Marché à lots de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique d'ensemble immobiliers

Elogie-SIEMP

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Marché de base + DIAG + EVA + BIM + OPC en tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2023-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021-Moe-Reha-0050
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Marché de base + DIAG + EVA + BIM + OPC en tranche optionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-SIEMP
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082763
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont: — critère 1: valeur technique et environnementale y compris BIM: 60 %: —— méthodologie de travail en phase étude (10 %), —— méthodologie de travail en phase travaux (10 %), —— identification des problématiques et du temps passé (10 %), —— exemple de livrables (10 %), —— notice architecturale et représentation graphique (20 %), — critère 2: prix 40 %: — honoraires (30 %), — répartition honoraires entre l'architecte et BET (10 %). Les modalités des négociations sont définies dans le règlement de consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Marché de base + DIAG + EVA + BIM + OPC en tranche optionnelle.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Si le candidat dépose une offre pour tous les lots et qu'il est attributaire du lot 1 et du lot 2, son offre pour le lot 3 sera écartée.
Intitulé du lot: Rue Lacépède — Haut Pavé — Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:
— 45-47 rue Lacépède,
— 2-4-5 rue du Haut Pavé,
— 17 rue de Seine,
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Passage Saint-Sébastien — Pyrénées
Numéro du lot: 2
Brève description: 11 bis Passage Saint-Sébastien et 92 rue des Pyrénées.
Intitulé du lot: Sampaix — Poulmach
Numéro du lot: 3
Brève description:
— 49 rue Lucien Sampaix,
— 21 rue Jean Poulmach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
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Situation économique et financière:
DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.a preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
La copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77).
Références équivalentes fournies au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour l'architecte mandataire: les références, datant de moins de 6 ans, portent sur des opérations explicitant les problématiques générales rencontrées. Les opérations livrées avant 2015 ne seront pas prises en compte:
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— une référence en réhabilitation énergétique de logements en milieu occupé d'un bâtiment d'habitation des années de construction correspondantes au lot soumissionné;
— une référence de réhabilitation proposant une démarche environnementale pertinente (plan climat, certifications Cerqual ou autres, Label Nf Habitat…);
— une référence à caractère libre de réhabilitation énergétique;
— une référence de réhabilitation énergétique utilisant le processus Bim (méthodologie, plate-forme…).
La preuve de capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références des travaux/prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique ou une copie des certificats de qualifications professionnelles.
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Les moyens humains (effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation des contrats de même nature.
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat — présentation de CV (dont copie diplôme architecte ou équivalent).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi sur l'architecture (loi de 1977):
— un architecte ou cabinet d'architectes, mandataire de l'ensemble du groupement,
— un ou plusieurs Bet pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et a minima des compétences dans les domaines suivants: études techniques (structures, réseaux CFA/CFO, fluides…), acoustique et thermique, études énergétiques et thermiques.
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Économie de la construction, environnement (comprenant les capacités à obtenir les certifications objectives du projet avec l'analyse du cycle de vie), Bet risques sanitaires (amiante et plomb), OPC, Bim.
Ces compétences sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Subventions publiques — emprunts bancaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critères suivants:
— qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l 'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières;
— qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.
Les critères sont identiques pour tous les lots.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique y compris Bim
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde.
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Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Afficher plus
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont:
— critère 1: valeur technique et environnementale y compris BIM: 60 %:
—— méthodologie de travail en phase étude (10 %),
—— méthodologie de travail en phase travaux (10 %),
—— identification des problématiques et du temps passé (10 %),
—— exemple de livrables (10 %),
—— notice architecturale et représentation graphique (20 %),
— critère 2: prix 40 %:
— honoraires (30 %),
— répartition honoraires entre l'architecte et BET (10 %).
Les modalités des négociations sont définies dans le règlement de consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 033-082763 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. marché de base + Diag + Eva + Bim + Opc en tranche optionnelle
Valeur totale du marché: 1 037 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-siemp
Commune postale: Paris cedex 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091071
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082763
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Lot 1 : co-traitant : Studetech ; Lot 2 : L'Arche ; Lot 3 : Coseba marchés signés le 7 octobre 2022 et notifié le 10 octobre 2022 ils sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation) - 8 Boulevard d'Indochine -75924 Paris Cedex 19)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
marché de base + Diag + Eva + Bim + Opc en tranche optionnelle
Intitulé du lot: Rue Lacépède / Haut Pavé / Seine
Brève description:
45-47 rue Lacépède
2-4-5 rue du Haut Pavé
17 rue de Seine
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: Passage Saint-Sébastien / Pyrénées
Brève description: 11 bis Passage Saint-Sébastien et 92 rue des Pyrénées
Intitulé du lot: Sampaix / Poulmach
Brève description:
49 rue Lucien Sampaix
21 rue Jean Poulmach

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Nom: Map architecture
Adresse postale: 13 rue RICHARD LENOIR
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 545 083 EUR 💰
Nom: Amfa - agence michel ferranet architectes
Adresse postale: 11 Passage Saint Bernard
Valeur totale du marché: 267 821 EUR 💰
Nom: Phare architecture
Adresse postale: 57 rue Benoît Malon
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 224 471 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
Lot 1 : co-traitant : Studetech ; Lot 2 : L'Arche ; Lot 3 : Coseba
marchés signés le 7 octobre 2022 et notifié le 10 octobre 2022
ils sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp
(Direction Technique et Réhabilitation) - 8 Boulevard d'Indochine -75924 Paris Cedex 19)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 031-091071 (2023-02-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
amfa - agence Michel Ferranet Architectes map Architecture Phare Architecture
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments