Marché 2021/005 «conception, fabrication et pose de sanitaires installés sur l'espace public de la Ville de Vernon (voirie et espaces verts)»

Ville de Vernon

Marché de conception, fabrication et pose de sanitaires installés sur l'espace public de la Ville de Vernon (voirie et espaces verts).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MPS Toilettes automatiques

Qui ?

• Ville de Vernon

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services de conception de mobilier

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché
2021-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de mobilier
Brève description:

Marché de conception, fabrication et pose de sanitaires installés sur l'espace public de la Ville de Vernon (voirie et espaces verts).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette, BP 903
Code postal: 27200
Commune postale: Vernon
Contact
Adresse Internet: https://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 800027200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060552
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Conception, fabrication, pose et maintenance de sanitaires installés sur l'espace public de la Ville de Vernon (voirie et espaces verts).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— attestation d'assurance décennale pour la structure et l'habillage extérieur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 150 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
Pays: Eure 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-060552 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 27207
Commune postale: Vernon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244264
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060552
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le montant maximal des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27200 Vernon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: MPS Toilettes Automatiques
Adresse postale: ZAE du Mouta
Commune postale: Josse
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Source: OJS 2021/S 093-244264 (2021-05-11)

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