Le contrat porte sur les prestations suivantes: marché d'entretien et de remplacement: menuiseries — cloisons (zone du Havre). La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien et de remplacement des menuiseries et cloisons, à réaliser dans divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime à la charge, dans la zone du Havre. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières (général et particulier) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les collèges du Département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et de remplacement: menuiseries — cloisons (zone du Havre)
202106181441”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: marché d'entretien et de remplacement: menuiseries — cloisons (zone du Havre). La présente consultation a...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes: marché d'entretien et de remplacement: menuiseries — cloisons (zone du Havre). La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien et de remplacement des menuiseries et cloisons, à réaliser dans divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime à la charge, dans la zone du Havre. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières (général et particulier) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les collèges du Département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: marché d'entretien et de remplacement: menuiseries — cloisons (zone du Havre). La présente consultation a...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes: marché d'entretien et de remplacement: menuiseries — cloisons (zone du Havre). La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien et de remplacement des menuiseries et cloisons, à réaliser dans divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime à la charge, dans la zone du Havre. Les prestations sont décrites dans les cahiers des clauses techniques et particulières (général et particulier) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les collèges du Département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 092 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois,...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois pour chaque reconduction, soit pour une durée maximale du marché de 48 mois. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard deux mois précédent l'échéance et ne pourra pas donner droit à indemnité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications professionnelles:
— 4132 plaques de plâtre (technicité confirmé),
— 4211 fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles,
— 4312 fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois,
— certificat de formation au montage des échafaudages et travail en hauteur.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Le lieu d'exécution des prestations est le Département de la Seine-Maritime — zone du Havre: Bolbec, Fecamp, le Havre 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Notre-Dame-de-Gravenchon, Octeville-sur-Mer, Saint-Valery-en-Caux (voir communes dans CCTP), Yvetot (voir communes dans CCTP), Saint-Romain de Colbosc, Barentin (voir communes dans CCTP). Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au volume exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'offre des candidats doit être composée des documents suivants:
— acte d'engagement,
— bordereau de prix unitaire,
— DQE,
— mémoire technique,
— plan de prévention (annexe nº 1 au CCTP généralités).
Le critère valeur technique sera noté selon les sous-critères suivants:
1) organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (l'entreprise doit fournir un organigramme avec les effectifs ainsi que les missions respectives de chacun) (4 points);
2) moyens mis en œuvre pour garantir la réactivité de l'entreprise et le respect des délais (2 points);
3) dispositifs mis en œuvre pour assurer la sécurité des travailleurs et du public (hors équipement de protection individuels réglementaires) (2 points);
4) dispositions prises pour la protection de l'environnement (2 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 136-358484 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'entretien et de remplacement : menuiseries / cloisons (zone du Havre)
202106181441”
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'entretien et de remplacement : menuiseries / cloisons (zone du Havre).La présente consultation a...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'entretien et de remplacement : menuiseries / cloisons (zone du Havre).La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien et de remplacement des menuiseries et cloisons, à réaliser dans divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge, dans la Zone du Havre.Les prestations sont décrites dans les Cahiers des Clauses Techniques et Particulières (Général et Particulier) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires.Les collèges du Département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 993 847 💰
Description
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'entretien et de remplacement : menuiseries / cloisons (zone du Havre).La présente consultation a...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'entretien et de remplacement : menuiseries / cloisons (zone du Havre).La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande relatif aux travaux d'entretien et de remplacement des menuiseries et cloisons, à réaliser dans divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge, dans la Zone du Havre.Les prestations sont décrites dans les Cahiers des Clauses Techniques et Particulières (Général et Particulier) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires.Les collèges du Département de la Seine-Maritime ne sont pas inclus dans le périmètre du présent marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-358484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-32
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: gagneraud Construction
Adresse postale: 38 Rue Paul Doumer
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 993 847 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 040-100332 (2022-02-22)