La présente consultation est passée en groupement de commandes entre les membres suivants:
— la commune de Champagne-au-Mont-d'Or: 10 rue de la mairie, 69 410 Champagne-au-Mont-d'Or,
— la commune de Dardilly: place Bayère, 69 570 Dardilly,
— la commune de La Tour-de-Salvagny: place de la mairie, 69 890 La Tour-de-Salvagny,
— la commune de Limonest: 225 avenue Général-de-Gaulle, 69 760 Limonest.
La commune de La Tour-de-Salvagny est désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation
21-001”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation est passée en groupement de commandes entre les membres suivants:
— la commune de Champagne-au-Mont-d'Or: 10 rue de la mairie, 69...”
Brève description
La présente consultation est passée en groupement de commandes entre les membres suivants:
— la commune de Champagne-au-Mont-d'Or: 10 rue de la mairie, 69 410 Champagne-au-Mont-d'Or,
— la commune de Dardilly: place Bayère, 69 570 Dardilly,
— la commune de La Tour-de-Salvagny: place de la mairie, 69 890 La Tour-de-Salvagny,
— la commune de Limonest: 225 avenue Général-de-Gaulle, 69 760 Limonest.
La commune de La Tour-de-Salvagny est désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur.
La présente consultation est passée en groupement de commandes entre les membres suivants:
— la commune de Champagne-au-Mont-d'Or: 10 rue de la mairie, 69 410 Champagne-au-Mont-d'Or,
— la commune de Dardilly: place Bayère, 69 570 Dardilly,
— la commune de La Tour-de-Salvagny: place de la mairie, 69 890 La Tour-de-Salvagny,
— la commune de Limonest: 225 avenue Général-de-Gaulle, 69 760 Limonest.
La commune de La Tour-de-Salvagny est désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est établi pour une durée initiale de trois ans allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2024. Il pourra ensuite être renouvelé une...”
Description des renouvellements
Le présent marché est établi pour une durée initiale de trois ans allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2024. Il pourra ensuite être renouvelé une fois pour une période de trois ans jusqu'au 30.6.2027. La durée totale maximum est fixée à six ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Détail dans le RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Détail dans le RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Détail dans le RC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La commune de La Tour-de-Salvagny est désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur. Elle a la charge...”
Conditions d'exécution du contrat
La commune de La Tour-de-Salvagny est désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur. Elle a la charge de la procédure de passation, de la signature, de la notification du marché et de la conclusion des éventuels avenants. Chaque membre procédera ensuite à l'exécution de ses prestations pour les besoins le concernant, et notamment le règlement des factures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Tour-de-Salvagny.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est établi pour une durée initiale de trois ans allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2024. Il pourra ensuite être renouvelé une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est établi pour une durée initiale de trois ans allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2024. Il pourra ensuite être renouvelé une fois pour une période de trois ans jusqu'au 30.6.2027. La durée totale maximum est fixée à six ans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com - Les visites des sites sont fortement conseillées mais non obligatoires. Les visites se feront sur rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 041-102790 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de La Tour de Salvagny
Adresse postale: allée de la Mairie, CS 80003
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée en groupement de commandes entre les membres suivants:
— commune de Champagne-au-Mont-d'Or: 10 rue de la Mairie, 69 410...”
Brève description
La présente consultation est passée en groupement de commandes entre les membres suivants:
— commune de Champagne-au-Mont-d'Or: 10 rue de la Mairie, 69 410 Champagne-au-Mont-d'Or;
— commune de Dardilly: place Bayère, 69 570 Dardilly;
— commune de La Tour-de-Salvagny: place de la Mairie 69 890 La Tour-de-Salvagny;
— commune de Limonest: 225, avenue Général de Gaulle, 69 760 Limonest.
La commune de la Tour-de-Salvagny est désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 513836.76 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée en groupement de commandes entre les membres suivants:
— commune de Champagne-au-Mont-d'Or: 10 rue de la Mairie 69 410...”
Description du marché
La présente consultation est passée en groupement de commandes entre les membres suivants:
— commune de Champagne-au-Mont-d'Or: 10 rue de la Mairie 69 410 Champagne-au-Mont-d'Or;
— commune de Dardilly: place Bayère 69 570 Dardilly;
— commune de La Tour-de-Salvagny: place de la Mairie 69 890 La Tour-de-Salvagny;
— commune de Limonest: 225 avenue Général de Gaulle, 69 760 Limonest.
La commune de la Tour-de-Salvagny est désignée comme coordonnateur du groupement de commande. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 041-102790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-001
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Solutions
Adresse postale: 127 avenue Barthélémy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513836.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 142-378472 (2021-07-21)