La présente consultation est passée en groupement de commandes entre les membres suivants: — la commune de Champagne-au-Mont-d'Or: 10 rue de la mairie, 69 410 Champagne-au-Mont-d'Or, — la commune de Dardilly: place Bayère, 69 570 Dardilly, — la commune de La Tour-de-Salvagny: place de la mairie, 69 890 La Tour-de-Salvagny, — la commune de Limonest: 225 avenue Général-de-Gaulle, 69 760 Limonest. La commune de La Tour-de-Salvagny est désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 21-001
Brève description:
La présente consultation est passée en groupement de commandes entre les membres suivants:
— la commune de Champagne-au-Mont-d'Or: 10 rue de la mairie, 69 410 Champagne-au-Mont-d'Or,
— la commune de Dardilly: place Bayère, 69 570 Dardilly,
— la commune de La Tour-de-Salvagny: place de la mairie, 69 890 La Tour-de-Salvagny,
— la commune de Limonest: 225 avenue Général-de-Gaulle, 69 760 Limonest.
La commune de La Tour-de-Salvagny est désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102790
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com - Les visites des sites sont fortement conseillées mais non obligatoires. Les visites se feront sur rendez-vous.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com - Les visites des sites sont fortement conseillées mais non obligatoires. Les visites se feront sur rendez-vous.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en groupement de commandes entre les membres suivants:
— la commune de Champagne-au-Mont-d'Or: 10 rue de la mairie, 69 410 Champagne-au-Mont-d'Or,
— la commune de Dardilly: place Bayère, 69 570 Dardilly,
— la commune de La Tour-de-Salvagny: place de la mairie, 69 890 La Tour-de-Salvagny,
— la commune de Limonest: 225 avenue Général-de-Gaulle, 69 760 Limonest.
La commune de La Tour-de-Salvagny est désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Description des renouvellements:
Le présent marché est établi pour une durée initiale de trois ans allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2024. Il pourra ensuite être renouvelé une fois pour une période de trois ans jusqu'au 30.6.2027. La durée totale maximum est fixée à six ans.
Le présent marché est établi pour une durée initiale de trois ans allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2024. Il pourra ensuite être renouvelé une fois pour une période de trois ans jusqu'au 30.6.2027. La durée totale maximum est fixée à six ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Détail dans le RC.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Détail dans le RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La commune de La Tour-de-Salvagny est désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur. Elle a la charge de la procédure de passation, de la signature, de la notification du marché et de la conclusion des éventuels avenants. Chaque membre procédera ensuite à l'exécution de ses prestations pour les besoins le concernant, et notamment le règlement des factures.
La commune de La Tour-de-Salvagny est désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur. Elle a la charge de la procédure de passation, de la signature, de la notification du marché et de la conclusion des éventuels avenants. Chaque membre procédera ensuite à l'exécution de ses prestations pour les besoins le concernant, et notamment le règlement des factures.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: La Tour-de-Salvagny.
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est établi pour une durée initiale de trois ans allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2024. Il pourra ensuite être renouvelé une fois pour une période de trois ans jusqu'au 30.6.2027. La durée totale maximum est fixée à six ans.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Le présent marché est établi pour une durée initiale de trois ans allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2024. Il pourra ensuite être renouvelé une fois pour une période de trois ans jusqu'au 30.6.2027. La durée totale maximum est fixée à six ans.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 041-102790 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en groupement de commandes entre les membres suivants:
— commune de Champagne-au-Mont-d'Or: 10 rue de la Mairie, 69 410 Champagne-au-Mont-d'Or;
— commune de Dardilly: place Bayère, 69 570 Dardilly;
— commune de La Tour-de-Salvagny: place de la Mairie 69 890 La Tour-de-Salvagny;
— commune de Limonest: 225, avenue Général de Gaulle, 69 760 Limonest.
La commune de la Tour-de-Salvagny est désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur.
La présente consultation est passée en groupement de commandes entre les membres suivants:
— commune de Champagne-au-Mont-d'Or: 10 rue de la Mairie, 69 410 Champagne-au-Mont-d'Or;
— commune de Dardilly: place Bayère, 69 570 Dardilly;
— commune de La Tour-de-Salvagny: place de la Mairie 69 890 La Tour-de-Salvagny;
— commune de Limonest: 225, avenue Général de Gaulle, 69 760 Limonest.
La commune de la Tour-de-Salvagny est désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Valeur totale du marché: 513836.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Tour de Salvagny
Adresse postale: allée de la Mairie, CS 80003
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378472
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-102790
Numéro JO-S: 142
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— commune de Champagne-au-Mont-d'Or: 10 rue de la Mairie, 69 410 Champagne-au-Mont-d'Or;
— commune de Dardilly: place Bayère, 69 570 Dardilly;
— commune de La Tour-de-Salvagny: place de la Mairie 69 890 La Tour-de-Salvagny;
— commune de Limonest: 225, avenue Général de Gaulle, 69 760 Limonest.
La commune de la Tour-de-Salvagny est désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur.
— commune de Champagne-au-Mont-d'Or: 10 rue de la Mairie 69 410 Champagne-au-Mont-d'Or;
— commune de Dardilly: place Bayère 69 570 Dardilly;
— commune de Limonest: 225 avenue Général de Gaulle, 69 760 Limonest.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: Engie Solutions
Adresse postale: 127 avenue Barthélémy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷 Rhône🏙️
Valeur totale du marché: 513836.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 142-378472 (2021-07-21)