L'objet du présent marché est l'exploitation et la maintenance de la piscine Tournesol de Charvieu-Chavagneux.
Le présent marché comprend les prescriptions techniques applicables aux prestations d'exploitation, dans lesquelles l'exploitant assure, pour le compte de la Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné, l'exploitation des installations techniques de la piscine de Charvieu-Chavagneux (chauffage, ventilation, production d'ECS sanitaire, traitement d'eau et réchauffage des bassins), ainsi que la garantie totale des équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation-maintenance de la piscine Tournesol de Charvieu-Chavagneux
21COMCOM03”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est l'exploitation et la maintenance de la piscine Tournesol de Charvieu-Chavagneux.
Le présent marché comprend les prescriptions...”
Brève description
L'objet du présent marché est l'exploitation et la maintenance de la piscine Tournesol de Charvieu-Chavagneux.
Le présent marché comprend les prescriptions techniques applicables aux prestations d'exploitation, dans lesquelles l'exploitant assure, pour le compte de la Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné, l'exploitation des installations techniques de la piscine de Charvieu-Chavagneux (chauffage, ventilation, production d'ECS sanitaire, traitement d'eau et réchauffage des bassins), ainsi que la garantie totale des équipements.
Il s'agit d'un marché public de prestations de services au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique.
Le présent marché comporte des prestations de maintenance et conduite de type MTI pour le gaz naturel et MCI pour l'eau et l'électricité, avec garantie totale transparente.
Il comprend la fourniture et la gestion du combustible, de l'eau et de l'électricité (P1), la conduite et l'entretien (P2), le gros entretien et le renouvellement des matériels (P3) et la fourniture des consommables pour le traitement des eaux des bassins (P9) pour la piscine située à Charvieu-Chavagneux.
Le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible de 24 mois.
Informations complémentaires:
“Le présent marché entre en vigueur dès sa notification au titulaire.
La durée du marché est de trois ans, renouvelable deux ans, à compter la date de...”
Informations complémentaires
Le présent marché entre en vigueur dès sa notification au titulaire.
La durée du marché est de trois ans, renouvelable deux ans, à compter la date de notification du marché, envisagée au 1.10.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature comprenant les éléments précisés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: obligations concernant l'emploi des...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature comprenant les éléments précisés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration du candidat (DC2);
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— déclaration éventuelle de sous-traitance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations d'exploitation fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations d'exploitation fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations d'exploitation sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle...”
L'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante:
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Préalablement à la remise de l'offre, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site selon les conditions fixées dans le règlement de consultation. La durée du marché est de trois ans, renouvelable deux ans, à compter la date de notification du marché, envisagée au 1.10.2021.
Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix révisables une fois annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2021/S 099-261558 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com communes lyon st exupery dauphine
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Commune postale: Charvieu Chavagneux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation-maintenance de la piscine Tournesol de Charvieu-Chavagneux
21COMCOM03”
Brève description:
“le présent marché comprend les prescriptions techniques applicables aux prestations d'exploitation, dans lesquelles l'exploitant assure, pour le compte de...”
Brève description
le présent marché comprend les prescriptions techniques applicables aux prestations d'exploitation, dans lesquelles l'exploitant assure, pour le compte de la Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné, l'exploitation des installations techniques de la piscine de Charvieu-Chavagneux (chauffage, ventilation, production d'ecs sanitaire, traitement d'eau et réchauffage des bassins), ainsi que la garantie totale des équipements
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156289.31 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: piscine tournesol de Charvieu-Chavagneux
Description du marché:
“le présent marché comprend les prescriptions techniques applicables aux prestations d'exploitation, dans lesquelles l'exploitant assure, pour le compte de...”
Description du marché
le présent marché comprend les prescriptions techniques applicables aux prestations d'exploitation, dans lesquelles l'exploitant assure, pour le compte de la Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné, l'exploitation des installations techniques de la piscine de Charvieu-Chavagneux (chauffage, ventilation, production d'ecs sanitaire, traitement d'eau et réchauffage des bassins), ainsi que la garantie totale des équipements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le montant forfaitaire indiqué de 156 289,31 euro ht est annuel. La durée du marché est de 3 ans, reconductible tacitement une fois 2 ans”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021LYSED05
Titre:
“marché d'exploitation - maintenance de la piscine tournesol de Charvieu-Chavagneux”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia sa
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156289.31 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2021/S 225-591955 (2021-11-15)