Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communautaires

Communauté de communes Osartis-Marquion

Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux sur quatre sites:
— espace aqualudique Aquatis;
— siège communautaire;
— annexe communautaire de Vitry-en-Artois;
— annexe communautaire de Marquion.
Le marché comprend les postes suivants:
— P1: vente d'énergie thermique, avec l'intéressement sur les consommations de chaleur;
— P2: exploitation, conduite, astreinte et entretien préventif et correctif (équipements inférieurs à 150 EUR HT);
— P2 compteurs: fourniture des produits nécessaires au traitement de l'eau;
— P3: correctif dont les pièces détachées ou équipements d'un montant de 150 EUR ou plus, le gros entretien et la garantie totale des installations, les travaux de renouvellement programmé des équipement;
— P5: travaux hors forfait.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Qui ?

• Communauté de communes Osartis-Marquion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2021-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2021/07/01
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux sur quatre sites: — espace aqualudique Aquatis; — siège communautaire; — annexe communautaire de Vitry-en-Artois; — annexe communautaire de Marquion. Le marché comprend les postes suivants: — P1: vente d'énergie thermique, avec l'intéressement sur les consommations de chaleur; — P2: exploitation, conduite, astreinte et entretien préventif et correctif (équipements inférieurs à 150 EUR HT); — P2 compteurs: fourniture des produits nécessaires au traitement de l'eau; — P3: correctif dont les pièces détachées ou équipements d'un montant de 150 EUR ou plus, le gros entretien et la garantie totale des installations, les travaux de renouvellement programmé des équipement; — P5: travaux hors forfait.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Osartis-Marquion
Adresse postale: ZA, rue Jean Monnet
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-Artois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-osartis.com 🌏
Courrier électronique: administration@cc-osartis.com 📧
Téléphone: +33 321600600 📞
URL des documents: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378231
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique, le motif de non allotissement est le suivant: l'allotissement est de nature à rendre technique difficile l'exécution des prestations dans le cas de l'espace aqualudique et à renchérir le coût global des prestations pour l'ensemble des bâtiments communautaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux sur quatre sites:

— espace aqualudique Aquatis;

— siège communautaire;

— annexe communautaire de Vitry-en-Artois;

— annexe communautaire de Marquion.

Le marché comprend les postes suivants:

— P1: vente d'énergie thermique, avec l'intéressement sur les consommations de chaleur;

— P2: exploitation, conduite, astreinte et entretien préventif et correctif (équipements inférieurs à 150 EUR HT);

— P2 compteurs: fourniture des produits nécessaires au traitement de l'eau;

— P3: correctif dont les pièces détachées ou équipements d'un montant de 150 EUR ou plus, le gros entretien et la garantie totale des installations, les travaux de renouvellement programmé des équipement;

— P5: travaux hors forfait.

Valeur totale estimée: 2 422 736 EUR 💰
Brève description:

Le marché forfaitaire de base est de type:

— MCI (Marché comptage intéressement) avec garantie total pour le centre aqualudique;

— PF (Prestations forfait) avec garantie totale pour les autres bâtiments.

Descriptif complet des prestations dans le DCE.

Valeur estimée hors TVA: 2 422 736 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Espace aqualudique Aquatis à Vitry-en-Artois, siège communautaire à Vitry-en-Artois, annexes communautaires à Vitry-en-Artois et Marquion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— habilitation du signature de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (DC2);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— structure et organisation de l'entreprise (organigramme, moyens en personnel et en matériel);

— références détaillées récentes de moins de trois ans pour des opérations de dimension comparable;

— attestation d'assurance appropriée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certificat OPQCB 5543 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx 🌏
URL des documents: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2030, sous réserve de l'exécution du marché jusqu'à son terme.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: valeur technique 60 points, comprenant la pertinence de l'offre au regard des moyens mis en œuvre (51 points) et la qualité du mémoire présenté (9 points), et valeur économique pour 40 points. Le détail des sous-critères est énuméré à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché composite pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire conclu à prix mixtes (prestations P1, P2 et P3) et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (prestations P5), passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code la commande publique. Cet accord cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour une durée supérieure à quatre ans. En effet, s'agissant d'un marché composite, les prestations faisant l'objet d'un accord-cadre sont intégrées au présent marché.

Le marché est prévu pour une durée de huit ans à compter du 22.1.2022 (00h00) soit jusqu'au 21.1.2030 à minuit. Il n'est pas prévu de reconduction.

Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com via la plate-forme https://www.marchessecurises.fr

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB).

La copie de sauvegarde est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante: Communauté de communes Osartis-Marquion, service «Commande publique», ZA, rue Jean Monnet, 62490 Vitry-en-Artois.

Le pli portera obligatoirement la mention suivante: «Offre pour: marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communautaires — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir».

Les bureaux sont ouverts le lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Une visite est imposée pour déposer une offre. Les visites des différents sites sont organisées le 12.8.2021 à partir de 9h00 et le 19.8.2021 à partir de 9h00. Les demandes de participation aux visites seront faites obligatoirement cinq jours ouvrés avant la date souhaitée de la 1

La demande de visite devra être adressée par courrier électronique à M. Sudrie: remi.sudrie@cc-osartis.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 142-378231 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux sur 4 sites : Espace aqualudique Aquatis, Siège communautaire, Annexe communautaire de Vitry-En-Artois, Annexe communautaire de Marquion. Le marché comprend les postes suivants : P1 : vente d'énergie thermique, avec l'intéressement sur les consommations de chaleur - p2 : exploitation, conduite, astreinte et entretien préventif et correctif (équipements inférieurs à 150 euros Ht) - p2 compteurs : fourniture des produits nécessaires au traitement de l'eau - p3 : correctif dont les pièces détachées ou équipements d'un montant de 150 euros ou plus, le gros entretien et la garantie totale des installations, les travaux de renouvellement programmé des équipement - p5 : travaux hors forfait

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes osartis marquion
Adresse postale: za Rue Jean Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524859
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378231
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché forfaitaire de base est de type : MCI (marché comptage intéressement) avec garantie total pour le centre aqualudique. PF (prestations forfait) avec garantie totale pour les autres bâtiments. Descriptif complet des prestations dans le DCE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Espace aqualudique Aquatis à Vitry-En-Artois, Siège communautaire à Vitry-En-Artois, Annexes communautaires à Vitry-En-Artois et Marquion

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-524859 (2021-10-12)

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