Marché cadre pour la réalisation d’Examens télévisuels globaux (ETVG) des joints Canopy des couvercles de cuves des centrales REP 900 MW, 1 300 MW et N4
Réalisation d'inspections en service d'Examens télévisuels globaux (ETVG) des joints Canopy des couvercles de cuve des centrales REP 900 MW, 1300 MW et N4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Avis de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction achats Groupe — DOAP — Grand Paris
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA — Direction des achats Groupe – DOAP — Grand Paris — 1 avenue de l'Europe — 77144 Montévrain — M. Sidibe Alassane”
Téléphone: +33 651111729📞
Courrier électronique: alassane.sidibe@edf.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation d’Examens télévisuels globaux (ETVG) des joints Canopy des couvercles de cuves des centrales REP 900 MW, 1 300 MW et N4”
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Réalisation d'inspections en service d'Examens télévisuels globaux (ETVG) des joints Canopy des couvercles de cuve des centrales REP 900 MW, 1300 MW et N4.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais non destructifs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) en France.
Description du marché:
“Marché cadre pour la réalisation d’Examens télévisuels globaux (ETVG) des joints Canopy des couvercles de cuve des centrales REP 900 MW, 1300 MW et N4.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 98
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée: la durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée suivante: deux périodes optionnelles d'un an (2028 et...”
Description des options
Option de durée: la durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7) comprend l'option de durée suivante: deux périodes optionnelles d'un an (2028 et 2029).
Option technique: le marché prévoit la prestation optionnelle suivante: requalification d'un outillage existant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit:
— avoir des compétences techniques dans le domaine de l'environnement nucléaire et de l'inspection télévisuelle télé-opérée, justifiée par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit:
— avoir des compétences techniques dans le domaine de l'environnement nucléaire et de l'inspection télévisuelle télé-opérée, justifiée par la réalisation de prestations d'inspection télévisuelle ou de contrôles non destructifs sur l'îlot nucléaire de tranches REP (en France ou l'étranger) ou par la réalisation d'inspections télévisuelles télé-opérées en milieu irradiant ou contaminé;
— avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 ou équivalent;
— être certifié CEFRI E ou équivalent;
— avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier;
— démontrer une expérience dans la maintenance et la décontamination des outillages d'intervention sur une surface classée ICPE (installations classées pour l'environnement) ou équivalent;
— avoir les ressources en personnel pour assurer 1 ou 2 prestations en parallèle sur 1 ou 2 centrales nucléaires REP 900, 1300 et 1450 MW françaises;
— avoir la connaissance et la maîtrise des codes RSE-M et RCC-M ou équivalent; donner des exemples récents et concrets d'application industrielle.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification contrôle, domaine(s) d'activité «END Soumis à AREX (CPP/CSP)», avec les compétences techniques suivantes: «Examens visuels (VT) par technique télévisuelle», «établir un dossier de qualification pour démontrer la performance de l'application», «développer, interfacer et mettre en œuvre le porteur» et la compétence qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1/HN2, RP1/RP2 et formé QSP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette durée dépasse 8 ans (8 ans et 2 mois) en raison de la durée nécessaire de qualification et développement d'un nouveau porteur.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_094432 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_094432 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 021-051202 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4, rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Personne de contact:
“EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - M. JULLIEN”
Téléphone: +33 698291953📞
Courrier électronique: mickael.jullien@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation d’examens télévisuels Globaux (ETVG) des joints Canopy des couvercles de cuves des centrales REP 900MW, 1300MW et N4”
Brève description:
“Réalisation d'inspections en service d'Examens Télévisuels Globaux (ETVG) des joints Canopy des couvercles de cuve des centrales REP 900 MW, 1300 MW et N4.” Description
Description du marché:
“Marché cadre pour la réalisation d’examens télévisuels Globaux (ETVG) des joints Canopy des couvercles de cuve des centrales REP 900 MW, 1300 MW et N4” Informations sur les options
Description des options: La durée du Marché comprend 2 options d'un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-051202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1076660
Titre:
“Marché cadre pour la réalisation des Examens TéléVisuels Globaux des joints CANOPY des couvercles de cuve des centrales REP 900 MW, 1300 MW et N4”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C44C1076670
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 057-169977 (2023-03-16)