marché 2021/031 " Préparation et livraison de repas en liaison froide, piques niques et goûters pour la structure de la petite enfance de Saint-Marcel "
l'Objet de l'accord-cadre concerne la préparation, conditionnement et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters nécessaire à la restauration d'une structure de la petite enfance de Seine Normandie Agglomération (Sna) implantée sur le secteur de Saint-Marcel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 Rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: seine normandie agglomeration (sna)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique et Achats
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: seine normandie agglomeration (sna)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique et Achats
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché 2021/031 " Préparation et livraison de repas en liaison froide, piques niques et goûters pour la structure de la petite enfance de Saint-Marcel "”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre concerne la préparation, conditionnement et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters nécessaire à la...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre concerne la préparation, conditionnement et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters nécessaire à la restauration d'une structure de la petite enfance de Seine Normandie Agglomération (Sna) implantée sur le secteur de Saint-Marcel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“l'Objet de l'accord-cadre concerne la préparation, conditionnement et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters nécessaire à la...”
Description du marché
l'Objet de l'accord-cadre concerne la préparation, conditionnement et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters nécessaire à la restauration d'une structure de la petite enfance de Seine Normandie Agglomération (Sna) implantée sur le secteur de Saint-Marcel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le...”
Conditions d'exécution du contrat
cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés par le ou les titulaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice- référé contractuel : 1 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice- référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 179-466397 (2021-09-10)
Informations complémentaires (2021-10-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 179-466397
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV)2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV)2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 204-534116 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“annonce dérivée - l'Objet de l'accord-cadre concerne la préparation, conditionnement et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters...”
Brève description
annonce dérivée - l'Objet de l'accord-cadre concerne la préparation, conditionnement et livraison de repas en liaison froide, de pique-niques et de goûters nécessaire à la restauration d'une structure de la petite enfance de Seine Normandie Agglomération (Sna) implantée sur le secteur de Saint-Marcel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 602 💰
Description
Description du marché:
“marché 2021/031 " Préparation et livraison de repas en liaison froide, piques niques et goûters pour la structure de la petite enfance de Saint-Marcel "” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 31
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“préparation et livraison de repas en liaison froide, piques niques et goûters pour la structure de la petite enfance de Saint-Marcel”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: commune de Saint-Marcel
Adresse postale: cuisine Centrale 55 Route de Chambray
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 602 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice- référé contractuel : 1 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice- référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant dumême code)- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sonattribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 011-024532 (2022-01-12)