marché 2021/031 " Préparation et livraison de repas en liaison froide, piques niques et goûters pour la structure de la petite enfance de Saint-Marcel "

CA Seine Normandie agglomération

l'Objet de l'accord-cadre concerne la préparation, conditionnement et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters nécessaire à la restauration d'une structure de la petite enfance de Seine Normandie Agglomération (Sna) implantée sur le secteur de Saint-Marcel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• commune de Saint-Marcel

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2021-10-15	Informations complémentaires
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 Rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466397
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés par le ou les titulaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: seine normandie agglomeration (sna)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Point de contact: Service Commande Publique et Achats
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice- référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative)

Source: OJS 2021/S 179-466397 (2021-09-10)

Informations complémentaires (2021-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-534116
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466397
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2021/S 204-534116 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

annonce dérivée - l'Objet de l'accord-cadre concerne la préparation, conditionnement et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters nécessaire à la restauration d'une structure de la petite enfance de Seine Normandie Agglomération (Sna) implantée sur le secteur de Saint-Marcel

Valeur totale du marché: 75 602 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024532
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché 2021/031 " Préparation et livraison de repas en liaison froide, piques niques et goûters pour la structure de la petite enfance de Saint-Marcel "

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: commune de Saint-Marcel
Adresse postale: cuisine Centrale 55 Route de Chambray
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 75 602 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice- référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant dumême code)- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sonattribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative)

Source: OJS 2022/S 011-024532 (2022-01-12)

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