornes malgré une collecte généralisée en PaP (Noisy le Grand et Vaujours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M21-048-L1
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Titre: Collecte des déchets ménagers en PaP et en AV (hors verre en PAV) des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons sous-bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 319 680 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEPUR L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sepur
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Commune postale: Thiverval-Grignon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Téléphone: 0130792010 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 102 727 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEPUR L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 1 232 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MINERIS L3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mineris
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris sas
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Commune postale: Avignon
Courrier électronique: lattes@mineris.fr 📧
Téléphone: 0490843960 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3279268.66 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEPUR L4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Grand Paris Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 20005879000011
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: 0184810615 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞

Changements
Autres informations complémentaires

L'évolution des coûts de l'énergie, particulièrement des carburants utilisés dans des véhicules utilisés pour l'exécution du contrat, hausse exceptionnelle constatée depuis le dernier trimestre 2021 dont l'ampleur a été accentuée par la crise en Ukraine, impacte très fortement les prestations réalisées par les titulaires des lots 1 à 4. Il s'agit de circonstances imprévisibles au moment de la conclusion du contrat. Les modalités de révision des prix figurant au marché ne permettent pas de répercuter correctement cette évolution. En effet, la fréquence de révision ne correspond pas à la fréquence de variation des prix des carburants. Cet écart est susceptible de remettre en cause l'équilibre du marché. Pour ces raisons, dans le cadre du Plan de Résilience Economique et Sociale mis en place par le Gouvernement et conformément à la circulaire n° 6374/SG publiée le 29 septembre 2022, à l'avis n° 405540 du Conseil d'Etat rendu le 15 septembre 2022 et à l'article R2194-5 du Code de la Commande Publique, les parties ont décidé de procéder à une modification des conditions financières du contrat pour faire face à des circonstances imprévisibles dont les conséquences onéreuses excèdent ce qui pouvait être raisonnablement prévu par les parties. Ces modifications sont limitées à ce qui est nécessaire pour faire face à ces circonstances imprévisibles. Elles sont donc proportionnées dans leur principe et dans leur durée.

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: CON-0001
Nouvelle valeur
Texte:

L'article 11.3 du CCAP est modifié comme suit : les prix du lot n°1 seront révisés mensuellement à compter du mois de janvier 2023. S'agissant du carburant des véhicules mis à disposition pour le lot n°1, l'indice applicable est CONSFR3 / 04522 - Hydrocarbures liquéfiés (butane, propane, etc.) publié au Moniteur. Les indices courants pris en compte chaque mois seront les indices connus au 1er jour de chaque mois. La fréquence de révision prévue par le présent avenant pourra à nouveau être modifiée en fonction de l'évolution des conditions économiques (notamment en cas de rétablissement des conditions économiques). Elle pourra ainsi passer en révision trimestrielle ou revenir à une révision annuelle. Le cas échéant les parties se rapprocheront en vue prendre un nouvel avenant. S'agissant de la règle d'arrondi, il sera fait dérogation aux articles 10.1.2 et 10.2.3 du CCAG-FCS. Ainsi la règle d'arrondi utilisée pour obtenir un montant exprimé avec trois chiffres après la virgule est la suivante : si le quatrième chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, on arrondit au millième supérieur ; si le quatrième chiffre après la virgule est inférieur à 5, on arrondit au millième inférieur. Afin de compenser les surcoûts imprévisibles à la date de conclusion du contrat supportés par le co-contractant, lesquels sont susceptibles de modifier l'équilibre général du contrat, l'EPT Grand Paris Grand Est accepte de prendre à sa charge une part de ces charges sous la forme d'une indemnité. Le montant de cette indemnité pour le lot 1 est fixé à 80 160,00 euros TTC.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: CON-0002
Nouvelle valeur
Texte:

L'article 11.3 du CCAP est modifié comme suit : les prix du lot n°2 seront révisés mensuellement à compter du mois de janvier 2023. S'agissant du carburant des véhicules mis à disposition pour le lot n°2, l'indice applicable est CONSFR3 / 04522 - Hydrocarbures liquéfiés (butane, propane, etc.) publié au Moniteur. Les indices courants pris en compte chaque mois seront les indices connus au 1er jour de chaque mois. La fréquence de révision prévue par le présent avenant pourra à nouveau être modifiée en fonction de l'évolution des conditions économiques (notamment en cas de rétablissement des conditions économiques). Elle pourra ainsi passer en révision trimestrielle ou revenir à une révision annuelle. Le cas échéant les parties se rapprocheront en vue prendre un nouvel avenant. S'agissant de la règle d'arrondi, il sera fait dérogation aux articles 10.1.2 et 10.2.3 du CCAG-FCS. Ainsi la règle d'arrondi utilisée pour obtenir un montant exprimé avec trois chiffres après la virgule est la suivante : si le quatrième chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, on arrondit au millième supérieur ; si le quatrième chiffre après la virgule est inférieur à 5, on arrondit au millième inférieur. Afin de compenser les surcouts imprévisibles supportés par le co-contractant, lesquels sont susceptibles de modifier l'équilibre général du contrat, l'EPT Grand Paris Grand Est décide de prendre à sa charge une part de ces charges extracontractuelles. Le montant de cette prise en charge pour le lot 2 est fixé à 69 840 euros TTC.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: CON-0003
Nouvelle valeur
Texte:

Afin de compenser les surcoûts imprévisibles à la date de conclusion du contrat supportés par le co-contractant, lesquels sont susceptibles de modifier l'équilibre général du contrat, l'EPT Grand Paris Grand Est accepte de prendre à sa charge une part de ces charges sous la forme d'une indemnité. Le montant de cette indemnité pour le lot 3 est fixé à 9 091,22 euros TTC.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: CON-0004
Nouvelle valeur
Texte:

L'article 11.3 du CCAP est modifié comme suit : les prix du lot n°4 seront révisés mensuellement à compter du mois de janvier 2023. Les indices courants pris en compte chaque mois seront les indices connus au 1er jour de chaque mois. La fréquence de révision prévue par le présent avenant pourra à nouveau être modifiée en fonction de l'évolution des conditions économiques (notamment en cas de rétablissement des conditions économiques). Elle pourra ainsi passer en révision trimestrielle ou revenir à une révision annuelle. Le cas échéant les parties se rapprocheront en vue prendre un nouvel avenant. S'agissant de la règle d'arrondi, il sera fait dérogation aux articles 10.1.2 et 10.2.3 du CCAG-FCS. Ainsi la règle d'arrondi utilisée pour obtenir un montant exprimé avec trois chiffres après la virgule est la suivante : si le quatrième chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, on arrondit au millième supérieur ; si le quatrième chiffre après la virgule est inférieur à 5, on arrondit au millième inférieur.

Source: OJS 2024/S 128-394304 (2024-07-02)

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