Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT Grand Paris Grand Est. Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés, mise à disposition de contenants pour les déchets non dangereux et rotations des contenants sur les déchetteries et autres sites, mise à disposition de contenants pour les déchets dangereux et l'amiante et rotation et traitement des flux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT Grand Paris Grand Est
M21-048”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT Grand Paris Grand Est. Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers...”
Brève description
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT Grand Paris Grand Est. Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés, mise à disposition de contenants pour les déchets non dangereux et rotations des contenants sur les déchetteries et autres sites, mise à disposition de contenants pour les déchets dangereux et l'amiante et rotation et traitement des flux.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers en PAP et AV (hors verre en PAV) des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Le...”
Titre
Collecte des déchets ménagers en PAP et AV (hors verre en PAV) des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble
Collecte des déchets ménagers en PAP et AV (hors verre en PAV) des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble.
Population concernée: 194 000 habitants.
Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 1.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Insertion et formation
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 42
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Description
Informations complémentaires:
“La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2029 inclus. Il fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité...”
Informations complémentaires
La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2029 inclus. Il fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique (voir article 4 du CCAP). Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir article 5 du CCAP). Ses prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers en PAP et en AV (hors verre en PAV) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers en PAP et en AV (hors verre en PAV) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et...”
Description du marché
Collecte des déchets ménagers en PAP et en AV (hors verre en PAV) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois.
Population concernée: 194 000 habitants.
Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'EPT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'EPT; dont sept communes en AV exclusifs (Clichy-sous-Bois, Gagny, Livry-Gargan,...”
Description du marché
Collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'EPT; dont sept communes en AV exclusifs (Clichy-sous-Bois, Gagny, Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne, Pavillons-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Villemomble) et deux communes avec quelques bornes malgré une collecte généralisée en PAP (Noisy-le-Grand et Vaujours).
Population concernée: 250 000 habitants.
Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 3.
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Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 41
Description
Informations complémentaires:
“La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2029 inclus. Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir article...”
Informations complémentaires
La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2029 inclus. Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir article 5 du CCAP). Ses prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de caissons et autres contenants, déchetterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de GPGE” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de caissons et autres contenants, déchetterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de GPGE.
Population concernée: 365 000...”
Description du marché
Mise à disposition de caissons et autres contenants, déchetterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de GPGE.
Population concernée: 365 000 habitants. (Ensemble des communes hors Gournay-sur-Marne et Montfermeil). Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 4.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2026-02-28 📅
Description
Informations complémentaires:
“La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2026 inclus. Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir article...”
Informations complémentaires
La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2026 inclus. Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir article 5 du CCAP). Ses prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-DDS” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-DDS.
Population concernée: 365 000 habitants. (Ensemble...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-DDS.
Population concernée: 365 000 habitants. (Ensemble des communes hors Gournay-sur-Marne et Montfermeil). Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 5.
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés.
Population concernée: 365 000 habitants. (Ensemble des communes hors...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés.
Population concernée: 365 000 habitants. (Ensemble des communes hors Gournay-sur-Marne et Montfermeil). Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 6.
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Prix (pondération): 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-1...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
b) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée n'est qu'indicative. L'ouverture des pièces n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au cours de l'année 2028 s'agissant des lots 1, 2, 3. Au cours de l'année 2025 s'agissant des lots 4, 5, 6.” Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches ni en phases....”
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches ni en phases. Chacun des lots est conclu à prix forfaitaires et unitaires conformément aux prix prévus dans le bordereau des prix et par émission de bons de commande au fur et à mesure des bons de commande en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chacun des lot est conclu sans montant minimal ni montant maximal. En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de lots 1 et 2 de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire. Concernant les lots 1, 2 et 3, la durée du marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2029 inclus. Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1.3.2022, et ce pour une durée de sept ans ferme, soit jusqu'au 28.2.2029 inclus, sans reconduction possible. Concernant les lots 4, 5 et 6, la durée du marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2029 inclus. Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1.3.2022, et ce pour une durée de quatre ans ferme, soit jusqu'au 28.2.2026 inclus, sans reconduction possible. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande émis. Le marché est soumis à une obligation de reprise du personnel (voir article 4 du RC ainsi que l'annexe 2 au RC). Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le mardi 24.8.2021 (00h00) une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le vendredi 27.8.2021, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél. +33 149202000/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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Source: OJS 2021/S 115-302503 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'ept Grand Paris Grand Est
M21-048”
Brève description:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'ept Grand Paris Grand Est. Collecte en Porte à Porte et en Apport Volontaire des déchets ménagers...”
Brève description
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'ept Grand Paris Grand Est. Collecte en Porte à Porte et en Apport Volontaire des déchets ménagers et assimilés, mise à disposition de contenants pour les déchets non dangereux et rotations des contenants sur les déchèteries et autres sites, mise à disposition de contenants pour les déchets dangereux et l'amiante et rotation et traitement des flux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91933977.26 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers en Pap et AV (hors verre en Pav) des communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-Sous-Bois, Le...”
Titre
collecte des déchets ménagers en Pap et AV (hors verre en Pav) des communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble
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Description du marché:
“collecte des déchets ménagers en Pap et AV (hors verre en Pav) des communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-Sous-Bois, Le...”
Description du marché
collecte des déchets ménagers en Pap et AV (hors verre en Pav) des communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble.Population concernée : 194 000 hab.Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 1
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Critère de qualité (nom): Insertion et Formation
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers en Pap et en AV (hors verre en Pav) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois” Description
Description du marché:
“collecte des déchets ménagers en Pap et en AV (hors verre en Pav) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et...”
Description du marché
collecte des déchets ménagers en Pap et en AV (hors verre en Pav) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois.Population concernée : 171 000 hab.Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ept
Description
Description du marché:
“collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ept; dont 7 communes en AV exclusifs (Clichy-Sous-Bois, Gagny, Livry-Gargan,...”
Description du marché
collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ept; dont 7 communes en AV exclusifs (Clichy-Sous-Bois, Gagny, Livry-Gargan, Neuilly-Sur-Marne, Pavillons-Sous-Bois, Rosny-Sous-Bois, Villemomble) et 2 communes avec quelques bornes malgré une collecte généralisée en Pap (Noisy le Grand et Vaujours)Population concernée : 250 000 hab.Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 3
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de caissons et autres contenants, déchèterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de GPGE” Description
Description du marché:
“mise à disposition de caissons et autres contenants, déchèterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de Gpge.Population concernée : 365 000 hab....”
Description du marché
mise à disposition de caissons et autres contenants, déchèterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de Gpge.Population concernée : 365 000 hab. (Ensemble des communes hors Gournay-Sur-Marne et Montfermeil).Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 4
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-Dds” Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-DdsPopulation concernée : 365 000 hab. (Ensemble des...”
Description du marché
mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-DdsPopulation concernée : 365 000 hab. (Ensemble des communes hors Gournay-Sur-Marne etmontfermeil)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Valeur Qualité et Environnement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des déchets ménagers en Pap et en AV (hors verre en Pav) des communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-Sous-Bois,...”
Titre
collecte des déchets ménagers en Pap et en AV (hors verre en Pav) des communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux, Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sepur.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 319 680 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des déchets ménagers en Pap et en AV (hors verre en Pav) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 102 727 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ept ; dont 7 communes en AV exclusifs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Région: Var🏙️
URL: http://www.groupe-mineris.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 232 300 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mise à disposition de caissons et autres contenants, déchèterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de GPGE” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3279268.66 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-Dds” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret industriel et commercial.Les...”
les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret industriel et commercial.Les montants indiqués sont les montants des DQE des offres retenues. Chacun des lots est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.La présente consultation comprend un lot no6 qui fera l'objet d'un avis d'attribution ultérieur
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Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
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Source: OJS 2021/S 226-595711 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'ept Grand Paris Grand Est. Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers...”
Brève description
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'ept Grand Paris Grand Est. Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés. Mise à disposition de contenants pour les déchets non dangereux et rotation des contenants sur les déchèteries et autres sites. Mise à disposition de contenants pour les déchets dangereux et l'amiante et rotation et traitement des flux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 870 087 💰
Titre: mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés
Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés.Population concernée : 365 000 hab. (Ensemble des communes hors...”
Description du marché
mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés.Population concernée : 365 000 hab. (Ensemble des communes hors Gournay-Sur-Marne et Montfermeil).Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 6
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sms assistance
Adresse postale: 16 rue Pierre Curie
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://smsassistance.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 870 087 💰
“les pièces du présent lot sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret des affaires.Le montant indiqué...”
les pièces du présent lot sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret des affaires.Le montant indiqué est le montant du DQE de l'offre retenue. Le présent lot est conclu sans montant minimum ni montant maximum.Les lots 1, 2, 3 et 4 du présent marché ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (voir avis BOAMP no21-152561 et avis JOUE no2021/s226-595711)
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Source: OJS 2022/S 032-082829 (2022-02-10)