Marché 2020/036 P3 «Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel»
Marché 2020/036 P3 — fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel. Lot 5: circuits conventionnels: boissons standards et Bio. Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vernon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette, BP 903
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.vernon27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Saint-Marcel
Adresse postale: BP 2273
Commune postale: Saint-Marcel
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27950
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: 55 route de Chambray
Téléphone: +33 23264325📞
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine-Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine-Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2020/036 P3 «Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel»”
Produits/services: Boissons sans alcool📦
Brève description:
“Marché 2020/036 P3 — fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel. Lot...”
Brève description
Marché 2020/036 P3 — fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel. Lot 5: circuits conventionnels: boissons standards et Bio. Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Circuits conventionnels: boissons standards et bio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-04 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification au 31.12.2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-008993
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera lancée à la fin des reconductions afin de permettre une continuité de service.” Informations complémentaires
“Le présent dossier pourra faire l'objet de rectificatifs et d'échanges électroniques durant la consultation. Les soumissionnaires sont donc invités à...”
Le présent dossier pourra faire l'objet de rectificatifs et d'échanges électroniques durant la consultation. Les soumissionnaires sont donc invités à s'identifier sur la plateforme au moment du retrait du DCE (Dossier de consultation des entreprises) en indiquant l'adresse e-mail à laquelle les échanges électroniques pourront être adressés. Les soumissionnaires ne pourront donc élever aucune réclamation à l'encontre du représentant de la collectivité, en cas de non-identification sur la plateforme de téléchargement, d'une adresse invalide (erreur de frappe/adresse obsolète/congés du correspondant/…), de réception du courrier électronique dans ses indésirables… Il est par ailleurs recommandé aux candidats de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'ils bénéficient bien des dernières modifications éventuelles. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les échantillons exigés, à remettre avant la date et heure de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Une visite sur site facultative sera organisée avec les candidats qui en feront la demande. Par conséquent, le candidat devra prendre contact auprès des personnes indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 126-331330 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Vernon
Adresse postale: place Barette BP 903
URL: http://www.vernon27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vernon27.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Saint Marcel
Adresse postale: 55 Route de Chambray
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché 2020/036 P3 " Fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel"”
Brève description:
“marché 2020/036 P3 - fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel.Lot...”
Brève description
marché 2020/036 P3 - fourniture de denrées alimentaires dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel.Lot 5: Circuits conventionnels : Boissons standards et Bio.Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 812 💰
Description
Description du marché: circuits conventionnels : Boissons standards et Bio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): développement durable
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“les sous critères étaient indiqués dans le règlement de la consultation.le montant des prestations est sans minimum ni maximum.le montant indiqué est...”
Informations complémentaires
les sous critères étaient indiqués dans le règlement de la consultation.le montant des prestations est sans minimum ni maximum.le montant indiqué est purement estimatif
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: circuits conventionnels : Boissons standards et Bio
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bono distribution
Adresse postale: 2 Chemin du pont de la chapelle
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 812 💰
“le lot 5 est attribué sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué est purement estimatif.l'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa...”
le lot 5 est attribué sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué est purement estimatif.l'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification au 31/12/2022.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. L'Accord-Cadre peut-être reconduit deux fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 24 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2021/S 211-552852 (2021-10-27)