Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) C5 sur le territoire de la Vendée (85) du Maine-et-Loire (49) et de la Mayenne (53).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Avis de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“PFA Enedis — PFA de Nantes — 16 allée des Tanneurs — 44035 Nantes — Christophe Ramassamy”
Téléphone: +33 619388672📞
Courrier électronique: christophe.ramassamy@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché branchement Pays de la Loire — départements Vendée/Mayenne/Maine-et-Loire”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) C5 sur le territoire de la Vendée (85) du Maine-et-Loire (49) et de la Mayenne (53).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 63 393 750 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Les prestations de ce marché sont notamment:
— les études de branchements;
— la programmation des travaux;
— la construction, le renouvellement ou la...”
Description du marché
Les prestations de ce marché sont notamment:
— les études de branchements;
— la programmation des travaux;
— la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels à puissance limitée, aériens, aéro-souterrains et souterrains, y compris la confection des accessoires et le raccordement au réseau, y compris sous tension, dont la longueur maximale est fonction de la puissance de raccordement et de la technologie des conducteurs (NFC 14-100 et PRDE D 6.3-01);
— les branchements à puissance surveillée dont le raccordement se fait au droit du réseau, et ne nécessite pas d’extension de réseau ou de départ direct d’un poste de distribution public;
— les branchements collectifs souterrains (liaison réseau – CCPC);
— les branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à deux;
— les branchements provisoires;
— les branchements producteurs;
— les dérivations individuelles;
— le génie civil;
— la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires;
— le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchements;
— le levé de la position planimétrique et altimétrique du branchement (pose de marqueurs + croquis ou levé géo-référencé fouille ouverte);
— la mise sous tension des branchements et collecte des caractéristiques du comptage;
— le traitement des branchements en déshérence;
— la pose des compteurs Linky dans le cadre de chantiers de branchement;
— les éventuels travaux de structure pour mise en place de concentrateurs (Linky);
— les éventuels travaux de raccordement de concentrateurs (Linky).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 187 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le montant du lot est en effet estimé entre 4 000 000 et 7 187 500 EUR HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 1.7.2022 et la date de fin de ce lot...”
Informations complémentaires
Le montant du lot est en effet estimé entre 4 000 000 et 7 187 500 EUR HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 1.7.2022 et la date de fin de ce lot est prévu au 1.7.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vendée — Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La partie Ouest de la Vendée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 907 500 💰
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“Le montant du lot est en effet estimé entre 12 192 000 et 21 907 500 EUR HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 1.1.2022 et la date de fin de ce lot...”
Informations complémentaires
Le montant du lot est en effet estimé entre 12 192 000 et 21 907 500 EUR HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 1.1.2022 et la date de fin de ce lot est prévu au 1.7.2025.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vendée — Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La partie Est de la Vendée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 592 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant du lot est en effet estimé entre 7 008 000 et 12 592 500 EUR HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 1.1.2022 et la date de fin de ce lot...”
Informations complémentaires
Le montant du lot est en effet estimé entre 7 008 000 et 12 592 500 EUR HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 1.1.2022 et la date de fin de ce lot est prévu au 1.7.2025.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vendée — dérivations individuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la Vendée.
Description du marché:
“Les prestations de ce marché sont notamment:
— la programmation des travaux de dérivations individuelles,
— les dérivations individuelles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 437 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant du lot est en effet estimé entre 800 000 et 1 437 500 EUR HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 1.1.2022 et la date de fin de ce lot est...”
Informations complémentaires
Le montant du lot est en effet estimé entre 800 000 et 1 437 500 EUR HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 1.1.2022 et la date de fin de ce lot est prévu au 1.7.2025.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maine-et-Loire — Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Nord du Maine-et-Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 870 881 💰
Description
Durée de l'accord: 41
Informations complémentaires:
“Le montant du lot est en effet estimé entre 5 493 360 et 9 870 881 EUR HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 1.2.2022 et la date de fin de ce lot...”
Informations complémentaires
Le montant du lot est en effet estimé entre 5 493 360 et 9 870 881 EUR HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 1.2.2022 et la date de fin de ce lot est prévu au 1.7.2025.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maine-et-Loire — Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Sud du Maine-et-Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 397 869 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant du lot est en effet estimé entre 5 786 640 et 10 397 869 EUR HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 1.2.2022 et la date de fin de ce lot...”
Informations complémentaires
Le montant du lot est en effet estimé entre 5 786 640 et 10 397 869 EUR HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 1.2.2022 et la date de fin de ce lot est prévu au 1.7.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots nº 1 (Mayenne), nº 2 (Vendée Ouest), nº 3 (Vendée Est), nº 5 (Maine-et-Loire Nord), nº 6 (Maine-et-Loire Sud):
— pour réaliser les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots nº 1 (Mayenne), nº 2 (Vendée Ouest), nº 3 (Vendée Est), nº 5 (Maine-et-Loire Nord), nº 6 (Maine-et-Loire Sud):
— pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits Branchement électricité (BRTE), Accessoires souterrain sur câbles BT (ACE BT) et Terrassement ponctuel électricité (TPE) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Pour le lot nº 4 (Vendée — dérivation individuelle):
— pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit pouvoir justifier d'intervenants, dans des délais compatibles avec la date de début du marché, ayant les habilitations suivantes (NF C18-510): B2 et B2T (Émergence) et BC.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail «Achats» d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail «Achat». Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail «Achat» https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFX 100165 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail «Achats», contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tél. +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail «Achat»: https://portail-achats.enedis.fr/
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Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 093-245015 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense
Personne de contact:
“PFA Enedis - PFA de Nantes 16 Allée des Tanneurs 44035 Nantes Christophe RAMASSAMY”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Branchement Pays De la Loire - départements Vendée/Mayenne/Maine-et-Loire”
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) C5 sur le territoire de la Vendée (85) du Maine et Loire (49) et de la Mayenne (53)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 533 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations de ce marché sont notamment:
• les études de branchements,
• la programmation des travaux,
• la construction, le renouvellement ou la...”
Description du marché
Les prestations de ce marché sont notamment:
• les études de branchements,
• la programmation des travaux,
• la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels à puissance limitée, aériens, aéro-souterrains et souterrains, y compris la confection des accessoires et le raccordement au réseau, y compris sous tension, dont la longueur maximale est fonction de la puissance de raccordement et de la technologie des conducteurs (NFC 14-100 et PRDE D 6.3-01),
• les branchements à puissance surveillée dont le raccordement se fait au droit du réseau, et ne nécessite pas d’extension de réseau ou de départ direct d’un poste de distribution public,
• les branchements collectifs souterrains (liaison réseau – CCPC),
• les branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2,
• les branchements provisoires,
• les branchements producteurs,
• les dérivations individuelles,
• le génie civil,
• la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires,
• le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchements,
• le levé de la position planimétrique et altimétrique du branchement (pose de marqueurs + croquis ou levé géo-référencé fouille ouverte),
• la mise sous tension des branchements et collecte des caractéristiques du comptage,
• le traitement des branchements en déshérence,
• la pose des compteurs LINKY dans le cadre de chantiers de branchement,
• les éventuels travaux de structure pour mise en place de concentrateurs (LINKY),
• les éventuels travaux de raccordement de concentrateurs (LINKY).
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Informations complémentaires:
“Le montant du lot est en effet estimé entre 4 000 000 et 7 187 500 € HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 01/07/2022 et la date de fin de ce lot...”
Informations complémentaires
Le montant du lot est en effet estimé entre 4 000 000 et 7 187 500 € HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 01/07/2022 et la date de fin de ce lot est prévu au 01/07/2025.
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Titre: Vendée - Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Partie Ouest de la Vendée
Informations complémentaires:
“Le montant du lot est en effet estimé entre 12 192 000 et 21 907 500 € HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 01/01/2022 et la date de fin de ce lot...”
Informations complémentaires
Le montant du lot est en effet estimé entre 12 192 000 et 21 907 500 € HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 01/01/2022 et la date de fin de ce lot est prévu au 01/07/2025.
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Titre: Vendée - Est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Partie Est de la Vendée
Informations complémentaires:
“Le montant du lot est en effet estimé entre 7 008 000 et 12 592 500 € HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 01/01/2022 et la date de fin de ce lot...”
Informations complémentaires
Le montant du lot est en effet estimé entre 7 008 000 et 12 592 500 € HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 01/01/2022 et la date de fin de ce lot est prévu au 01/07/2025.
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Titre: Vendée - Dérivations Individuelles
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la Vendée
Description du marché:
“Les prestations de ce marché sont notamment:
• la programmation des travaux de dérivations individuelles
• les dérivations individuelles,”
Informations complémentaires:
“Le montant du lot est en effet estimé entre 800 000 et 1 437 500 € HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 01/01/2022 et la date de fin de ce lot est...”
Informations complémentaires
Le montant du lot est en effet estimé entre 800 000 et 1 437 500 € HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 01/01/2022 et la date de fin de ce lot est prévu au 01/07/2025.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Maine et Loire - Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Nord du Maine-et-Loire
Informations complémentaires:
“Le montant du lot est en effet estimé entre 5 493 360 et 9 870 881 € HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 01/02/2022 et la date de fin de ce lot...”
Informations complémentaires
Le montant du lot est en effet estimé entre 5 493 360 et 9 870 881 € HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 01/02/2022 et la date de fin de ce lot est prévu au 01/07/2025.
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Titre: Maine et Loire - Sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Sud du Maine-et-Loire
Informations complémentaires:
“Le montant du lot est en effet estimé entre 5 786 640 et 10 397 869 € HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 01/02/2022 et la date de fin de ce lot...”
Informations complémentaires
Le montant du lot est en effet estimé entre 5 786 640 et 10 397 869 € HT. Le début de marché de ce lot est prévu au 01/02/2022 et la date de fin de ce lot est prévu au 01/07/2025.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-245015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mayenne
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vendée - Ouest
4️⃣
Numéro de contrat: 4
5️⃣
Numéro de contrat: 5
6️⃣
Numéro de contrat: 6
7️⃣
Numéro de contrat: 7
8️⃣
Numéro de contrat: 8
9️⃣
Numéro de contrat: 9
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vendée - Est
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vendée - Dérivations Individuelles
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maine et Loire - Nord
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Maine et Loire - Sud
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFX 100165 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com .
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2022/S 040-104517 (2022-02-22)