Marché d'entretien des réseaux permettant l'accès à la télévision sur le patrimoine de Pas-de-Calais Habitat

Pas-de-Calais Habitat

Marché d'entretien des réseaux permettant l'accès à la télévision sur le patrimoine de Pas-de-Calais Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR Fibre

Qui ?

• Pas-de-Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Brève description:

Marché d'entretien des réseaux permettant l'accès à la télévision sur le patrimoine de Pas-de-Calais Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271431
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs. Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Documents en lien avec le détachement des salariés étrangers. Conformément aux articles D. 8222 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 du code du travail, le titulaire du marché devra fournir, tous les six mois jusqu'à la fin d’exécution du marché: — une attestation de vigilance à la lutte contre le travail dissimulé (selon imprimé DC6), rubrique A1 et A2; — la liste nominative des salariés étrangers employés par la société et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2 du code du travail. Conformément à la loi du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, les employeurs établis à l’étranger (titulaire ou sous-traitants), qui détachent des salariés en France, doivent fournir à Pas-de-Calais Habitat, avant le début d’exécution des prestations et avant le début de chaque détachement: — une copie de la déclaration de détachement conformément aux dispositions des articles R. 1263-3-1, R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1 du code du travail; — une copie du document désignant leur représentant en France mentionné à l’article R. 1263-2-2 du code du travail; — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; — pour un soumissionnaire établi ou domicilié à l’étranger, ce dernier doit fournir à Pas-de-Calais Habitat l’ensemble des documents décrits au sein de l’article D. 8222-7 du code du travail.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs. Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Documents en lien avec le détachement des salariés étrangers.

Conformément aux articles D. 8222 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 du code du travail, le titulaire du marché devra fournir, tous les six mois jusqu'à la fin d’exécution du marché:

— une attestation de vigilance à la lutte contre le travail dissimulé (selon imprimé DC6), rubrique A1 et A2;

— la liste nominative des salariés étrangers employés par la société et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2 du code du travail.

Conformément à la loi du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, les employeurs établis à l’étranger (titulaire ou sous-traitants), qui détachent des salariés en France, doivent fournir à Pas-de-Calais Habitat, avant le début d’exécution des prestations et avant le début de chaque détachement:

— une copie de la déclaration de détachement conformément aux dispositions des articles R. 1263-3-1, R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1 du code du travail;

— une copie du document désignant leur représentant en France mentionné à l’article R. 1263-2-2 du code du travail;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— pour un soumissionnaire établi ou domicilié à l’étranger, ce dernier doit fournir à Pas-de-Calais Habitat l’ensemble des documents décrits au sein de l’article D. 8222-7 du code du travail.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement une fois un an.

Description des options:

Les candidats devront obligatoirement structurer leur offre de manière à intégrer sous la forme de prestation supplémentaire éventuelle: un accès à internet haut débit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix sont fermes. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Évolutivité de l'offre et modes de gestion associés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de mise en place du service pour les nouveaux logements
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents en lien avec le détachement des salariés étrangers.

Conformément aux articles D. 8222 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 du code du travail, le titulaire du marché devra fournir, tous les six mois jusqu'à la fin d’exécution du marché:

— une attestation de vigilance à la lutte contre le travail dissimulé (selon imprimé DC6), rubrique A1 et A2;

— la liste nominative des salariés étrangers employés par la société et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2 du code du travail.

Conformément à la loi du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, les employeurs établis à l’étranger (titulaire ou sous-traitants), qui détachent des salariés en France, doivent fournir à Pas-de-Calais Habitat, avant le début d’exécution des prestations et avant le début de chaque détachement:

— une copie de la déclaration de détachement conformément aux dispositions des articles R. 1263-3-1, R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1 du code du travail;

— une copie du document désignant leur représentant en France mentionné à l’article R. 1263-2-2 du code du travail;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— pour un soumissionnaire établi ou domicilié à l’étranger, ce dernier doit fournir à Pas-de-Calais Habitat l’ensemble des documents décrits au sein de l’article D. 8222-7 du code du travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 103-271431 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien des réseaux permettant l'accès à la télévision sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de Calais Habitat
Adresse postale: 4, avenue des Droits de l'Homme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574766
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-271431
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Estimation totale : 1 500 000.00 € HT

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les candidats devront obligatoirement structurer leur offre de manière à intégrer sous la forme de Prestation Supplémentaire Eventuelle : un accès à internet haut débit

Informations complémentaires: Estimation totale : 1 500 000.00 € HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service et moyens mis en oeuvre
Evolutivité de l'offre et modes de gestion associés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: Sfr fibre
Adresse postale: 10 RUE ALBERT EINSTEIN
Commune postale: Champs sur marne
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 297 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Documents en lien avec le détachement des salariés étrangers

-Conformément aux articles D8222 ou D8222-7 et D8254-2 du code du travail, le titulaire du marché devra fournir, tous les 6 mois jusqu’à la fin d’exécution du marché

•une attestation de vigilance à la lutte contre le travail dissimulé (selon imprimé DC6) rubrique A1 et A2

•la liste nominative des salariés étrangers employés par la société et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L5221-2 du code du travail.

-Conformément à la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, les employeurs établis à l’étranger (titulaire ou sous-traitants), qui détachent des salariés en France, doivent fournir à Pas-de-Calais habitat, avant le début d’exécution des prestations et avant le début de chaque détachement

•une copie de la déclaration de détachement conformément aux dispositions des articles R 1263-3-1, R 1263-4-1 et R1263-6-1 du code du travail

•une copie du document désignant leur représentant en France mentionné à l’article R 1263-2-2 du code du travail.

-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

-Pour un soumissionnaire établi ou domicilié à l’étranger, ce dernier doit fournir à Pas de Calais Habitat l’ensemble des documents décrits au sein de l’article D8222-7 du Code du Travail.

AVIS D'ATTRIBUTION :

LE MONTANT ATTRIBUE : 297 600.00 € HT (FORFAIT ANNUEL)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 218-574766 (2021-11-05)

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