Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation de la plate-forme multifilière des déchets
AOPFM0721
Produits/services: Exploitation d'une décharge📦
Brève description:
“Exploitation de la plate-forme multifilière des déchets: compostage, station de transfert.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une décharge📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Marché d'exploitation de la plate-forme multifilière des déchets: compostage, station de transfert.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 60 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois, pour une durée de 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (formulaire DC1 ci-joint ou document équivalent);
— déclaration du candidat (formulaire...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (formulaire DC1 ci-joint ou document équivalent);
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ci-joint ou document équivalent);
— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— en application de l'article R. 2143-9 du code de la commande publique, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'autorisation de transport des déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-374290 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de communes cOEur de loire
Adresse postale: 4 place Georges Clemenceau
Commune postale: Cosne Cours-sur-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'exploitation de la plate-forme multifilière des déchets
AOPFM0721
Brève description:
“exploitation de la plate-forme multifilière des déchets : compostage, station de transfert”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 532614.65 💰
Description
Description du marché:
“exploitation de la plate-forme multifilière des déchets : compostage, station de transfert” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-26
Titre: marché d'exploitation de la plateforme multifilière des déchets
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société onyx est
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé-Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532614.65 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard viver merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Source: OJS 2021/S 220-579919 (2021-11-09)