Mandat de gestion immobilière

Caisse des dépôts

La présente consultation a pour objet des prestations de gestion administrative et technique («Property management») d'immeubles de logement et d'immeubles de bureau (le cas échéant avec commerces en pied d'immeuble) ainsi que de centres de loisirs détenus par la Caisse des dépôts et consignations. Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'un mandat confié par la CDC au Property manager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esset
• Scaprim PM

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 20210042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343001
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est le dernier trimestre 2021. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — Les variantes ne sont pas autorisées. Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation et son annexe. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils doivent impérativement compléter leur candidature avec les éléments demandés dans le document de présentation des candidatures joint au règlement de la consultation (cf. article 5.1 du règlement). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les critères de sélection pour chaque lot sont quant à eux énoncés à l'article 7 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Gestion administrative et technique (Property management) d'immeubles résidentiels de plus de 100 lots (avec le cas échéant des commerces en pied d'immeuble)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le portefeuille concerné par le lot 1 comprend quatre actifs de logements (le cas échéant avec commerces en pied d'immeuble) de plus de 100 lots situés sur les communes de Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt et Saint-Cloud, représentant une surface globale d'environ 120 000 m

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de trois (3) ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder six (6) ans. Le mandataire ne peut pas s'opposer à ces reconductions.

Intitulé du lot: Gestion administrative et technique (Property management) d'immeubles résidentiels de moins de 100 lots (avec le cas échéant des commerces en pied d'immeuble) — (autres immeubles résidentiels)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le portefeuille concerné par le lot 2 comprend 17 actifs répartis comme suit:

— treize immeubles de logement (le cas échéant avec commerces en pied d'immeuble) situés à Paris et en région parisienne et à Lyon, le tout représentant une surface totale de 50 000 m

— quatre maisons particulières à usage de foyer, louées dans le cadre de baux commerciaux à une même association reconnue d'utilité publique.

Intitulé du lot: Gestion administrative et technique (Property management) d'immeubles de bureaux et de centres de loisirs — (immeubles tertiaires)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le portefeuille concerné par le lot 3 comprend sept actifs répartis comme suit:

— quatre immeubles de bureaux (dont trois multi-locataires) situés à Paris, Arcueil et Lyon représentant une surface globale de 12 700 m

— un lot de copropriété à usage de bureaux situé à Paris 7

— deux centres de loisirs situés à Gradignan et Mandres-les-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner ou DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 129-343001 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations de gestion administrative et technique ("Property management") d'immeubles de logement et d'immeubles de bureau (le cas échéant avec commerces en pied d'immeuble) ainsi que de centres de loisirs détenus par la Caisse des Dépôts et consignations. Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'un mandat confié par la Cdc au property manager

Valeur totale du marché: 9 439 458 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592692
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343001
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion administrative et technique (property management ) d'immeubles résidentiels de plus de 100 lots (avec le cas échéant des commerces en pied d'immeuble)-
Brève description:

le portefeuille concerné par le lot 1 comprend 4 actifs de logements (le cas échéant avec commerces en pied d'immeuble) de plus de 100 lots situés sur les communes de Neuilly-Sur-Seine, Boulogne-Billancourt et Saint-Cloud, représentant une surface globale d'environ 120 000 mètres carrés, et comprenant environ 1 130 lots

Intitulé du lot: gestion administrative et technique (property management) d'immeubles résidentiels de moins de 100 lots (avec le cas échéant des commerces en pied d'immeuble)- (Autres immeubles résidentiels)
Brève description:

le portefeuille concerné par le lot 2 comprend 17 actifs répartis comme suit:o13 immeubles de logement (le cas échéant avec commerces en pied d'immeuble) situés à Paris et en région parisienne et à Lyon, le tout représentant une surface totale de 50 000 mètres carrés environ et 700 lots environ ;o4 maisons particulières à usage de foyer, louées dans le cadre de baux commerciaux à une même association reconnue d'utilité publique

Intitulé du lot: gestion administrative et technique ( property management ) d'immeubles de bureaux et de centres de loisirs - (Immeubles tertiaires)
Brève description:

le portefeuille concerné par le lot 3 comprend 7 actifs répartis comme suit :o4 immeubles de bureaux (dont 3 multi-locataires) situés à Paris, Arcueil et Lyon représentant une surface globale de 12 700 mètres carrés environ et 17 locataires.O1 lot de copropriété à usage de bureaux situé à Paris 7e, d'une surface d'environ 80 mètres carrés ;o2 centres de loisirs situés à Gradignan et Mandres-Les-Roses

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: esset
Adresse postale: 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 8 681 365 EUR 💰
Nom: scaprim Pm
Adresse postale: 52b, rue de la Bienfaisance
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 482 093 EUR 💰
276 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 225-592692 (2021-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (20 nouveaux marchés)

Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers (11)

Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers (8)