Marche d'enlèvement des déchets de nettoyage après évacuation de squats.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'enlèvement de déchets et nettoyage après évacuation de squats
Mar714/1
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Marche d'enlèvement des déchets de nettoyage après évacuation de squats.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Marche d'enlèvement des déchets de nettoyage après évacuation de squats.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Marché d'enlèvement des déchets de nettoyage après évacuation de squats.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Description du marché
Marché d'enlèvement des déchets de nettoyage après évacuation de squats.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Terre d'Opale Habitat.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542450 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 052-131002 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Terre d'opale habitat - office public de l'habitat
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie, CS 50128
Commune postale: Calais
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche D'Enlevement De Dechets Et Nettoyage Apres Evacuation De Squats
Mar714/1
Brève description:
“Marche D'Enlevement Des Dechets De Nettoyage Apres Evacuation De Squatts
forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Marche D'Enlevement Des Dechets De Nettoyage Apres Evacuation De Squatts
forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 31.12.2021
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118628.25 💰
Description
Description du marché:
“Marche D'Enlevement Des Dechets De Nettoyage Apres Evacuation De Squatts
forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Description du marché
Marche D'Enlevement Des Dechets De Nettoyage Apres Evacuation De Squatts
forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de jusqu'au 31.12.2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131002
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Propreté & Services Associés
Adresse postale: 40 Route de Waldam
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118628.25 💰
“Dates de notification du marché : 2 juillet 2021.
le montant repris ci-dessus est celui du document d'aide à la décision, le marché étant un accord cadre à...”
Dates de notification du marché : 2 juillet 2021.
le montant repris ci-dessus est celui du document d'aide à la décision, le marché étant un accord cadre à bons de commande, sans mini ni maxi.
la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 161-424361 (2021-08-16)