Marché d'enlèvement, transport et revalorisation de transformateurs, élimination des appareils et déchets contaminés ou non par des PCB, ou dépollution et traitement des sols en interventions urgentes

Enedis

Marchés nationaux d'enlèvement, transport et revalorisation de transformateurs, élimination et déchets contaminés ou non par des PCB, dépollution des transformateurs HTA/BT pollués aux PCB et traitement des sols en interventions urgentes.
À l'issue des processus de destruction ou de dépollution, les masses métalliques des transformateurs HTA/BT pollués ou non pollués sont revalorisées par les fournisseurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-28 Avis de marché
2021-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Paris Lille — Jocelyne Boyer — Immeuble Jean Monnet — 11 place des Vosges — 92400 Courbevoie”
Téléphone: +33 181975609 📞
Courrier électronique: jocelyne.boyer@enedis.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'enlèvement, transport et revalorisation de transformateurs, élimination des appareils et déchets contaminés ou non par des PCB, ou dépollution et...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés à la pollution par des matières toxiques 📦
Brève description:
“Marchés nationaux d'enlèvement, transport et revalorisation de transformateurs, élimination et déchets contaminés ou non par des PCB, dépollution des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 27 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Destruction ou dépollution de transformateurs HTA/BT et d'auto-transformateurs intégrant la valorisation des parties métalliques sur l'ensemble des unités...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution par des matières toxiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Destruction ou dépollution de transformateurs HTA/BT et d'auto-transformateurs HTA/HTA intégrant la valorisation des parties métalliques sur l'ensemble des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable une...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des pollutions des sols ou/et surface suite à un incident
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traitement des pollutions des sols ou/et surface suite à un incident notamment lié au PCB, y compris analyse et intervention en urgence.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 350 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prolongeable une...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères d'aptitude technique à la candidature sont pour le lot 1 «élimination/dépollution»: — copie des agréments et arrêtés préfectoraux avec numéro...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Juliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Juliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2021/S 022-053899 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Commune postale: Paris la defense
Personne de contact:
“Enedis - PFA de Paris Lille - Albéric de Contenson - Immeuble Jean Monnet - 11 place des vosges - 92400 COURBEVOIE”
Téléphone: +33 788112890 📞
Courrier électronique: alberic.de-contenson@enedis.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'enlèvement, transport et revalorisation de transformateurs, élimination des appareils et dechets contaminés ou non par des PCB, ou dépollution et...”    Afficher plus
Brève description:
“Marchés nationaux d'enlèvement, transport et revalorisation de transformateurs, élimination et déchets contaminés ou non par des PCB, dépollution des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 830 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché option de durée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prolongeable 1 fois...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché option de durée comprise.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-053899

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: EC9DIC2010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marchés Nationaux d’enlèvement, transport et revalorisation de transformateurs, dépollution, élimination des appareils et déchets contaminés ou non par des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅

2️⃣
Numéro de contrat: EC9DIC2020
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅

3️⃣
Numéro de contrat: EC9DIC2030
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅

4️⃣
Numéro de contrat: C19DIT2010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“B J E T Marchés Nationaux de Traitement des pollutions des sols ou/et surface suite à un incident, y compris analyse et intervention en urgence et...”    Afficher plus

5️⃣
Numéro de contrat: C19DIT2020
Titre:
“Marchés Nationaux de Traitement des pollutions des sols ou/et surface suite à un incident, y compris analyse et intervention en urgence et d’enlèvement, de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2021/S 241-636476 (2021-12-08)