Marché d'exploitation-maintenance de la piscine Tournesol de Charvieu-Chavagneux

Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné

L'objet du présent marché est l'exploitation et la maintenance de la piscine Tournesol de Charvieu-Chavagneux.
Le présent marché comprend les prescriptions techniques applicables aux prestations d'exploitation, dans lesquelles l'exploitant assure, pour le compte de la Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné, l'exploitation des installations techniques de la piscine de Charvieu-Chavagneux (chauffage, ventilation, production d'ECS sanitaire, traitement d'eau et réchauffage des bassins), ainsi que la garantie totale des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia SA

Qui ?

• Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 21COMCOM03
Brève description:

L'objet du présent marché est l'exploitation et la maintenance de la piscine Tournesol de Charvieu-Chavagneux. Le présent marché comprend les prescriptions techniques applicables aux prestations d'exploitation, dans lesquelles l'exploitant assure, pour le compte de la Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné, l'exploitation des installations techniques de la piscine de Charvieu-Chavagneux (chauffage, ventilation, production d'ECS sanitaire, traitement d'eau et réchauffage des bassins), ainsi que la garantie totale des équipements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné
Adresse postale: 4 avenue Alexandre Grammont
Code postal: 38230
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Contact
Adresse Internet: http://lysed.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.perrin@charvieu-chavagneux.fr 📧
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261558
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le présent marché entre en vigueur dès sa notification au titulaire. La durée du marché est de trois ans, renouvelable deux ans, à compter la date de notification du marché, envisagée au 1.10.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est l'exploitation et la maintenance de la piscine Tournesol de Charvieu-Chavagneux.

Le présent marché comprend les prescriptions techniques applicables aux prestations d'exploitation, dans lesquelles l'exploitant assure, pour le compte de la Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné, l'exploitation des installations techniques de la piscine de Charvieu-Chavagneux (chauffage, ventilation, production d'ECS sanitaire, traitement d'eau et réchauffage des bassins), ainsi que la garantie totale des équipements.

Il s'agit d'un marché public de prestations de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique.

Le présent marché comporte des prestations de maintenance et conduite de type MTI pour le gaz naturel et MCI pour l'eau et l'électricité, avec garantie totale transparente.

Il comprend la fourniture et la gestion du combustible, de l'eau et de l'électricité (P1), la conduite et l'entretien (P2), le gros entretien et le renouvellement des matériels (P3) et la fourniture des consommables pour le traitement des eaux des bassins (P9) pour la piscine située à Charvieu-Chavagneux.

Le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible de 24 mois.
Informations complémentaires:

Le présent marché entre en vigueur dès sa notification au titulaire.

La durée du marché est de trois ans, renouvelable deux ans, à compter la date de notification du marché, envisagée au 1.10.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature comprenant les éléments précisés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— déclaration du candidat (DC2);

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— déclaration éventuelle de sous-traitance.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations d'exploitation fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les prestations d'exploitation sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante:

https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Préalablement à la remise de l'offre, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site selon les conditions fixées dans le règlement de consultation. La durée du marché est de trois ans, renouvelable deux ans, à compter la date de notification du marché, envisagée au 1.10.2021.

Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix révisables une fois annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/

Source: OJS 2021/S 099-261558 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché comprend les prescriptions techniques applicables aux prestations d'exploitation, dans lesquelles l'exploitant assure, pour le compte de la Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné, l'exploitation des installations techniques de la piscine de Charvieu-Chavagneux (chauffage, ventilation, production d'ecs sanitaire, traitement d'eau et réchauffage des bassins), ainsi que la garantie totale des équipements

Valeur totale du marché: 156289.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes lyon st exupery dauphine
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Commune postale: Charvieu Chavagneux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591955
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261558
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le montant forfaitaire indiqué de 156 289,31 euro ht est annuel. La durée du marché est de 3 ans, reconductible tacitement une fois 2 ans

Objet
Champ d'application du marché

le montant forfaitaire indiqué de 156 289,31 euro ht est annuel. La durée du marché est de 3 ans, reconductible tacitement une fois 2 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: piscine tournesol de Charvieu-Chavagneux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: dalkia sa
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 156289.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/

Source: OJS 2021/S 225-591955 (2021-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)