Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'AD-AP. Le marché a pour objet de confier à un mandataire l'exercice au nom et pour le compte du Département (le mandant), dans le cadre des articles L. 2422-5 et L. 2422-6 du code de la commande publique, des attributions concernent la mise en accessibilité de collèges de Seine-et-Marne dans le cadre de l'AD'AP (Agenda d'accessibilité programmé). Les prestations sont réparties en quatre lots et chaque lot fait l'objet de tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'AD-AP
Mandat_Ad-AP”
Produits/services: Services de gestion de projets de construction📦
Brève description:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'AD-AP. Le marché a pour objet de confier à un mandataire...”
Brève description
Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'AD-AP. Le marché a pour objet de confier à un mandataire l'exercice au nom et pour le compte du Département (le mandant), dans le cadre des articles L. 2422-5 et L. 2422-6 du code de la commande publique, des attributions concernent la mise en accessibilité de collèges de Seine-et-Marne dans le cadre de l'AD'AP (Agenda d'accessibilité programmé). Les prestations sont réparties en quatre lots et chaque lot fait l'objet de tranches.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Tranche ferme: collège Honoré de Balzac à Nemours.
Tranche optionnelle 1: collège Fernand Gregh à Champagne-sur-Seine.
Tranche optionnelle 2: collège...”
Description du marché
Tranche ferme: collège Honoré de Balzac à Nemours.
Tranche optionnelle 1: collège Fernand Gregh à Champagne-sur-Seine.
Tranche optionnelle 2: collège Georges Politzer à Dammarie-les-Lys.
Tranche optionnelle 3: collège international à Fontainebleau.
Tranche optionnelle 4: collège Jacques Prévert à Lorrez-le -Bocage.
Tranche optionnelle 5: collège La Vallée à Avon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: collège Les Capucins à Melun.
Tranche optionnelle 1: collège Pierre Brossolette à Melun.
Tranche optionnelle 2: collège François Villon à...”
Description du marché
Tranche ferme: collège Les Capucins à Melun.
Tranche optionnelle 1: collège Pierre Brossolette à Melun.
Tranche optionnelle 2: collège François Villon à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Tranche optionnelle 3: collège Gérard Philipe à Ozoir-la-Ferrière.
Tranche optionnelle 4: collège Les Hyverneaux à Lesigny.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: collège Jacques Yves Cousteau à Bussy-Saint-Georges.
Tranche optionnelle 1: collège Les Cités Unies à Combs-la-Ville.
Tranche optionnelle 2:...”
Description du marché
Tranche ferme: collège Jacques Yves Cousteau à Bussy-Saint-Georges.
Tranche optionnelle 1: collège Les Cités Unies à Combs-la-Ville.
Tranche optionnelle 2: collège Arthur Chaussy à Brie-Comte-Robert.
Tranche optionnelle 3: collège Georges Brassens à Brie-Comte-Robert.
Tranche optionnelle 4: collège Anceau de Garlande à Roissy-en-Brie.
Tranche optionnelle 5: collège Jean Moulin à Pontault-Combault.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: collège Louise Michel à Faremoutiers.
Tranche optionnelle 1: collège Beau Soleil à Chelles.
Tranche optionnelle 2: collège Jules Verne à...”
Description du marché
Tranche ferme: collège Louise Michel à Faremoutiers.
Tranche optionnelle 1: collège Beau Soleil à Chelles.
Tranche optionnelle 2: collège Jules Verne à Provins.
Tranche optionnelle 3: collège Henri IV à Meaux.
Tranche optionnelle 4: collège Jean Jacques Rousseau à Othis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
16:10 📅
“Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2021. Le marché est à prix global et forfaitaire. Durée: le marché est conclu de sa notification au...”
Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2021. Le marché est à prix global et forfaitaire. Durée: le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'à la délivrance du quitus par le maître d'ouvrage y compris la Garantie de parfait achèvement (GPA) de la dernière tranche affermie. Budget départemental, ressources propres, avance prévue.
Pièces à fournir au titre de la candidature:
— DC1;
— DC2 (un pour chacun des lots);
— liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— liste des moyens humains;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés.
Éléments à fournir au titre de l'offre: pour chacun des lots pour lequel une offre est présentée:
— l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés;
— la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au DCE;
— le cadre de mémoire technique dûment complété; ainsi que le tableau de temps prévisionnel.
Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations (noté sur 40 points): le prix sera apprécié au regard du montant total de la tranche ferme et des tranches optionnelles en euro(s) HT porté à l'acte d'engagement;
— la valeur technique (noté sur 60 points):
—— sous-critère 1: compétences (coefficient 1);
—— sous-critère 2: méthodologie (coefficient 2);
—— sous-critère 3: organisation (coefficient 1)
Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 143-380687 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département DABC- service administratif CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad-ap
Mandat_Ad-AP”
Brève description:
“mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad-ap. Le marché a pour objet de confier à un mandataire...”
Brève description
mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad-ap. Le marché a pour objet de confier à un mandataire l'exercice au nom et pour le compte du Département (le mandant), dans le cadre des articles L.2422-5 et L.2422-6 du Code de la Commande Publique, des attributions concernent la mise en accessibilité de collèges de Seine-Et-Marne dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé). Les prestations sont réparties en 4 lots et chaque lot fait l'objet de tranches
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 878 612 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Description
Description du marché:
“tranche ferme : Collège Honoré de Balzac à NemoursTranche optionnelle 1 : Collège Fernand Gregh à champagne sur SeineTranche optionnelle 2 : Collège Georges...”
Description du marché
tranche ferme : Collège Honoré de Balzac à NemoursTranche optionnelle 1 : Collège Fernand Gregh à champagne sur SeineTranche optionnelle 2 : Collège Georges Politzer à dammarie les LysTranche optionnelle 3 : Collège International à FontainebleauTranche optionnelle 4 : Collège Jacques Prévert à lorrez le BocageTranche optionnelle 5 : Collège La Vallée à AVON
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Description
Description du marché:
“tranche ferme : Collège Les Capucins à MelunTranche optionnelle 1 : Collège Pierre Brossolette à MelunTranche optionnelle 2 : Collège François Villon à...”
Description du marché
tranche ferme : Collège Les Capucins à MelunTranche optionnelle 1 : Collège Pierre Brossolette à MelunTranche optionnelle 2 : Collège François Villon à saint fargeau PonthierryTranche optionnelle 3 : Collège Gérard Philipe à ozoir la FerriereTranche optionnelle 4 : Collège Les Hyverneaux à LESIGNY
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot no3
Description
Description du marché:
“tranche ferme : Collège Jacques Yves Cousteau à bussy saint GeorgesTranche optionnelle 1 : Collège Les Cités Unies à combs la VilleTranche optionnelle 2 :...”
Description du marché
tranche ferme : Collège Jacques Yves Cousteau à bussy saint GeorgesTranche optionnelle 1 : Collège Les Cités Unies à combs la VilleTranche optionnelle 2 : Collège Arthur Chaussy à brie comte RobertTranche optionnelle 3 : Collège Georges Brassens à brie comte RobertTranche optionnelle 4 : Collège Anceau de Garlande à roissy en BrieTranche optionnelle 5 : Collège Jean Moulin à pontault combault
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot no4
Description
Description du marché:
“tranche ferme : Collège Louise Michel à FaremoutiersTranche optionnelle 1 : Collège Beau Soleil à ChellesTranche optionnelle 2 : Collège Jules Verne à...”
Description du marché
tranche ferme : Collège Louise Michel à FaremoutiersTranche optionnelle 1 : Collège Beau Soleil à ChellesTranche optionnelle 2 : Collège Jules Verne à ProvinsTranche optionnelle 3 : Collège Henri IV à MeauxTranche optionnelle 4 : Collège Jean Jacques Rousseau à OTHIS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tranche ferme et des tranches optionnelles 1-2-3-4-5
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: projectio
Adresse postale: 130 rue du 8 mai 1945 CS 30077
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 770 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC145
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tranche ferme et des tranches optionnelles 1-2-3-4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aedificem
Adresse postale: 4 rue Henri Loilier
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC146
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 842 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-ABC147
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 500 💰
“modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante...”
modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 253-672460 (2021-12-24)