le présent marché concerne les prestations relatives à l'acquisition et à la location de véhicules sous forme d'accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande pour les lots 1 à 5 et sous forme d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots 6 à 10, pour les différents services des membres du groupement de commandes constitué des communes d'auray, Quiberon, Pluneret, Saint Pierre Quiberon, Locmariaquer, la Trinité sur Mer, Pluvigner et la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'auray
Adresse postale: 100 Place de la République
Commune postale: Auray
Code postal: 56406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: A l'attention de Mme le maire
Téléphone: +33 297240123📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-auray.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.auray.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Quiberon
Adresse postale: 7 rue de Verdun
Commune postale: Quiberon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint Pierre Quiberon
Adresse postale: 70 rue du Docteur Le Gall
Commune postale: Qaint Pierre Quiberon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: espace Tertiaire Porte Océane 2 - rue du Danemark
Commune postale: Auray
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'acquisition et de location de véhicules
21/033
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations relatives à l'acquisition et à la location de véhicules sous forme d'accords-cadres mono-attributaires avec...”
Brève description
le présent marché concerne les prestations relatives à l'acquisition et à la location de véhicules sous forme d'accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande pour les lots 1 à 5 et sous forme d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots 6 à 10, pour les différents services des membres du groupement de commandes constitué des communes d'auray, Quiberon, Pluneret, Saint Pierre Quiberon, Locmariaquer, la Trinité sur Mer, Pluvigner et la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 902 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules légers "Type A"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: location de véhicules légers "Type A"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour l'ensemble du groupement de commandes, le montant minimum est de 5 000 euros HT et le montant maximum est de 60 000 euros HT pour toute la durée du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules légers "Type B"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: location de véhicules légers "Type B"
Informations complémentaires:
“pour l'ensemble du groupement de commandes, le montant minimum est de 10 000 euros HT et le montant maximum est de 80 000 euros HT pour toute la durée du marché”
Informations complémentaires
pour l'ensemble du groupement de commandes, le montant minimum est de 10 000 euros HT et le montant maximum est de 80 000 euros HT pour toute la durée du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules légers électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: location de véhicules légers électriques
Informations complémentaires:
“pour l'ensemble du groupement de commandes, le montant minimum est de 50 000 euros HT et le montant maximum est de 209 500 euros HT pour toute la durée du marché”
Informations complémentaires
pour l'ensemble du groupement de commandes, le montant minimum est de 50 000 euros HT et le montant maximum est de 209 500 euros HT pour toute la durée du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules utilitaires légers "Type A"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: location de véhicules utilitaires légers "Type A"
Informations complémentaires:
“pour l'ensemble du groupement de commandes, le montant minimum est de 25 000 euros HT et le montant maximum est de 60 000 euros HT pour toute la durée du marché”
Informations complémentaires
pour l'ensemble du groupement de commandes, le montant minimum est de 25 000 euros HT et le montant maximum est de 60 000 euros HT pour toute la durée du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules utilitaires légers "Type B"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: location de véhicules utilitaires légers "Type B"
Informations complémentaires:
“Pour l'ensemble du groupement de commandes, le montant minimum est de 40 000 euros HT et le montant maximum est de 100 000 euros HT pour toute la durée du marché”
Informations complémentaires
Pour l'ensemble du groupement de commandes, le montant minimum est de 40 000 euros HT et le montant maximum est de 100 000 euros HT pour toute la durée du marché
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules non collectifs destinés au transport de personnes (< ou égale à 9 personnes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“acquisition de véhicules non collectifs destinés au transport de personnes (< ou égale à 9 personnes)”
Informations complémentaires:
“Pour l'ensemble du groupement de commandes, il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum est de 348 500 euros HT pour toute la durée du marché”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules breaks ou fourgonnettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: acquisition de véhicules breaks ou fourgonnettes
Informations complémentaires:
“pour l'ensemble du groupement de commandes, le montant minimum est de 19 000 euros HT et le montant maximum est de 311 500 euros HT pour toute la durée du marché”
Informations complémentaires
pour l'ensemble du groupement de commandes, le montant minimum est de 19 000 euros HT et le montant maximum est de 311 500 euros HT pour toute la durée du marché
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de fourgons < 3,5 T
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: acquisition de fourgons < 3,5 T
Informations complémentaires:
“pour l'ensemble du groupement de commandes, il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum est de 312 500 euros HT pour toute la durée du marché”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de châssis cabines carrossés < 3,5 T
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: acquisition de châssis cabines carrossés < 3,5 T
Informations complémentaires:
“pour l'ensemble du groupement de commandes, il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum est de 252 000 euros HT pour toute la durée du marché”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de châssis cabines micro utilitaires < 2,2 T environ
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: acquisition de châssis cabines micro utilitaires < 2,2 T environ
Informations complémentaires:
“pour l'ensemble du groupement de commandes, il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum est de 168 500 euro ht pour toute la durée du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les lots 6 à 10, l'accord-cadre est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les lots 6 à 10, l'accord-cadre est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date et horaire d'ouverture des offres donnés à titre indicatif et susceptibles de modification”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Ensemble des lots sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2024” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 226-594321 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Saint-Pierre Quiberon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet l'acquisition et la location de véhicules thermiques et électriques pour les différents services des membres du groupement de commandes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 902 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules légers "Type A"
Description
Description du marché: location de véhicules légers "Type A"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules légers "Type B"
Description
Description du marché: location de véhicules légers "Type B"
Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules utilitaires légers "Type A"
Description
Description du marché: location de véhicules utilitaires légers "Type A"
Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules utilitaires légers "Type B"
Description
Description du marché: location de véhicules utilitaires légers "Type B"
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-594321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/033/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de véhicules légers "Type A"
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: clv sa
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: midi auto 56 - citroen vannes
Commune postale: Sene
Code postal: 56860
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21/033/02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de véhicules légers "Type B"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21/033/04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: location de véhicules utilitaires légers "Type A"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21/033/05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Location de véhicules utilitaires légers "Type B"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location de véhicules légers électriques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“acquisition de véhicules non collectifs destinés au transport de personnes (< ou égale à 9 personnes)”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: acquisition de véhicules breaks ou fourgonnettes
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: acquisition de fourgons < 3,5 T
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Acquisition de châssis cabines carrossés < 3,5 T
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: acquisition de châssis cabines micro utilitaires < 2,2 T environ
Source: OJS 2022/S 094-259345 (2022-05-11)