L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le Pouvoir Adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R20162-2 alinéa 2, R20162-4. 2°, R2162-5, R2162-6, R20162-13 et R2016-14.
les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois ils ne sont susceptibles d'être retenus que pour pour un seul lot sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné.
le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.
il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche D'Entretien Et Depannage Des Barrieres, Portes & Portails Automatiques Du Parc Locatif Et Administratif De Sia Habitat
2021136”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
il s'agit d'un accord cadre mono...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le Pouvoir Adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R20162-2 alinéa 2, R20162-4. 2°, R2162-5, R2162-6, R20162-13 et R2016-14.
les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois ils ne sont susceptibles d'être retenus que pour pour un seul lot sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné.
le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.
il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale 1 - Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021136-1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Direction Territoriale 1 - Douai
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale 2 - Oignies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021136-2
Description
Description du marché: Direction Territoriale 2 - Oignies
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale 3 - Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021136-3
Description
Description du marché: Direction Territoriale 3 - Lille
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Foyers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2021136-4
Description
Description du marché: Foyers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
pouvoir de la personne habilitée à engager la société
fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au Rc).
lettre de candidature ou imprimé Dc1
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (sous-section 4)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Douai
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2021/S 149-397352 (2021-07-30)