Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien des réseaux permettant l'accès à la télévision sur le patrimoine de Pas-de-Calais Habitat”
Produits/services: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Brève description:
“Marché d'entretien des réseaux permettant l'accès à la télévision sur le patrimoine de Pas-de-Calais Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Marché d'entretien des réseaux permettant l'accès à la télévision sur le patrimoine de Pas-de-Calais Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Évolutivité de l'offre et modes de gestion associés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de mise en place du service pour les nouveaux logements
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement une fois un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement structurer leur offre de manière à intégrer sous la forme de prestation supplémentaire éventuelle: un accès à internet...”
Description des options
Les candidats devront obligatoirement structurer leur offre de manière à intégrer sous la forme de prestation supplémentaire éventuelle: un accès à internet haut débit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont fermes. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix sont fermes. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs. Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Documents en lien avec le détachement des salariés étrangers.
Conformément aux articles D. 8222 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 du code du travail, le titulaire du marché devra fournir, tous les six mois jusqu'à la fin d’exécution du marché:
— une attestation de vigilance à la lutte contre le travail dissimulé (selon imprimé DC6), rubrique A1 et A2;
— la liste nominative des salariés étrangers employés par la société et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L. 5221-2 du code du travail.
Conformément à la loi du 10.7.2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, les employeurs établis à l’étranger (titulaire ou sous-traitants), qui détachent des salariés en France, doivent fournir à Pas-de-Calais Habitat, avant le début d’exécution des prestations et avant le début de chaque détachement:
— une copie de la déclaration de détachement conformément aux dispositions des articles R. 1263-3-1, R. 1263-4-1 et R. 1263-6-1 du code du travail;
— une copie du document désignant leur représentant en France mentionné à l’article R. 1263-2-2 du code du travail;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— pour un soumissionnaire établi ou domicilié à l’étranger, ce dernier doit fournir à Pas-de-Calais Habitat l’ensemble des documents décrits au sein de l’article D. 8222-7 du code du travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 103-271431 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de Calais Habitat
Adresse postale: 4, avenue des Droits de l'Homme
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien des réseaux permettant l'accès à la télévision sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat”
Brève description:
“Marché d'entretien des réseaux permettant l'accès à la télévision sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'entretien des réseaux permettant l'accès à la télévision sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service et moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (nom): Evolutivité de l'offre et modes de gestion associés
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement structurer leur offre de manière à intégrer sous la forme de Prestation Supplémentaire Eventuelle : un accès à...”
Description des options
Les candidats devront obligatoirement structurer leur offre de manière à intégrer sous la forme de Prestation Supplémentaire Eventuelle : un accès à internet haut débit
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Estimation totale : 1 500 000.00 € HT
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MM21-0445-31
Titre:
“Marché d'entretien des réseaux permettant l'accès à la télévision sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr fibre
Adresse postale: 10 RUE ALBERT EINSTEIN
Commune postale: Champs sur marne
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 600 💰
“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Documents en lien avec le détachement des salariés étrangers
-Conformément aux articles D8222 ou D8222-7 et D8254-2 du code du travail, le titulaire du marché devra fournir, tous les 6 mois jusqu’à la fin d’exécution du marché
•une attestation de vigilance à la lutte contre le travail dissimulé (selon imprimé DC6) rubrique A1 et A2
•la liste nominative des salariés étrangers employés par la société et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L5221-2 du code du travail.
-Conformément à la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, les employeurs établis à l’étranger (titulaire ou sous-traitants), qui détachent des salariés en France, doivent fournir à Pas-de-Calais habitat, avant le début d’exécution des prestations et avant le début de chaque détachement
•une copie de la déclaration de détachement conformément aux dispositions des articles R 1263-3-1, R 1263-4-1 et R1263-6-1 du code du travail
•une copie du document désignant leur représentant en France mentionné à l’article R 1263-2-2 du code du travail.
-Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
-Pour un soumissionnaire établi ou domicilié à l’étranger, ce dernier doit fournir à Pas de Calais Habitat l’ensemble des documents décrits au sein de l’article D8222-7 du Code du Travail.
AVIS D'ATTRIBUTION :
LE MONTANT ATTRIBUE : 297 600.00 € HT (FORFAIT ANNUEL)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 218-574766 (2021-11-05)