Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Pays de Meaux Habitat

Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix unitaires constituant des accords-cadres sans montant minimal ni montant maximal conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques (selon les lots) et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 21-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Installation de structures en métal 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Réparation et entretien de toiture 📦
Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_43Hb-hBDXX&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_43Hb-hBDXX&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301168
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres. Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire (une seule entreprise pour ce lot).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de menuiserie bois.
Description des renouvellements:

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres. Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire (une seule entreprise pour ce lot).

Intitulé du lot: Travaux de vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de vitrerie.
Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire (une seule entreprise pour ce lot).

Intitulé du lot: Travaux d'électricité et équipements et réseaux de distribution télévisuelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'électricité et équipements et réseaux de distribution télévisuelle.
Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres. Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaires. Ce lot sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commandes ou des ordres de services sont précisées à l'article 1.4.2 du CCAP.

Intitulé du lot: Travaux de plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de plomberie.
Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres. Le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaires. Ce lot sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commandes ou des ordres de services sont précisées à l'article 1.4.2 du CCAP.

Intitulé du lot: Travaux de peinture et revêtement mural et revêtement de sol
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de peinture et revêtement mural et revêtement de sol.
Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres. Le lot 5 est un accord-cadre multi-attributaires. Ce lot sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commandes ou des ordres de services sont précisées à l'article 1.4.2 du CCAP.

Intitulé du lot: Travaux de métallerie — serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de métallerie — serrurerie.
Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres. Le lot 6 est un accord-cadre mono-attributaire (une seule entreprise pour ce lot).

Intitulé du lot: Menuiseries et fermetures PVC et aluminium
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries et fermetures PVC et aluminium.
Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres. Le lot 7 est un accord-cadre mono-attributaire (une seule entreprise pour ce lot).

Intitulé du lot: Travaux de VRD, maçonnerie, plâtrerie et carrelage
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de VRD, maçonnerie, plâtrerie et carrelage.
Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres. Le lot 8 est un accord-cadre mono-attributaire (une seule entreprise pour ce lot).

Intitulé du lot: Travaux de couverture
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux de couverture.
Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres. Le lot 9 est un accord-cadre mono-attributaire (une seule entreprise pour ce lot).

Intitulé du lot: Eclairage extérieur — éclairage public
Numéro du lot: 10
Brève description: Eclairage extérieur — éclairage public.
Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres. Le lot 10 est un accord-cadre mono-attributaire (une seule entreprise pour ce lot).

Intitulé du lot: Ouverture de portes et/ou pose de serrures
Numéro du lot: 11
Brève description: Ouverture de portes et/ou pose de serrures.
Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres. Le lot 11 est un accord-cadre mono-attributaire (une seule entreprise pour ce lot).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Pays de Meaux Habitat.

Patrimoine de pays de Meaux Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;

— lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat;

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation);

— documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;

— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité;

— attestation d'assurance «individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés de travaux) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat;

— le candidat devra justifier que son personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (attestation de compétence à la prévention amiante — sous-section 4). Si ces interventions sont sous-traitées, le sous-traitant devra justifier des habilitations en matière de gestion de l'amiante;

— le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux Habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant, électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de Pays de Meaux Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: M. Édouard Pasquelin, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_43Hb-hBDXX&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_43Hb-hBDXX&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Pays de Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique et des ressources humaines
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_43Hb-hBDXX&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022 ou juin 2023, ou juin 2024 en fonction des reconductions.

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2022) et s'achèvera le 31.12.2022. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois. Le client informera le titulaire du marché par courrier électronique trois mois avant l'échéance du marché de son intention de renouveler le marché. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_43Hb-hBDXX&v=1

Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application…

… des articles L. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;

… de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2021/S 115-301168 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit de marchés à prix unitaires constituant des accords-cadres sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques (selon les lots) et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Valeur totale du marché: 5 693 583 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Commune postale: Meaux cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017168
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-301168
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez vous auprès de la DJA au siège de Pays de Meaux Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de menuiserie bois
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Brève description:

Travaux de vitrerie

Travaux d'électricité et équipements et réseaux de distribution télévisuelle

Travaux de plomberie

Travaux de peinture et revêtement mural et revêtement de sol

Intitulé du lot: Travaux de métallerie - serrurerie
Brève description:

Travaux de métallerie - serrurerie

Menuiseries et fermetures PVC et aluminium

Travaux de VRD, maçonnerie, plâtrerie et carrelage

Travaux de couverture

Intitulé du lot: Eclairage extérieur - éclairage public
Brève description:

Eclairage extérieur - éclairage public

Ouverture de portes et/ou pose de serrures

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Patrimoine de pays de Meaux Habitat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: 3 CDB Agencement
Adresse postale: 7 rue des Clos
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.3cdb.fr 🌏
Valeur totale du marché: 123 737 EUR 💰
Nom: France Menuisiers France
Adresse postale: 15 avenue de la Foulée
Commune postale: Nanteuil les Meaux
Adresse Internet: http://www.francemenuisiers.fr 🌏
Valeur totale du marché: 48 637 EUR 💰
Nom: Sloveg
Adresse postale: 14 rue Auguste Perret
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sloveg.fr 🌏
Valeur totale du marché: 143 074 EUR 💰
Nom: Etirem
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Commune postale: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Adresse Internet: http://www.etirem.fr 🌏
Valeur totale du marché: 143 916 EUR 💰
Nom: Ineo hauts de france
Adresse postale: ZI A de Seclin - rue Augustin Lhermitte
Commune postale: Noyelles les Seclin
Code postal: 59139
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.ineo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 147 562 EUR 💰
Nom: Acorus
Adresse postale: ZI Pariest - 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy beaubourg
Code postal: 77183
Adresse Internet: http://www.acorus.fr 🌏
Valeur totale du marché: 872 324 EUR 💰
Nom: Union Technique du Bâtiment
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.utb.fr 🌏
Valeur totale du marché: 772 685 EUR 💰
Nom: Gecop
Adresse postale: 10 rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Adresse Internet: http://www.gecop.fr 🌏
Valeur totale du marché: 929 106 EUR 💰
Nom: Nord decoration
Adresse postale: 69 avenue Henri Dunant
Commune postale: Meaux
Adresse Internet: http://www.nordecoration.fr 🌏
Valeur totale du marché: 607 034 EUR 💰
Nom: Peintisol
Adresse postale: 1 bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie comte robert
Code postal: 77170
Adresse Internet: http://www.peintisol.fr 🌏
Valeur totale du marché: 721 817 EUR 💰
Nom: Les peintures parisiennes
Adresse postale: 7 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.lespeinturesparisiennes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 650 940 EUR 💰
Nom: Sarl SMA
Adresse postale: Zac des 18 Arpents
Commune postale: Boissy le chatel
Code postal: 77169
Adresse Internet: http://www.sma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 139 844 EUR 💰
Nom: PRESTA Sarl
Adresse postale: 32 bis allée des platanes
Adresse Internet: http://www.presta.fr 🌏
Valeur totale du marché: 183 331 EUR 💰
Nom: ARCEV (mandataire)
Adresse postale: 11 route de Marcilly
Commune postale: Saint soupllets
Code postal: 77165
Adresse Internet: http://www.arcev.fr 🌏
Nom: Sas BATICE
Commune postale: Saint soupplet
Adresse Internet: http://www.batice.fr 🌏
Valeur totale du marché: 90 390 EUR 💰
Nom: Gecop
Valeur totale du marché: 82 879 EUR 💰
Nom: SDEL Travaux extérieurs
Adresse postale: 14 rue de la bonne rencontre
Commune postale: Quincy voisins
Code postal: 77860
Adresse Internet: http://www.citeos.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9 454 EUR 💰
Nom: Ath fermetures
Adresse postale: 2 bld des artisans
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Code postal: 77700
Adresse Internet: http://www.athfermetures.fr 🌏
Valeur totale du marché: 26 853 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
8
6
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie Mixte locale
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin - Directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2022/S 010-017168 (2022-01-11)

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