Marché 2020/036 P3 «Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel»

Ville de Vernon

Marché 2020/036 P3 — fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel. Lot 5: circuits conventionnels: boissons standards et Bio. Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bono Distribution

Qui ?

• Ville de Vernon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons sans alcool
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons sans alcool 📦
Code CPV supplémentaire: Boissons alcoolisées distillées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette, BP 903
Code postal: 27207
Commune postale: Vernon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Date de début: 2021-10-04 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331330
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-008993
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Circuits conventionnels: boissons standards et bio.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction un an.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Marcel
Adresse postale: BP 2273
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Pays: Eure 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: 55 route de Chambray
Téléphone: +33 23264325 📞
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Téléphone: +33 276480258 📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une procédure sera lancée à la fin des reconductions afin de permettre une continuité de service.

Le présent dossier pourra faire l'objet de rectificatifs et d'échanges électroniques durant la consultation. Les soumissionnaires sont donc invités à s'identifier sur la plateforme au moment du retrait du DCE (Dossier de consultation des entreprises) en indiquant l'adresse e-mail à laquelle les échanges électroniques pourront être adressés. Les soumissionnaires ne pourront donc élever aucune réclamation à l'encontre du représentant de la collectivité, en cas de non-identification sur la plateforme de téléchargement, d'une adresse invalide (erreur de frappe/adresse obsolète/congés du correspondant/…), de réception du courrier électronique dans ses indésirables… Il est par ailleurs recommandé aux candidats de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'ils bénéficient bien des dernières modifications éventuelles. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les échantillons exigés, à remettre avant la date et heure de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Une visite sur site facultative sera organisée avec les candidats qui en feront la demande. Par conséquent, le candidat devra prendre contact auprès des personnes indiquées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-331330 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché 2020/036 P3 - fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel.Lot 5: Circuits conventionnels : Boissons standards et Bio.Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite

Valeur totale du marché: 28 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vernon
Adresse postale: place Barette BP 903
Contact
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-552852
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331330
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les sous critères étaient indiqués dans le règlement de la consultation.le montant des prestations est sans minimum ni maximum.le montant indiqué est purement estimatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: circuits conventionnels : Boissons standards et Bio
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

les sous critères étaient indiqués dans le règlement de la consultation.le montant des prestations est sans minimum ni maximum.le montant indiqué est purement estimatif

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: bono distribution
Adresse postale: 2 Chemin du pont de la chapelle
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 28 812 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Marcel
Adresse postale: 55 Route de Chambray
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-marcel27.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-marcel27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le lot 5 est attribué sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué est purement estimatif.l'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification au 31/12/2022.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. L'Accord-Cadre peut-être reconduit deux fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 24 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-552852 (2021-10-27)

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