Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques dans le cahier des charges.
l'entretien proprement dit comporte notamment les tâches suivantes : entretien des pelouses et des prairies, entretien des arbres, massifs d'arbustes et rosiers, entretien des haies et des jardinières extérieures, entretien des allées, aires de jeux, de repos, espaces gris et abords des bâtiments, ramassage des feuilles mortes, détritus et évacuation des déchets, destruction des parasites et des prédateurs, amendements et engrais, réensemencement des prairies fleuries.
le présent marché est divisé en 6 lots géographiques, chaque lot faisant l'objet d'une attribution séparée. Le lot 6 "Secteur Antenne du Val d'Argent / Sainte-Marie-Aux-Mines" est réservé à des entreprises adaptées ou à des entreprises d'insertion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des espaces verts
2021dmqs0045
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques...”
Brève description
Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques dans le cahier des charges.
l'entretien proprement dit comporte notamment les tâches suivantes : entretien des pelouses et des prairies, entretien des arbres, massifs d'arbustes et rosiers, entretien des haies et des jardinières extérieures, entretien des allées, aires de jeux, de repos, espaces gris et abords des bâtiments, ramassage des feuilles mortes, détritus et évacuation des déchets, destruction des parasites et des prédateurs, amendements et engrais, réensemencement des prairies fleuries.
le présent marché est divisé en 6 lots géographiques, chaque lot faisant l'objet d'une attribution séparée. Le lot 6 "Secteur Antenne du Val d'Argent / Sainte-Marie-Aux-Mines" est réservé à des entreprises adaptées ou à des entreprises d'insertion
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 995 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Agence Horbourg-Wihr
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet l'entretien des espaces verts des groupes immobiliers gérés par l'agence de Horbourg-Wihr et du siège de Habitats...”
Description du marché
Les prestations de ce lot ont pour objet l'entretien des espaces verts des groupes immobiliers gérés par l'agence de Horbourg-Wihr et du siège de Habitats de Haute-Alsace
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 01.01.2022 au 31.12.2022. Le marché est ensuite reconductible quatre fois par tacite reconduction....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 01.01.2022 au 31.12.2022. Le marché est ensuite reconductible quatre fois par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Agence Guebwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet l'entretien des espaces verts des groupes immobiliers gérés par l'agence de Guebwiller” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 427 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Agence de Lutterbach
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet l'entretien des espaces verts des groupes immobiliers gérés par l'agence de Lutterbach” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 413 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Agence de Huningue / 3 Frontières
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet l'entretien des espaces verts des groupes immobiliers gérés par l'agence de Huningue dans le secteur des 3 Frontières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Agence de Huningue / Sundgau
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet l'entretien des espaces verts des groupes immobiliers gérés par l'agence de Huningue dans le secteur du Sundgau” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Antenne du Val d'Argent / Sainte-Marie-Aux-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet l'entretien des espaces verts des groupes immobiliers gérés par l'antenne du Val d'Argent / Sainte-Marie-Aux-Mines” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est réservé :
- Aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque...”
Informations complémentaires
Le présent lot est réservé :
- Aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées.
- Et aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
uniquement pour le lot 6, les candidats...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
uniquement pour le lot 6, les candidats justifieront qu'ils remplissent les conditions fixées par les articles L.2113-12 ou L.2113-13 du code de la commande publique pour accéder à ce marché réservé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- En vertu des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 6 "Secteur Antenne du Val d'Argent / Sainte-Marie-Aux-Mines" est réservé :
- Aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
- Et aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
- Les valeurs estimées renseignées dans le présent avis correspondent à l'estimation pour la durée totale du marché et des lots.
- La candidature peut être présentée, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
- Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
- Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
- La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
- Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 191-496634 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques...”
Brève description
Les espaces verts à entretenir sont ceux appartenant à Habitats de Haute-Alsace et correspondant aux groupes dont on trouve les adresses et caractéristiques dans le cahier des charges. L'entretien proprement dit comporte notamment les tâches suivantes : entretien des pelouses et des prairies, entretien des arbres, massifs d'arbustes et rosiers, entretien des haies et des jardinières extérieures, entretien des allées, aires de jeux, de repos, espaces gris et abords des bâtiments, ramassage des feuilles mortes, détritus et évacuation des déchets, destruction des parasites et des prédateurs, amendements et engrais, réensemencement des prairies fleuries. Le présent marché est divisé en 6 lots géographiques, chaque lot faisant l'objet d'une attribution séparée. Le lot 6 "Secteur Antenne du Val d'Argent / Sainte-Marie-Aux-Mines" a été réservé à des entreprises adaptées ou à des entreprises d'i
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1891441.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Agence Horbourg-Wihr
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ID VERDE Strasbourg-Sarreguemines
Adresse postale: 3 Impasse Antoine Imbs
Commune postale: Holtzheim
Code postal: 67810
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462321.55 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Agence Guebwiller
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry muller sas - agence haut-rhin
Adresse postale: 7 rue de Kingersheim
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423696.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur Agence de Lutterbach
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Emmanuel rinnert consultant paysagiste
Adresse postale: 5 rue des Pâtures
Commune postale: Froeningen
Code postal: 68720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375020.22 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur Agence de Huningue / 3 Frontières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Adresse postale: 4 Chemin du Canal ZI de Choisy
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238655.03 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur Agence de Huningue / Sundgau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185687.42 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Secteur Antenne du Val d'Argent / Sainte-Marie-Aux-Mines
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat ea les tournesols
Adresse postale: 19 avenue Robert Zeller
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Mines
Code postal: 68160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206060.72 💰
“Date de signature du(des) contrat(s) : le 18.01.2022 pour le lot 6 et le 10.01.2022 pour les autres lots
modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur...”
Date de signature du(des) contrat(s) : le 18.01.2022 pour le lot 6 et le 10.01.2022 pour les autres lots
modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr
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Source: OJS 2022/S 025-063621 (2022-02-01)