Marché d'exploitation commerciale du MAAS Atoumod

Syndicat mixte Atoumod

Contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande. Les prestations faisant l'objet du marché ordinaire et celles faisant l'objet de l'accord-cadre sont détaillées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-02 Avis de marché
2022-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais de systèmes
Brève description:
Contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande. Les prestations faisant l'objet du marché ordinaire et celles faisant l'objet de l'accord-cadre sont détaillées dans les documents de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Atoumod
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman — CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069662 📞
URL des documents: https://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173475
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 525 285 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 525 285 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le siège du syndicat mixte Atoumod se situe à Rouen (76000). 76000 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.normandie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 067-173475 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande
Valeur totale du marché: 1 342 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Atoumod
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman - cs21129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-395280
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173475
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez vous au 5 rue Robert Schuman - 76174 ROUEN - syndicat.mixte@atoumod.fr contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande. Le prix indiqué correspond au montant des prestations à prix global et forfaitaire. Les prestations à prix unitaires seront rémunérées par application aux quantités exécutées
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché d'exploitation commerciale du Maas Atoumod
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE: atoumod
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le siège du syndicat mixte Atoumod -76000 ROUEN

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (description de la solution proposée)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Organisation (réactivité, disponibilité)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: cityway
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 342 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez vous au 5 rue Robert Schuman - 76174 ROUEN - syndicat.mixte@atoumod.fr
contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande.
Le prix indiqué correspond au montant des prestations à prix global et forfaitaire. Les prestations à prix unitaires seront rémunérées par application aux quantités exécutées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 138-395280 (2022-07-15)
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