la présente consultation s'inscrit dans l'exploitation commune de l'intermodalité du dispositif Atoumod composée de 3 marchés distincts. Les deux autres marchés ont fait l'objet d'attributions et portent sur l'exploitation technique de la billettique et l'exploitation commerciale du Maas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'exploitation technique du Maas Atoumod
Produits/services: Services d'essais de systèmes📦
Brève description:
“la présente consultation s'inscrit dans l'exploitation commune de l'intermodalité du dispositif Atoumod composée de 3 marchés distincts. Les deux autres...”
Brève description
la présente consultation s'inscrit dans l'exploitation commune de l'intermodalité du dispositif Atoumod composée de 3 marchés distincts. Les deux autres marchés ont fait l'objet d'attributions et portent sur l'exploitation technique de la billettique et l'exploitation commerciale du Maas
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des installations informatiques📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie. Le siège du syndicat se situe à Rouen (76000)
Description du marché:
“contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de commande de 300 000 euros (H.T.). Attribution d'un marché unique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: se reporter aux informations complémentaires au Ii.2.14
Description
Informations complémentaires:
“fonds Européen de Développement Régional (Feder) - programmation 2014-2020, Programme Opérationnel Régional Feder-Fse/Iej/-Haute Normandie. Financement à...”
Informations complémentaires
fonds Européen de Développement Régional (Feder) - programmation 2014-2020, Programme Opérationnel Régional Feder-Fse/Iej/-Haute Normandie. Financement à hauteur de 47% (dépenses éligibles jusqu'au 30 juin 2022) du projet de Laboratoire et Assistant de Mobilité en Normandie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : DUME ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Conditions de participation
se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation : 2021-tic-atmd-0279
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc , BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 167-438031 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 933 420 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (description de la solution proposée)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (nom): Organisation (réactivité, disponibilité)
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-438031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-4/04
Titre: exploitation technique du Maas Atoumod
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ticks sas
Adresse postale: 30 bis chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 933 420 💰
“le marché est consultable sur rendez-vous au 5 rue Robert Schuman, CS 21129, 76174 Rouen Cedex, syndicat.mixte@atoumod.fr.
Contrat composite avec une partie...”
le marché est consultable sur rendez-vous au 5 rue Robert Schuman, CS 21129, 76174 Rouen Cedex, syndicat.mixte@atoumod.fr.
Contrat composite avec une partie des prestations à bons de commande (sans minimum avec un maximum de commande de 300 000 euros Ht) et une partie des prestations régie par un marché ordinaire pour un montant global forfaitaire de 633 420 euros (H.T.). Le montant indiqué au Ii.1.7 et V.2.4 correspondent à la somme de la partie forfaitaire et du montant maximum du montant de la partie unitaire du marché