Marché d'entretien des espaces verts

Habitats de Haute-Alsace

Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques dans le cahier des charges.
l'entretien proprement dit comporte notamment les tâches suivantes : entretien des pelouses et des prairies, entretien des arbres, massifs d'arbustes et rosiers, entretien des haies et des jardinières extérieures, entretien des allées, aires de jeux, de repos, espaces gris et abords des bâtiments, ramassage des feuilles mortes, détritus et évacuation des déchets, destruction des parasites et des prédateurs, amendements et engrais, réensemencement des prairies fleuries.
le présent marché est divisé en 6 lots géographiques, chaque lot faisant l'objet d'une attribution séparée. Le lot 6 "Secteur Antenne du Val d'Argent / Sainte-Marie-Aux-Mines" est réservé à des entreprises adaptées ou à des entreprises d'insertion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-28 Avis de marché
2022-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021dmqs0045
Brève description:
Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques dans le cahier des charges. l'entretien proprement dit comporte notamment les tâches suivantes : entretien des pelouses et des prairies, entretien des arbres, massifs d'arbustes et rosiers, entretien des haies et des jardinières extérieures, entretien des allées, aires de jeux, de repos, espaces gris et abords des bâtiments, ramassage des feuilles mortes, détritus et évacuation des déchets, destruction des parasites et des prédateurs, amendements et engrais, réensemencement des prairies fleuries. le présent marché est divisé en 6 lots géographiques, chaque lot faisant l'objet d'une attribution séparée. Le lot 6 "Secteur Antenne du Val d'Argent / Sainte-Marie-Aux-Mines" est réservé à des entreprises adaptées ou à des entreprises d'insertion
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496634
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le présent lot est réservé : - Aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées. - Et aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques dans le cahier des charges.
l'entretien proprement dit comporte notamment les tâches suivantes : entretien des pelouses et des prairies, entretien des arbres, massifs d'arbustes et rosiers, entretien des haies et des jardinières extérieures, entretien des allées, aires de jeux, de repos, espaces gris et abords des bâtiments, ramassage des feuilles mortes, détritus et évacuation des déchets, destruction des parasites et des prédateurs, amendements et engrais, réensemencement des prairies fleuries.
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le présent marché est divisé en 6 lots géographiques, chaque lot faisant l'objet d'une attribution séparée. Le lot 6 "Secteur Antenne du Val d'Argent / Sainte-Marie-Aux-Mines" est réservé à des entreprises adaptées ou à des entreprises d'insertion
Valeur totale estimée: 1 995 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Agence Horbourg-Wihr
Numéro du lot: 01
Brève description:
Les prestations de ce lot ont pour objet l'entretien des espaces verts des groupes immobiliers gérés par l'agence de Horbourg-Wihr et du siège de Habitats de Haute-Alsace
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 01.01.2022 au 31.12.2022. Le marché est ensuite reconductible quatre fois par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
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Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: Secteur Agence Guebwiller
Numéro du lot: 02
Brève description:
Les prestations de ce lot ont pour objet l'entretien des espaces verts des groupes immobiliers gérés par l'agence de Guebwiller
Valeur estimée hors TVA: 427 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Agence de Lutterbach
Numéro du lot: 03
Brève description:
Les prestations de ce lot ont pour objet l'entretien des espaces verts des groupes immobiliers gérés par l'agence de Lutterbach
Valeur estimée hors TVA: 413 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Agence de Huningue / 3 Frontières
Numéro du lot: 04
Brève description:
Les prestations de ce lot ont pour objet l'entretien des espaces verts des groupes immobiliers gérés par l'agence de Huningue dans le secteur des 3 Frontières
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Agence de Huningue / Sundgau
Numéro du lot: 05
Brève description:
Les prestations de ce lot ont pour objet l'entretien des espaces verts des groupes immobiliers gérés par l'agence de Huningue dans le secteur du Sundgau
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Antenne du Val d'Argent / Sainte-Marie-Aux-Mines
Numéro du lot: 06
Brève description:
Les prestations de ce lot ont pour objet l'entretien des espaces verts des groupes immobiliers gérés par l'antenne du Val d'Argent / Sainte-Marie-Aux-Mines
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent lot est réservé :
- Aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées.
- Et aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
uniquement pour le lot 6, les candidats justifieront qu'ils remplissent les conditions fixées par les articles L.2113-12 ou L.2113-13 du code de la commande publique pour accéder à ce marché réservé
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2026
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- En vertu des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 6 "Secteur Antenne du Val d'Argent / Sainte-Marie-Aux-Mines" est réservé :
- Aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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- Et aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
- Les valeurs estimées renseignées dans le présent avis correspondent à l'estimation pour la durée totale du marché et des lots.
- La candidature peut être présentée, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
- Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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- Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
- La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
- Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 191-496634 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques dans le cahier des charges. L'entretien proprement dit comporte notamment les tâches suivantes : entretien des pelouses et des prairies, entretien des arbres, massifs d'arbustes et rosiers, entretien des haies et des jardinières extérieures, entretien des allées, aires de jeux, de repos, espaces gris et abords des bâtiments, ramassage des feuilles mortes, détritus et évacuation des déchets, destruction des parasites et des prédateurs, amendements et engrais, réensemencement des prairies fleuries. Le présent marché est divisé en 6 lots géographiques, chaque lot faisant l'objet d'une attribution séparée. Le lot 6 "Secteur Antenne du Val d'Argent / Sainte-Marie-Aux-Mines" a été réservé à des entreprises adaptées ou à des entreprises d'i
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Valeur totale du marché: 1891441.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063621
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496634
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom: ID VERDE Strasbourg-Sarreguemines
Adresse postale: 3 Impasse Antoine Imbs
Commune postale: Holtzheim
Code postal: 67810
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 462321.55 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: Thierry muller sas - agence haut-rhin
Adresse postale: 7 rue de Kingersheim
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 423696.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: Emmanuel rinnert consultant paysagiste
Adresse postale: 5 rue des Pâtures
Commune postale: Froeningen
Code postal: 68720
Valeur totale du marché: 375020.22 EUR 💰
Nom: Idverde
Adresse postale: 4 Chemin du Canal ZI de Choisy
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 238655.03 EUR 💰
185687.42 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom: Esat ea les tournesols
Adresse postale: 19 avenue Robert Zeller
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Mines
Code postal: 68160
Valeur totale du marché: 206060.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du(des) contrat(s) : le 18.01.2022 pour le lot 6 et le 10.01.2022 pour les autres lots
modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr
Source: OJS 2022/S 025-063621 (2022-02-01)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Fournisseurs:
EMMANUEL RINNERT CONSULTANT PAYSAGISTE ESAT EA LES TOURNESOLS id Verde Strasbourg-Sarreguemines Idverde thierry muller sas - agence Haut-Rhin
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts