Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations techniques et thermiques des bâtiments de la ville d'Estaires
2021/01-27”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Exploitation des installations techniques et thermiques (chauffage, eau chaude, traitement d'eau) de la ville d'Estaires (59).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Commune d'Estaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse de trois ans soit une durée maximale de 96 mois (préavis trois mois).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»). Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions de l'article R. 2143-6 du code de la commande publique, afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1º et 3º du code de la commande publique. L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R. 2143 -6 à R. 2143-10 du code de la commande publique: un extrait de casier judiciaire ou à défaut, s'il est établi à l'étranger, un extrait de registre pertinent ou un document équivalent remis par une autorité juridictionnelle de son pays d'origine ou d'établissement. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent conformément aux dispositions des articles R. 2142-5 et R. 2143-9 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Des bilans ou extraits de bilan des trois dernières années pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique. Une liste des principaux services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description indiquant l'outillage, matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificat de qualification professionnelle ou équivalent:
— Iso9001,
— Iso14001,
— Qualibat 5262 ou équivalent,
— Qualibat 5264 ou équivalent,
— Qualibat 5274 ou équivalent,
— Qualibat 5511 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Une visite des sites et installations (facultative) sera organisée le 5.5.2020 rendez-vous à la Mairie (9h00), les installations n'étant pas librement...”
Une visite des sites et installations (facultative) sera organisée le 5.5.2020 rendez-vous à la Mairie (9h00), les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les questions soulevées par les candidats devront être posées sur la plate-forme dématérialisée, une réponse sera donnée via celle-ci conformément au présent règlement de consultation. Concernant l'attribution du marché: la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme dégroupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra dans un délai maximum de dix jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: soit signer son offre avec son certificat électronique et la renvoie via le profil d'acheteur ou rematérialise son offre, la signe de manière manuscrite et la renvoie par voie postale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 065-167005 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d estaires
Adresse postale: place de l'hotel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Exploitation des installations techniques et thermiques des bâtiments de la ville D'Estaires
2021/01-27”
Brève description:
“exploitation des installations techniques et thermiques (chauffage, eau chaude, traitement d'eau) de la Ville d'estaires (59)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 468 832 💰
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Commune d'estaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-167005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/01-27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marche D'Exploitation des installations techniques et thermiques des bâtiments de la ville D'Estaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 avenue du marechal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Cedex
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468 832 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiantd'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 149-397744 (2021-07-30)