Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat (quatre lots géographiques)
Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Cette procédure fait suite à une précédente consultation dont les lots 3, 4, 5 et 7 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général suivant: retrait de l'offre des attributaires pressentis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat (quatre lots...”
Titre
Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat (quatre lots géographiques)
2021 TCE parties com relance
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Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Cette...”
Brève description
Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Cette procédure fait suite à une précédente consultation dont les lots 3, 4, 5 et 7 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général suivant: retrait de l'offre des attributaires pressentis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 355 740 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bagneux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bagneux/Fontenay-aux-Roses/Châtillon/Paris 15/Bourg-la-Reine/Sceaux/Malakoff/Montrouge/Clamart.”
Description du marché:
“Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 297 350 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé à compter du 13.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 13.7.2021 jusqu'au 10.6.2022.
Il est reconductible deux...”
Description des renouvellements
Le marché est passé à compter du 13.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 13.7.2021 jusqu'au 10.6.2022.
Il est reconductible deux (2) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boulogne-Billancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Boulogne-Billancourt Chaville/Issy-les-Moulineaux/Vanves/Sèvres/Meudon/Marnes-la-Coquette.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 646 390 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rueil-Malmaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison/Saint-Cloud/Garches/Vaucresson/Bougival.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 366 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nanterre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nanterre/Puteaux/Courbevoie/Levallois-Perret/La Garenne-Colombes/Neuilly-sur-Seine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 045 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ — Ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, téléphone, courriel, fax +33 130173459
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 089-226982 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine habitat — OPH
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine habitat (quatre lots...”
Titre
Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine habitat (quatre lots géographiques)
2021 TCE parties com relance
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Brève description:
“Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine habitat. Cette...”
Brève description
Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine habitat. Cette procédure fait suite à une précédente consultation dont les lots 3, 4, 5 et 7 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général suivant: retrait de l'offre des attributaires pressentis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 355 740 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: DP Bagneux
Description
Description du marché:
“Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Informations sur les options
Description des options:
“Hauts-de-Seine habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Hauts-de-Seine habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché sans montant minimal / ni maximal — montant indiqué = Estimation sur durée globale du marché.
Durée onze mois à compter du 13.7.2021 ou de sa date de...”
Informations complémentaires
Marché sans montant minimal / ni maximal — montant indiqué = Estimation sur durée globale du marché.
Durée onze mois à compter du 13.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 10.6.2022, reconductible deux fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de quatre mois avant échéance annuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: DP Boulogne-Billancourt
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Boulogne-Billancourt — Chaville/Issy-les-Moulineaux/Vanves/Sèvres/Meudon/Marne-la-Coquette.” Champ d'application du marché
Titre: DP Rueil-Malmaison
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Champ d'application du marché
Titre: DP Nanterre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-226982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8950
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction de proximité de Bagneux
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Lebrun
Numéro d'enregistrement national: 699 802 120 00054
Adresse postale: 10 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140957575📞
Courrier électronique: webmaster@lebrun-entreprise.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 297 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Travaux de plomberie pour un montant maximum de 50 000 euros HT à laurent + travaux de vitrerie pour un montant maximum de 20 000 euros HT à miroiterie de...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Travaux de plomberie pour un montant maximum de 50 000 euros HT à laurent + travaux de vitrerie pour un montant maximum de 20 000 euros HT à miroiterie de clamart + travaux d'électricité pour un montant maximum de 80 000 euros HT à QUEKENBORN
2️⃣
Numéro de contrat: 8951
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction de proximité de Boulogne-Billancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 646 390 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 8952
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction de proximité de Rueil-Malmaison
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction amélioration de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 808 698 914 00021
Adresse postale: 19 rue Mozart — CS 20034
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92587
Téléphone: +33 140837088📞
Courrier électronique: dorine.voglevaie@eiffage.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 366 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 8953
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Direction de proximité de Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 045 500 💰
“Avis d'appel public à la concurrence paru le 05.5.2021 sur notre plate-forme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com — sous la...”
Avis d'appel public à la concurrence paru le 05.5.2021 sur notre plate-forme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com — sous la référence 783804, au BOAMP sous la référence 21-59329 (bulletin 125) et le 047/05/2021 au JOUE sous la référence 2021/S 089-226982.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 136-358907 (2021-07-13)