Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de chauffage d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau P2 P3 avec intéressement aux économies d'énergie
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau P2-P3 avec intéressement aux économies d'énergie sur le patrimoine d'Antin Résidences et coopérer pour habiter.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Coopérer pour habiter
Adresse postale: 33 rue Defrance
Commune postale: Vincennes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94300
URL: https://www.coopererpourhabiter.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de chauffage d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau P2 P3 avec intéressement aux...”
Titre
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de chauffage d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau P2 P3 avec intéressement aux économies d'énergie
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau P2-P3 avec intéressement aux économies d'énergie sur le patrimoine d'Antin Résidences et coopérer pour habiter.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 75, 77 et 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 75, 77 et 94 sur 129 résidences soit 7 205 logements. Nombre prévisionnel de logements au 31.12.2020 fourni à titre indicatif.”
Description du marché:
“Exploitation et de maintenance des installations thermiques, de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau P2-P3 avec intéressement aux...”
Description du marché
Exploitation et de maintenance des installations thermiques, de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau P2-P3 avec intéressement aux économies d'énergie sur le patrimoine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante obligatoire. Option P3 programme.
Description
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 60, 93 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 60, 93 et 95 sur 129 résidences soit 7 205 logements. Nombre prévisionnel de logements au 31.12.2020 fourni à titre indicatif.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 78, 91 et 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 78, 91 et 92 sur 119 résidences soit 6 832 logements. Nombre prévisionnel de logements au 31.12.2020 fourni à titre indicatif.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et heure d'ouverture sont prévisionnelles les modalités ne sont pas encore définies.”
“Le marché prend effet à compter du 1.7.2021, ou de la notification de l'ordre de service au titulaire si celui-ci est postérieur, jusqu'au 30.6.2028 inclus....”
Le marché prend effet à compter du 1.7.2021, ou de la notification de l'ordre de service au titulaire si celui-ci est postérieur, jusqu'au 30.6.2028 inclus. Les douze premiers mois sont considérés comme période probatoire. Le marché pourra être résilié par le maître de l'ouvrage durant cette période probatoire avec un préavis d'un mois sans donner lieu à quelconque indemnité. Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots géographiques. Un candidat pourra être retenu sur un lot géographique maximum. L'attribution des lots se fera par ordre croissant suivant le numéro de lot, en privilégiant le lot 1, puis le lot 2 et le lot 3. Si un candidat propose l'offre la mieux disante sur les trois lots, il lui sera attribué le lot 1 et il ne pourra être retenu sur les lots 2 et 3.
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Nom: Tribunal de grande instance de Paris, chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 053-133840 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 33 Rue Defrance
Pouvoir adjudicateur
Région: Val-de-Marne🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme à loyer modéré
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau P2-P3 avec intéressement...”
Brève description
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau P2-P3 avec intéressement aux économies d'énergie sur le patrimoine d'Antin Résidences et Coopérer pour habiter
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 290 551 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Départements 75 77 et 94
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 75, 77 et 94 sur 129 résidences soit 7205 logements
Nombre prévisionnel de logements au 31 décembre 2020 fourni à titre indicatif”
Description du marché:
“Exploitation et de maintenance des installations thermiques, de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau P2 P3 avec intéressement aux...”
Description du marché
Exploitation et de maintenance des installations thermiques, de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau P2 P3 avec intéressement aux économies d'énergie sur le patrimoine
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: Variante obligatoire Option P3 Programme
Description
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées
Champ d'application du marché
Titre: Départements 60 93 et 95
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 60, 93 et 95 sur 129 résidences soit 7205 logements
Nombre prévisionnel de logements au 31 décembre 2020 fourni à titre indicatif” Champ d'application du marché
Titre: Départements 78 91 et 92
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 78, 91 et 92 sur 119 résidences soit 6832 logements
Nombre prévisionnel de logements au 31 décembre 2020 fourni à titre indicatif”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation et de maintenance des installations thermiques, de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau P2 P3 avec intéressement aux...”
Titre
Exploitation et de maintenance des installations thermiques, de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau P2 P3 avec intéressement aux économies d'énergie sur le patrimoine
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cram SAS
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le havre cedex
Code postal: 76087
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 810 485 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex énergies
Adresse postale: 72 avenue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 298 642 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Prochalor SAS
Adresse postale: 2 à 8 boulevard de la libération URBAPARC Bâtiment G
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 181 423 💰
“Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2021, ou de la notification de l'ordre de service au titulaire si celui-ci est postérieur, jusqu'au 30 juin...”
Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2021, ou de la notification de l'ordre de service au titulaire si celui-ci est postérieur, jusqu'au 30 juin 2028 inclus. Les douze premiers mois sont considérés comme période probatoire. Le marché pourra être résilié par le Maître de l'ouvrage durant cette période probatoire avec un préavis d'un mois sans donner lieu à quelconque indemnité.
Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots géographiques. Un candidat pourra être retenu sur un lot géographique maximum. L'attribution des lots se fera par ordre croissant suivant le numéro de lot, en privilégiant le lot 1, puis le lot 2 et le lot 3. Si un candidat propose l'offre la mieux disante sur les 3 lots, il lui sera attribué le lot 1 et il ne pourra être retenu sur les lots 2 et 3.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 147-391889 (2021-07-28)