Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix unitaires constituant des accords-cadres sans montant minimal ni montant maximal conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques (selon les lots) et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
21-08”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel...”
Brève description
Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix unitaires constituant des accords-cadres sans montant minimal ni montant maximal conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques (selon les lots) et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat.
Description du marché: Travaux de menuiserie bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2022) et s'achèvera le 31.12.2022. À...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2022) et s'achèvera le 31.12.2022. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres. Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire (une seule entreprise pour ce lot).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Travaux de vitrerie.
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire (une seule entreprise pour ce lot).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité et équipements et réseaux de distribution télévisuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision📦
Description du marché: Travaux d'électricité et équipements et réseaux de distribution télévisuelle.
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres. Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaires. Ce lot sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un...”
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres. Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaires. Ce lot sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commandes ou des ordres de services sont précisées à l'article 1.4.2 du CCAP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Travaux de plomberie.
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres. Le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaires. Ce lot sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un...”
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres. Le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaires. Ce lot sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commandes ou des ordres de services sont précisées à l'article 1.4.2 du CCAP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et revêtement mural et revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Description du marché: Travaux de peinture et revêtement mural et revêtement de sol.
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres. Le lot 5 est un accord-cadre multi-attributaires. Ce lot sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un...”
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres. Le lot 5 est un accord-cadre multi-attributaires. Ce lot sera attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commandes ou des ordres de services sont précisées à l'article 1.4.2 du CCAP.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de métallerie — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Travaux de métallerie — serrurerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Description
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres. Le lot 6 est un accord-cadre mono-attributaire (une seule entreprise pour ce lot).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries et fermetures PVC et aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries et fermetures PVC et aluminium.
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres. Le lot 7 est un accord-cadre mono-attributaire (une seule entreprise pour ce lot).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de VRD, maçonnerie, plâtrerie et carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: Travaux de VRD, maçonnerie, plâtrerie et carrelage.
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres. Le lot 8 est un accord-cadre mono-attributaire (une seule entreprise pour ce lot).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Description du marché: Travaux de couverture.
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres. Le lot 9 est un accord-cadre mono-attributaire (une seule entreprise pour ce lot).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eclairage extérieur — éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de pays de Meaux Habitat.
Description du marché: Eclairage extérieur — éclairage public.
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres. Le lot 10 est un accord-cadre mono-attributaire (une seule entreprise pour ce lot).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouverture de portes et/ou pose de serrures
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Ouverture de portes et/ou pose de serrures.
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres. Le lot 11 est un accord-cadre mono-attributaire (une seule entreprise pour ce lot).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;
—...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;
— lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation);
— documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;
— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité;
— attestation d'assurance «individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés de travaux) concernant des marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés de travaux) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat;
— le candidat devra justifier que son personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (attestation de compétence à la prévention amiante — sous-section 4). Si ces interventions sont sous-traitées, le sous-traitant devra justifier des habilitations en matière de gestion de l'amiante;
— le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux Habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant, électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Pays de Meaux Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2022 ou juin 2023, ou juin 2024 en fonction des reconductions.
Informations complémentaires
“Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2022) et s'achèvera le 31.12.2022. À...”
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2022) et s'achèvera le 31.12.2022. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois. Le client informera le titulaire du marché par courrier électronique trois mois avant l'échéance du marché de son intention de renouveler le marché. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_43Hb-hBDXX&v=1
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application des articles L. 1441-1 et 1441-2 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application des articles L. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2021/S 115-301168 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Commune postale: Meaux cedex
Personne de contact: Monsieur Edouard Pasquelin - Directeur général
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie Mixte locale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel...”
Brève description
Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit de marchés à prix unitaires constituant des accords-cadres sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques (selon les lots) et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 693 583 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description du marché: Travaux de menuiserie bois
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Afficher plus Description
Description du marché: Travaux de vitrerie
Description du marché: Travaux d'électricité et équipements et réseaux de distribution télévisuelle
Description du marché: Travaux de plomberie
Description du marché: Travaux de peinture et revêtement mural et revêtement de sol
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de métallerie - serrurerie
Description
Description du marché: Travaux de métallerie - serrurerie
Description du marché: Menuiseries et fermetures PVC et aluminium
Description du marché: Travaux de VRD, maçonnerie, plâtrerie et carrelage
Description du marché: Travaux de couverture
Champ d'application du marché
Titre: Eclairage extérieur - éclairage public
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de pays de Meaux Habitat
Description du marché: Eclairage extérieur - éclairage public
Description du marché: Ouverture de portes et/ou pose de serrures
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-301168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 62/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Menuiseries bois
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 3 CDB Agencement
Adresse postale: 7 rue des Clos
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.3cdb.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 737 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 63/2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France Menuisiers France
Adresse postale: 15 avenue de la Foulée
Commune postale: Nanteuil les Meaux
URL: http://www.francemenuisiers.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 637 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 64/2021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Multi attributaire - Electricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sloveg
Adresse postale: 14 rue Auguste Perret
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.sloveg.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 074 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 65/2021
Titre: Multi-attributaire - Electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Etirem
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Commune postale: Ivry sur seine
Code postal: 94200
URL: http://www.etirem.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 916 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 66/2021
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo hauts de france
Adresse postale: ZI A de Seclin - rue Augustin Lhermitte
Commune postale: Noyelles les Seclin
Code postal: 59139
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ineo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 562 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 67/2021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Multi-attributaire -plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Adresse postale: ZI Pariest - 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy beaubourg
Code postal: 77183
URL: http://www.acorus.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 872 324 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 68/2021
Titre: Multi-attributaire - plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: Union Technique du Bâtiment
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.utb.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 772 685 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 69/2021
Titre: Multi-attributaire - Plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: Gecop
Adresse postale: 10 rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
URL: http://www.gecop.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 929 106 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 70/2021
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Multi-attributaire - peintures / sols
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord decoration
Adresse postale: 69 avenue Henri Dunant
Commune postale: Meaux
URL: http://www.nordecoration.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607 034 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 71/2021
Nom et adresse du contractant
Nom: Peintisol
Adresse postale: 1 bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie comte robert
Code postal: 77170
URL: http://www.peintisol.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 721 817 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 72/2021
Titre: Lot multi-attributaire - Peinture / sols
Nom et adresse du contractant
Nom: Les peintures parisiennes
Adresse postale: 7 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.lespeinturesparisiennes.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 940 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 73/2021
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Métallerie - serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl SMA
Adresse postale: Zac des 18 Arpents
Commune postale: Boissy le chatel
Code postal: 77169
URL: http://www.sma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 844 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 74/2021
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Menuiseries et fermetures PVC et aluminium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: PRESTA Sarl
Adresse postale: 32 bis allée des platanes
URL: http://www.presta.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 331 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 75/2021
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: VRD, maçonerie, plâtrerie, carrelage
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ARCEV (mandataire)
Adresse postale: 11 route de Marcilly
Commune postale: Saint soupllets
Code postal: 77165
URL: http://www.arcev.fr🌏
Nom: Sas BATICE
Commune postale: Saint soupplet
URL: http://www.batice.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 390 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 76/2021
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Couverture
Nom et adresse du contractant
Nom: Gecop
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 879 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 77/2021
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Éclairage extérieur
Nom et adresse du contractant
Nom: SDEL Travaux extérieurs
Adresse postale: 14 rue de la bonne rencontre
Commune postale: Quincy voisins
Code postal: 77860
URL: http://www.citeos.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 454 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 78/2021
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Ouvertures de portes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ath fermetures
Adresse postale: 2 bld des artisans
Commune postale: Bailly Romainvilliers
Code postal: 77700
URL: http://www.athfermetures.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 853 💰
“Le marché peut être consulté sur rendez vous auprès de la DJA au siège de Pays de Meaux Habitat.” Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2022/S 010-017168 (2022-01-11)