Mandat de représentation pour assurer, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (articles L. 2411-1 et s.), la réalisation d'un centre technique municipal au nº 8 rue Gilles Personne de Roberval à Royan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mandat public 2021
mandat2021
Produits/services: Services de gestion de la construction📦
Brève description:
“Mandat de représentation pour assurer, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande...”
Brève description
Mandat de représentation pour assurer, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (articles L. 2411-1 et s.), la réalisation d'un centre technique municipal au nº 8 rue Gilles Personne de Roberval à Royan.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de la construction📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Mandat de représentation pour assurer, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande...”
Description du marché
Mandat de représentation pour assurer, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (articles L. 2411-1 et s.), la réalisation d'un centre technique municipal au nº 8 rue Gilles Personne de Roberval à Royan.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Royan.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
– recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 021-050239 (2021-01-27)