Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation des bâtiments de la ville et du CCAS de Décines-Charpieu
Marché de services passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Décines-Charpieu. Contrat d'exploitation des installations de chauffage, Eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation, ventilation pour les 48 sites de la ville et du CCAS. Les bâtiments sont répartis en Prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) ou Prestations forfaitaires (PF) (selon détail à l'annexe 01 au CCTP 2021 26). Le marché inclut les prestations P2 et P3 (pour tous les bâtiments PF & PFI).La prestation P2 englobe la conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation. La prestation P3 concerne le gros entretien et le renouvellement d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Décines-Charpieu
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Roger Salengro
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69151
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472933030📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.decines.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ville de Décines-Charpieu (coordonnateur du groupement de commandes) — CCAS de Décines-Charpieu: https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu”
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salengro
Commune postale: Décines-Charpieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation des bâtiments de la ville et du...”
Titre
Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation des bâtiments de la ville et du CCAS de Décines-Charpieu
2021 16
Marché de services passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Décines-Charpieu. Contrat d'exploitation des installations de chauffage, Eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation, ventilation pour les 48 sites de la ville et du CCAS. Les bâtiments sont répartis en Prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) ou Prestations forfaitaires (PF) (selon détail à l'annexe 01 au CCTP 2021 26). Le marché inclut les prestations P2 et P3 (pour tous les bâtiments PF & PFI).La prestation P2 englobe la conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation. La prestation P3 concerne le gros entretien et le renouvellement d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation.
Marché de services passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Décines-Charpieu. Contrat d'exploitation des installations de chauffage, Eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation, ventilation pour les 48 sites de la ville et du CCAS. Les bâtiments sont répartis en Prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) ou Prestations forfaitaires (PF) (selon détail à l'annexe 01 au CCTP 2021 26). Le marché inclut les prestations P2 et P3 (pour tous les bâtiments PF & PFI).La prestation P2 englobe la conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation. La prestation P3 concerne le gros entretien et le renouvellement d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature identifiant le candidat individuel ou les membres du groupement, et comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il(s)...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature identifiant le candidat individuel ou les membres du groupement, et comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services;
— l'ensemble des certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants et à jour, détenus par le candidat et en lien avec la présente consultation (par exemple: Qualibat). Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire du service, en lien avec la présente consultation. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relance courant premier semestre 2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
La visite de certains sites est facultative mais fortement recommandée (cf. article 9 du RC 2021 16 pour les dates de visite sur place programmées et la prise de rendez-vous).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative;
— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.4.2014, nº 358994. Date d'envoi
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Source: OJS 2021/S 114-300010 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de DECINES-CHARPIEU
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Commune postale: Decines Charpieu
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“ville de Décines-Charpieu (coordonnateur du groupement de commandes) / Ccas de Décines-Charpieu : https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu”
Adresse postale: hôtel de ville Place Salengro
Commune postale: Décines Charpieu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation des bâtiments de la ville et du...”
Titre
marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation des bâtiments de la ville et du Ccas de Décines-Charpieu
2021 16
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Brève description:
“marché de services passé en groupement de commandes entre la ville et le Ccas de Décines-Charpieu. Contrat d'exploitation des installations de chauffage,...”
Brève description
marché de services passé en groupement de commandes entre la ville et le Ccas de Décines-Charpieu. Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (Ecs), traitement d'eau, climatisation, ventilation pour les 48 sites de la ville et du Ccas. Les bâtiments sont répartis en Prestations forfaitaires avec intéressement (Pfi) ou Prestations forfaitaires (Pf) (selon détail à l'annexe 01 au Cctp 2021 26).Le marché inclut les prestations P2 et P3 (pour tous les bâtiments Pf & Pfi).La prestation P2 englobe la conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation. La prestation P3 concerne le gros entretien et le renouvellement d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 501827.55 💰
Description
Description du marché:
“marché de services passé en groupement de commandes entre la ville et le Ccas de Décines-Charpieu. Contrat d'exploitation des installations de chauffage,...”
Description du marché
marché de services passé en groupement de commandes entre la ville et le Ccas de Décines-Charpieu. Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (Ecs), traitement d'eau, climatisation, ventilation pour les 48 sites de la ville et du Ccas. Les bâtiments sont répartis en Prestations forfaitaires avec intéressement (Pfi) ou Prestations forfaitaires (Pf) (selon détail à l'annexe 01 au Cctp 2021 26).Le marché inclut les prestations P2 et P3 (pour tous les bâtiments Pf & Pfi).La prestation P2 englobe la conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation. La prestation P3 concerne le gros entretien et le renouvellement d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-300010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 16
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Energie France
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501827.55 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché 2021 16 a été passé en groupement de commandes pour les besoins de la ville et du Ccas de Décines-Charpieu. Il est conclu pour une durée ferme de...”
le marché 2021 16 a été passé en groupement de commandes pour les besoins de la ville et du Ccas de Décines-Charpieu. Il est conclu pour une durée ferme de cinq ans. Les pièces constitutives du marché nº 2021 16 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00, le mardi jusqu'à18:15
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi
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Source: OJS 2021/S 206-539107 (2021-10-19)