Liste et brève description des conditions
[11:12] BROSSARD Iris
La Direction Immobilier et Logistique de RTE a comme projet de rénover une partie de son parc tertiaire de catégorie 3 et 4 de 2021 à 2024. Pour l’accompagner sur la réalisation de ces travaux, la DIL souhaite mettre en place un marché cadre national de maitrise d’oeuvre (MOE). Le marché sera alloti selon 3 lots géographiques (Nantes, Paris, Lille - Nancy, Lyon - Marseille, Toulouse), et regroupera au total une vingtaine d'affaires, de rénovation ou démolition/reconstruction à réaliser pour le 31/12/2024
[11:15] BROSSARD Iris
Mission de MOE pour plusieurs affaires de rénovation OU plusieurs affaires de démolition/reconstruction sur le lot géographique de Nantes, Paris, Lille
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Reconduction de 2*1 an possible
[11:18] BROSSARD Iris
Deux missions sont en option :
Mission Etude de Diagnostic
Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination
[11:18] BROSSARD Iris
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
[11:20] BROSSARD Iris
Mission de MOE pour plusieurs affaires de rénovation OU plusieurs affaires de démolition/reconstruction sur le lot géographique de Nancy, Lyon
[11:24] BROSSARD Iris
Liste et description succincte des conditions:
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la d2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.