marché d'exploitation technique du Maas Atoumod

Syndicat mixte Atoumod

la présente consultation s'inscrit dans l'exploitation commune de l'intermodalité du dispositif Atoumod composée de 3 marchés distincts. Les deux autres marchés ont fait l'objet d'attributions et portent sur l'exploitation technique de la billettique et l'exploitation commerciale du Maas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-25 Avis de marché
2022-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais de systèmes
Brève description:
la présente consultation s'inscrit dans l'exploitation commune de l'intermodalité du dispositif Atoumod composée de 3 marchés distincts. Les deux autres marchés ont fait l'objet d'attributions et portent sur l'exploitation technique de la billettique et l'exploitation commerciale du Maas
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des installations informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Atoumod
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman - cs21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438031
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
fonds Européen de Développement Régional (Feder) - programmation 2014-2020, Programme Opérationnel Régional Feder-Fse/Iej/-Haute Normandie. Financement à hauteur de 47% (dépenses éligibles jusqu'au 30 juin 2022) du projet de Laboratoire et Assistant de Mobilité en Normandie
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de commande de 300 000 euros (H.T.). Attribution d'un marché unique
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE: se reporter aux informations complémentaires au Ii.2.14
Informations complémentaires:
fonds Européen de Développement Régional (Feder) - programmation 2014-2020, Programme Opérationnel Régional Feder-Fse/Iej/-Haute Normandie. Financement à hauteur de 47% (dépenses éligibles jusqu'au 30 juin 2022) du projet de Laboratoire et Assistant de Mobilité en Normandie
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie. Le siège du syndicat se situe à Rouen (76000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : DUME ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation : 2021-tic-atmd-0279
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc , BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 167-438031 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 933 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-290088
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-438031
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (description de la solution proposée)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Organisation (réactivité, disponibilité)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: ticks sas
Adresse postale: 30 bis chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 933 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au 5 rue Robert Schuman, CS 21129, 76174 Rouen Cedex, syndicat.mixte@atoumod.fr.
Contrat composite avec une partie des prestations à bons de commande (sans minimum avec un maximum de commande de 300 000 euros Ht) et une partie des prestations régie par un marché ordinaire pour un montant global forfaitaire de 633 420 euros (H.T.). Le montant indiqué au Ii.1.7 et V.2.4 correspondent à la somme de la partie forfaitaire et du montant maximum du montant de la partie unitaire du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 103-290088 (2022-05-25)
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