Marché d'enlèvement, transport et revalorisation de transformateurs, élimination des appareils et déchets contaminés ou non par des PCB, ou dépollution et traitement des sols en interventions urgentes

Enedis

Marchés nationaux d'enlèvement, transport et revalorisation de transformateurs, élimination et déchets contaminés ou non par des PCB, dépollution des transformateurs HTA/BT pollués aux PCB et traitement des sols en interventions urgentes.
À l'issue des processus de destruction ou de dépollution, les masses métalliques des transformateurs HTA/BT pollués ou non pollués sont revalorisées par les fournisseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-28 Avis de marché
2021-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution par des matières toxiques
Brève description:
Marchés nationaux d'enlèvement, transport et revalorisation de transformateurs, élimination et déchets contaminés ou non par des PCB, dépollution des transformateurs HTA/BT pollués aux PCB et traitement des sols en interventions urgentes. À l'issue des processus de destruction ou de dépollution, les masses métalliques des transformateurs HTA/BT pollués ou non pollués sont revalorisées par les fournisseurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution par des matières toxiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pollution par des matières toxiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.boyer@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975609 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053899
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 9 240 000 et 23 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés nationaux d'enlèvement, transport et revalorisation de transformateurs, élimination et déchets contaminés ou non par des PCB, dépollution des transformateurs HTA/BT pollués aux PCB et traitement des sols en interventions urgentes.
À l'issue des processus de destruction ou de dépollution, les masses métalliques des transformateurs HTA/BT pollués ou non pollués sont revalorisées par les fournisseurs.
Valeur totale estimée: 27 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Destruction ou dépollution de transformateurs HTA/BT et d'auto-transformateurs intégrant la valorisation des parties métalliques sur l'ensemble des unités Enedis sur le territoire national
Numéro du lot: 1
Brève description:
Destruction ou dépollution de transformateurs HTA/BT et d'auto-transformateurs HTA/HTA intégrant la valorisation des parties métalliques sur l'ensemble des unités Enedis réparties sur le territoire National.
Une prestation de destruction comporte les opérations d'enlèvement, de transport, de démantèlement, de traitement des déchets (solide et/ou liquide, pollués PCB ou non) et la valorisation des parties métalliques.
Pour les appareils pollués au PCB (taux > 50 ppm), cette opération s'inscrit dans le cadre du second plan d'élimination des PCB en réponse aux exigences réglementaires.
Valeur estimée hors TVA: 23 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 9 240 000 et 23 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Traitement des pollutions des sols ou/et surface suite à un incident
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement des pollutions des sols ou/et surface suite à un incident notamment lié au PCB, y compris analyse et intervention en urgence.
Valeur estimée hors TVA: 4 350 000 EUR 💰
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prolongeable une fois pour une période de douze mois.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
Les critères d'aptitude technique à la candidature sont pour le lot 1 «élimination/dépollution»:
— copie des agréments et arrêtés préfectoraux avec numéro d'autorisation et date de validité (ou leurs équivalents pour les entreprises qui élimineront les déchets pollués hors de France) par rapport à la législation en vigueur pour le site de traitement et pour le transport (dans le cas de sous-traitance au moins un exemple de transporteur avec qui le candidat pourrait sous-traité la prestation de transport). Tout manquement est éliminatoire vis-à-vis de la passation éventuelle d'un marché;
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— organisation présentée par l'entreprise, avec analyse pour s'assurer que les moyens mis en œuvre pour le transport des matériels, ainsi que pour la traversée des éventuelles frontières, conduiront à une organisation pérenne;
— nécessité d'avoir un interlocuteur technique parlant français;
— expérience probante et méthodologie utilisée pour la dépollution, l'élimination et le traitement d'un transformateur pollué;
— le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose des moyens et de l’organisation permettant le traitement de 1 000 appareils/an.
Les critères d'aptitude technique à la candidature sont pour le lot 2 «traitement des sols en IU»:
— copie des agréments et arrêtés préfectoraux (et leurs équivalents pour les entreprises qui élimineront les déchets pollués hors de France) par rapport à la législation en vigueur pour le site de traitement des déchets et pour le transport (dans le cas de sous-traitance au moins un exemple de transporteur avec qui le candidat pourrait sous-traiter la prestation de transport). Tout manquement est éliminatoire vis-à-vis de la passation éventuelle d'un marché;
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— expérience, organisation et méthodologie utilisées par l'entreprise candidate pour répondre à des interventions urgentes lors de pollution de sol suite à incident 7 j/7j;
— nécessité d'avoir un interlocuteur technique parlant français.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — PFA de Paris Lille — Jocelyne Boyer — Immeuble Jean Monnet — 11 place des Vosges — 92400 Courbevoie
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_095532 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
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La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Juliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 022-053899 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés nationaux d'enlèvement, transport et revalorisation de transformateurs, élimination et déchets contaminés ou non par des PCB, dépollution des transformateurs HTA/BT pollués aux PCB et traitement des sols en interventions urgentes À l'issue des processus de destruction ou de dépollution, les masses métalliques des transformateurs HTA/BT pollués ou non pollués sont revalorisées par les fournisseurs.
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Valeur totale du marché: 22 830 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Commune postale: Paris la defense
Contact
Courrier électronique: alberic.de-contenson@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 788112890 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636476
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-053899
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 9 240 000 et 23 100 000 € HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés nationaux d'enlèvement, transport et revalorisation de transformateurs, élimination et déchets contaminés ou non par des PCB, dépollution des transformateurs HTA/BT pollués aux PCB
et traitement des sols en interventions urgentes
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 9 240 000 et 23 100 000 € HT.
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prolongeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
2021-12-03 📅
2021-11-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis - PFA de Paris Lille - Albéric de Contenson - Immeuble Jean Monnet - 11 place des vosges - 92400 COURBEVOIE

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_095532 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
Afficher plus
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2021/S 241-636476 (2021-12-08)
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