Le présent marché a pour objet:
1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'une installation de deux pilote de méthanation des boues;
2) la formation du personnel de ce même laboratoire à l'utilisation de ce matériel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2021-028: fourniture et installation de deux pilotes de méthanisation des boues par procédé hybride (mésophile/thermophile)
2021-028”
Produits/services: Machines de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'une installation de deux pilote de méthanation des boues;
2)...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'une installation de deux pilote de méthanation des boues;
2) la formation du personnel de ce même laboratoire à l'utilisation de ce matériel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: INSA Toulouse.
Description du marché:
“Marche 2021-028: fourniture et installation de deux pilotes de méthanisation des boues par procédé hybride (mésophile/thermophile).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses «cotraitants» (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses «cotraitants» (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis de moins de six mois. Si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdictions de soumissionner) (sur papier libre ou par imprimé DC1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de l'entreprise: une liste des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de l'entreprise: une liste des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution;
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) et certificats de qualité ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): INSA Toulouse.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 134-355896 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: insa de Toulouse
Adresse postale: 135 avenue de rangueil
Personne de contact: Pôle Marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche 2021-028 : fourniture et installation de deux pilotes de methanisation des boues par procédé hybride (mésophile/thermophile)
2021-028”
Brève description:
“le présent marché a pour objet: 1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'une installation de deux pilote de méthanation des boues 2) la...”
Brève description
le présent marché a pour objet: 1) l'achat, l'installation, la mise en service, la garantie d'une installation de deux pilote de méthanation des boues 2) la formation du personnel de ce même laboratoire à l'utilisation de ce matériel
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 146 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: insa toulouse
Description du marché:
“marche 2021-028 : fourniture et installation de deux pilotes de methanisation des boues par procédé hybride (mésophile/thermophile)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-355896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-028
Titre:
“marche 2021-028 : fourniture et installation de deux pilotes de methanisation des boues par procédé hybride (mésophile/thermophile)”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ateliers des graves
Adresse postale: 25 rue Lou Verdai, ZI Lou verdai
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.adg-sa.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 146 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 211-552320 (2021-10-27)