Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communautaires
Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux sur quatre sites:
— espace aqualudique Aquatis;
— siège communautaire;
— annexe communautaire de Vitry-en-Artois;
— annexe communautaire de Marquion.
Le marché comprend les postes suivants:
— P1: vente d'énergie thermique, avec l'intéressement sur les consommations de chaleur;
— P2: exploitation, conduite, astreinte et entretien préventif et correctif (équipements inférieurs à 150 EUR HT);
— P2 compteurs: fourniture des produits nécessaires au traitement de l'eau;
— P3: correctif dont les pièces détachées ou équipements d'un montant de 150 EUR ou plus, le gros entretien et la garantie totale des installations, les travaux de renouvellement programmé des équipement;
— P5: travaux hors forfait.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des...”
Titre
Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communautaires
2021/07/01
Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux sur quatre sites:
— espace aqualudique Aquatis;
— siège communautaire;
— annexe communautaire de Vitry-en-Artois;
— annexe communautaire de Marquion.
Le marché comprend les postes suivants:
— P1: vente d'énergie thermique, avec l'intéressement sur les consommations de chaleur;
— P2: exploitation, conduite, astreinte et entretien préventif et correctif (équipements inférieurs à 150 EUR HT);
— P2 compteurs: fourniture des produits nécessaires au traitement de l'eau;
— P3: correctif dont les pièces détachées ou équipements d'un montant de 150 EUR ou plus, le gros entretien et la garantie totale des installations, les travaux de renouvellement programmé des équipement;
— P5: travaux hors forfait.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Espace aqualudique Aquatis à Vitry-en-Artois, siège communautaire à Vitry-en-Artois, annexes communautaires à Vitry-en-Artois et Marquion.”
Description du marché:
“Le marché forfaitaire de base est de type:
— MCI (Marché comptage intéressement) avec garantie total pour le centre aqualudique;
— PF (Prestations forfait)...”
Description du marché
Le marché forfaitaire de base est de type:
— MCI (Marché comptage intéressement) avec garantie total pour le centre aqualudique;
— PF (Prestations forfait) avec garantie totale pour les autres bâtiments.
Descriptif complet des prestations dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 422 736 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique, le motif de non allotissement est le suivant:...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique, le motif de non allotissement est le suivant: l'allotissement est de nature à rendre technique difficile l'exécution des prestations dans le cas de l'espace aqualudique et à renchérir le coût global des prestations pour l'ensemble des bâtiments communautaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— habilitation du signature de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC2);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (DC2);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— structure et organisation de l'entreprise (organigramme, moyens en personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— structure et organisation de l'entreprise (organigramme, moyens en personnel et en matériel);
— références détaillées récentes de moins de trois ans pour des opérations de dimension comparable;
— attestation d'assurance appropriée.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Certificat OPQCB 5543 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2030, sous réserve de l'exécution du marché jusqu'à son terme.
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: valeur technique 60 points, comprenant la pertinence de l'offre...”
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: valeur technique 60 points, comprenant la pertinence de l'offre au regard des moyens mis en œuvre (51 points) et la qualité du mémoire présenté (9 points), et valeur économique pour 40 points. Le détail des sous-critères est énuméré à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché composite pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire conclu à prix mixtes (prestations P1, P2 et P3) et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (prestations P5), passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code la commande publique. Cet accord cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour une durée supérieure à quatre ans. En effet, s'agissant d'un marché composite, les prestations faisant l'objet d'un accord-cadre sont intégrées au présent marché.
Le marché est prévu pour une durée de huit ans à compter du 22.1.2022 (00h00) soit jusqu'au 21.1.2030 à minuit. Il n'est pas prévu de reconduction.
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com via la plate-forme https://www.marchessecurises.fr
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB).
La copie de sauvegarde est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante: Communauté de communes Osartis-Marquion, service «Commande publique», ZA, rue Jean Monnet, 62490 Vitry-en-Artois.
Le pli portera obligatoirement la mention suivante: «Offre pour: marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communautaires — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir».
Les bureaux sont ouverts le lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Une visite est imposée pour déposer une offre. Les visites des différents sites sont organisées le 12.8.2021 à partir de 9h00 et le 19.8.2021 à partir de 9h00. Les demandes de participation aux visites seront faites obligatoirement cinq jours ouvrés avant la date souhaitée de la 1 visite. Des visites libres complémentaires sont possible sur demande pour permettre aux candidats de compléter leur offre. Il ne sera plus procédé à des visites à partir du 26.8.2021.
La demande de visite devra être adressée par courrier électronique à M. Sudrie: remi.sudrie@cc-osartis.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 142-378231 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de communes osartis marquion
Adresse postale: za Rue Jean Monnet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des...”
Titre
marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communautaires
2021/07/01
Afficher plus
Brève description:
“exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux sur 4 sites :...”
Brève description
exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux sur 4 sites : Espace aqualudique Aquatis, Siège communautaire, Annexe communautaire de Vitry-En-Artois, Annexe communautaire de Marquion. Le marché comprend les postes suivants : P1 : vente d'énergie thermique, avec l'intéressement sur les consommations de chaleur - p2 : exploitation, conduite, astreinte et entretien préventif et correctif (équipements inférieurs à 150 euros Ht) - p2 compteurs : fourniture des produits nécessaires au traitement de l'eau - p3 : correctif dont les pièces détachées ou équipements d'un montant de 150 euros ou plus, le gros entretien et la garantie totale des installations, les travaux de renouvellement programmé des équipement - p5 : travaux hors forfait
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Espace aqualudique Aquatis à Vitry-En-Artois, Siège communautaire à Vitry-En-Artois, Annexes communautaires à Vitry-En-Artois et Marquion”
Description du marché:
“le marché forfaitaire de base est de type : MCI (marché comptage intéressement) avec garantie total pour le centre aqualudique. PF (prestations forfait)...”
Description du marché
le marché forfaitaire de base est de type : MCI (marché comptage intéressement) avec garantie total pour le centre aqualudique. PF (prestations forfait) avec garantie totale pour les autres bâtiments. Descriptif complet des prestations dans le DCE
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_07_01
Titre:
“marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des...”
Titre
marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communautaires
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Source: OJS 2021/S 201-524859 (2021-10-12)