Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation des bâtiments de la ville et du CCAS de Décines-Charpieu

Commune de Décines-Charpieu

Marché de services passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Décines-Charpieu. Contrat d'exploitation des installations de chauffage, Eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation, ventilation pour les 48 sites de la ville et du CCAS. Les bâtiments sont répartis en Prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) ou Prestations forfaitaires (PF) (selon détail à l'annexe 01 au CCTP 2021 26). Le marché inclut les prestations P2 et P3 (pour tous les bâtiments PF & PFI).La prestation P2 englobe la conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation. La prestation P3 concerne le gros entretien et le renouvellement d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Energie France

Qui ?

• Commune de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2021 16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Décines-Charpieu
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300010
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com La visite de certains sites est facultative mais fortement recommandée (cf. article 9 du RC 2021 16 pour les dates de visite sur place programmées et la prise de rendez-vous).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature identifiant le candidat individuel ou les membres du groupement, et comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services;

— l'ensemble des certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants et à jour, détenus par le candidat et en lien avec la présente consultation (par exemple: Qualibat). Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire du service, en lien avec la présente consultation. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines-Charpieu (coordonnateur du groupement de commandes) — CCAS de Décines-Charpieu: https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salengro
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance courant premier semestre 2026.

La visite de certains sites est facultative mais fortement recommandée (cf. article 9 du RC 2021 16 pour les dates de visite sur place programmées et la prise de rendez-vous).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative;

— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.4.2014, nº 358994. Date d'envoi

Source: OJS 2021/S 114-300010 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de services passé en groupement de commandes entre la ville et le Ccas de Décines-Charpieu. Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (Ecs), traitement d'eau, climatisation, ventilation pour les 48 sites de la ville et du Ccas. Les bâtiments sont répartis en Prestations forfaitaires avec intéressement (Pfi) ou Prestations forfaitaires (Pf) (selon détail à l'annexe 01 au Cctp 2021 26).Le marché inclut les prestations P2 et P3 (pour tous les bâtiments Pf & Pfi).La prestation P2 englobe la conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation. La prestation P3 concerne le gros entretien et le renouvellement d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation

Valeur totale du marché: 501827.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de DECINES-CHARPIEU
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Commune postale: Decines Charpieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539107
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-300010
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le marché 2021 16 a été passé en groupement de commandes pour les besoins de la ville et du Ccas de Décines-Charpieu. Il est conclu pour une durée ferme de cinq ans. Les pièces constitutives du marché nº 2021 16 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00, le mardi jusqu'à18:15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: veolia Energie France
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 501827.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Décines-Charpieu (coordonnateur du groupement de commandes) / Ccas de Décines-Charpieu : https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu
Adresse postale: hôtel de ville Place Salengro
Commune postale: Décines Charpieu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi

Source: OJS 2021/S 206-539107 (2021-10-19)

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