Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT Grand Paris Grand Est. Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés, mise à disposition de contenants pour les déchets non dangereux et rotations des contenants sur les déchetteries et autres sites, mise à disposition de contenants pour les déchets dangereux et l'amiante et rotation et traitement des flux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2021-11-17 Avis d'attribution de marché
2022-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141703910 📞
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793418&orgAcronyme=d7o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793418&orgAcronyme=d7o 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT Grand Paris Grand Est M21-048”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT Grand Paris Grand Est. Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers en PAP et AV (hors verre en PAV) des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Le...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers en PAP et AV (hors verre en PAV) des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Insertion et formation
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 42
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Description
Informations complémentaires:
“La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2029 inclus. Il fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers en PAP et en AV (hors verre en PAV) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers en PAP et en AV (hors verre en PAV) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'EPT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'EPT; dont sept communes en AV exclusifs (Clichy-sous-Bois, Gagny, Livry-Gargan,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 41
Description
Informations complémentaires:
“La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2029 inclus. Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir article...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de caissons et autres contenants, déchetterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de GPGE”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de caissons et autres contenants, déchetterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de GPGE. Population concernée: 365 000...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-02-28 📅
Description
Informations complémentaires:
“La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2026 inclus. Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir article...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-DDS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-DDS. Population concernée: 365 000 habitants. (Ensemble...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés. Population concernée: 365 000 habitants. (Ensemble des communes hors...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1); — le(s) pouvoir(s) habilitant le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-1...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée n'est qu'indicative. L'ouverture des pièces n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au cours de l'année 2028 s'agissant des lots 1, 2, 3. Au cours de l'année 2025 s'agissant des lots 4, 5, 6.”
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches ni en phases....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 115-302503 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'ept Grand Paris Grand Est M21-048”
Brève description:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'ept Grand Paris Grand Est. Collecte en Porte à Porte et en Apport Volontaire des déchets ménagers...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91933977.26 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers en Pap et AV (hors verre en Pav) des communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-Sous-Bois, Le...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“collecte des déchets ménagers en Pap et AV (hors verre en Pav) des communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-Sous-Bois, Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Insertion et Formation
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers en Pap et en AV (hors verre en Pav) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois”
Description
Description du marché:
“collecte des déchets ménagers en Pap et en AV (hors verre en Pav) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ept
Description
Description du marché:
“collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ept; dont 7 communes en AV exclusifs (Clichy-Sous-Bois, Gagny, Livry-Gargan,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de caissons et autres contenants, déchèterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de GPGE”
Description
Description du marché:
“mise à disposition de caissons et autres contenants, déchèterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de Gpge.Population concernée : 365 000 hab....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-Dds”
Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-DdsPopulation concernée : 365 000 hab. (Ensemble des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Valeur Qualité et Environnement

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302503

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M21-048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des déchets ménagers en Pap et en AV (hors verre en Pav) des communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-Sous-Bois,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: za du Pont Cailloux, Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sepur.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 319 680 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des déchets ménagers en Pap et en AV (hors verre en Pav) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 102 727 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'ept ; dont 7 communes en AV exclusifs”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Région: Var 🏙️
URL: http://www.groupe-mineris.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 232 300 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mise à disposition de caissons et autres contenants, déchèterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de GPGE”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3279268.66 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-Dds”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret industriel et commercial.Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 226-595711 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'ept Grand Paris Grand Est. Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 870 087 💰
Titre: mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés
Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés.Population concernée : 365 000 hab. (Ensemble des communes hors...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sms assistance
Adresse postale: 16 rue Pierre Curie
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://smsassistance.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 870 087 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces du présent lot sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret des affaires.Le montant indiqué...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 032-082829 (2022-02-10)