Marché d'exploitation des installations techniques et thermiques des bâtiments de la ville d'Estaires

Commune d'Estaires

Exploitation des installations techniques et thermiques (chauffage, eau chaude, traitement d'eau) de la ville d'Estaires (59).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Commune d'Estaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2021/01-27
Brève description:

Exploitation des installations techniques et thermiques (chauffage, eau chaude, traitement d'eau) de la ville d'Estaires (59).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Estaires
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 59940
Commune postale: Estaires
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-estaires.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ville-estaires.fr 📧
Téléphone: +33 328429560 📞
Fax: +33 328429575 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167005
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Une visite des sites et installations (facultative) sera organisée le 5.5.2020 rendez-vous à la Mairie (9h00), les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les questions soulevées par les candidats devront être posées sur la plate-forme dématérialisée, une réponse sera donnée via celle-ci conformément au présent règlement de consultation. Concernant l'attribution du marché: la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme dégroupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra dans un délai maximum de dix jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: soit signer son offre avec son certificat électronique et la renvoie via le profil d'acheteur ou rematérialise son offre, la signe de manière manuscrite et la renvoie par voie postale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 520 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Commune d'Estaires.

Description des renouvellements:

Reconduction expresse de trois ans soit une durée maximale de 96 mois (préavis trois mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»). Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions de l'article R. 2143-6 du code de la commande publique, afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1º et 3º du code de la commande publique. L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R. 2143 -6 à R. 2143-10 du code de la commande publique: un extrait de casier judiciaire ou à défaut, s'il est établi à l'étranger, un extrait de registre pertinent ou un document équivalent remis par une autorité juridictionnelle de son pays d'origine ou d'établissement. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent conformément aux dispositions des articles R. 2142-5 et R. 2143-9 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Des bilans ou extraits de bilan des trois dernières années pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Selon les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description indiquant l'outillage, matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificat de qualification professionnelle ou équivalent:

— Iso9001,

— Iso14001,

— Qualibat 5262 ou équivalent,

— Qualibat 5264 ou équivalent,

— Qualibat 5274 ou équivalent,

— Qualibat 5511 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590212300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1775 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 065-167005 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation des installations techniques et thermiques (chauffage, eau chaude, traitement d'eau) de la Ville d'estaires (59)

Valeur totale du marché: 468 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d estaires
Adresse postale: place de l'hotel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397744
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-167005
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Commune d'estaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 avenue du marechal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Cedex
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 468 832 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiantd'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 149-397744 (2021-07-30)

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