marché d'exploitation et de maintenance des infrastructures passives d'un réseau de communications électroniques - dorsale fibre optique de Manche Numérique
les prestations consistent en :- mission no1 : Reprise en charge opérationnelle du réseaula reprise en charge opérationnelle par le Titulaire des infrastructures passives d'un réseau de communications électroniques établi et exploité précédemment dans le cadre d'une convention de délégation de service public- mission no2 : Exploitation et maintenance du réseaules travaux relatifs au maintien de ce réseau ou à son exploitation courante- mission no3 : Prestations d'études et de travauxles études et les travaux relatifs à des extensions ou modifications des infrastructures passives préexistantes et à des raccordements finaux de locaux professionnels ou sites techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation et de maintenance des infrastructures passives d'un réseau de communications électroniques - dorsale fibre optique de Manche...”
Titre
marché d'exploitation et de maintenance des infrastructures passives d'un réseau de communications électroniques - dorsale fibre optique de Manche Numérique
2021-T-Thd-002
les prestations consistent en :- mission no1 : Reprise en charge opérationnelle du réseaula reprise en charge opérationnelle par le Titulaire des infrastructures passives d'un réseau de communications électroniques établi et exploité précédemment dans le cadre d'une convention de délégation de service public- mission no2 : Exploitation et maintenance du réseaules travaux relatifs au maintien de ce réseau ou à son exploitation courante- mission no3 : Prestations d'études et de travauxles études et les travaux relatifs à des extensions ou modifications des infrastructures passives préexistantes et à des raccordements finaux de locaux professionnels ou sites techniques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Câblage de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Extension de réseau📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“les prestations consistent en :- mission no1 : Reprise en charge opérationnelle du réseaula reprise en charge opérationnelle par le Titulaire des...”
Description du marché
les prestations consistent en :- mission no1 : Reprise en charge opérationnelle du réseaula reprise en charge opérationnelle par le Titulaire des infrastructures passives d'un réseau de communications électroniques établi et exploité précédemment dans le cadre d'une convention de délégation de service public- mission no2 : Exploitation et maintenance du réseaules travaux relatifs au maintien de ce réseau ou à son exploitation courante- mission no3 : Prestations d'études et de travauxles études et les travaux relatifs à des extensions ou modifications des infrastructures passives préexistantes et à des raccordements finaux de locaux professionnels ou sites techniques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible deux (2) fois par période de 12 mois pour une durée totale maximale de 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : les prestations objet du présent marché sont indissociables compte tenu de la nécessité d'assurer par un même opérateur économique la cohérence des missions entre elles.Un acte d'engagement de confidentialité est à fournir afin d'obtenir les annexes au CCTP prévues
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 149-397390 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Lo
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-397390
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: la date d'ouverture des offres est le 20/09/2021 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: la date d'ouverture des offres est reportée au 27/09/2021 à 14h00
Source: OJS 2021/S 179-466829 (2021-09-10)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397390
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: altitude Infrastructure Exploitation
Adresse postale: 2247 Voie de l'orée
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 642 060 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 221-583074 (2021-11-10)