mandat de gestion de patrimoine pour le compte de la SPL les Ateliers des Capucins
Les ateliers des Capucins
la présente consultation a pour objet une mission de gestion administrative, financière et comptable du patrimoine détenu par la SPL les Ateliers des Capucins (" spl ") et des espaces communs propriétés de l'association Foncière Urbaine Libre confiés en gestion à la SPL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-26 | Avis de marché |
| 2021-11-24 | Informations complémentaires |
| 2022-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: SPLPF2103
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: les ateliers des capucins
Adresse postale: 25 rue de Pontaniou,
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: armelle.cahour@ateliersdescapucins.fr 📧
Téléphone: +33 298373609 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553831
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: brest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: brest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en uvre et éléments innovants proposés pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Pertinence de lorganisation, de la composition de léquipe dédiée et de la méthodologie proposées
Critère de qualité (pondération): 70%
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en compte des exigences de la SPL en matière dexternalisation de prestation essentielle
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Taux dhonoraires proposé pour exécuter les prestations définies à lannexe 2 portant sur lactivité de gestion locative
Critère de coût (pondération): 70%
Critère de coût (nom): Montant forfaitaire pour la gestion du syndic de copropriété des prestations définies à lannexe 2
Critère de coût (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-553831 (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: SPLPF2103
Brève description:
la présente consultation a pour objet une mission de gestion administrative, financière et comptable du patrimoine détenu par la SPL les Ateliers des Capucins (" spl ") et des espaces communs propriétés de l'association Foncière Urbaine Libre confiés en gestion à la SPL.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: les ateliers des capucins
Adresse postale: 25 rue de Pontaniou,
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: armelle.cahour@ateliersdescapucins.fr 📧
Téléphone: +33 298373609 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553831
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
prestations de gestion administrative, financière et comptable des biens détenus par la SPL les Ateliers des Capucins " Spl" et des espaces communs, propriétés de l'association Foncière Urbaine Libre, confiés en gestion à la SPL. La SPL confie au titulaire une mission générale de gestion des biens inclus dans le marché : la gestion des loyers et charges et autres natures de créances, suivi des pré-contentieux et contentieux, collaboration à la gestion des sinistres et assurances; la gestion administrative et financière du syndic, en revanche la gestion technique courante de l'immeuble y compris les travaux d'entretien, la gestion des gros travaux ne font pas partie du marché.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
reconductible tacitement, par période de 2 ans sans pouvoir dépasser six (6) ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : - le formulaire Dc1 complété, daté et signé par une personne habilitée
à engager le candidat, ou une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à
engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans le Dc1 ainsi qu'une
attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1 ; - le formulaire Dc2 (déclaration
du candidat individuel ou du membre du groupement) complété, daté et signé. Ces formulaires sont
disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. - les attestations d'assurance
civile et professionnelle du candidat, en cours de validité ; - la copie du ou des jugements prononcés
si le candidat est en redressement judiciaire ; - une attestation sur l'honneur du candidat dûment
datée et signée attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner énumérées
à l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005
renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les trois dernières années :
- Chiffre d'affaires global,
- Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume).
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- Les sociétés de création récente peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration appropriée de banque).
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années :
- Documentation présentant l'organisation de la société,
- Moyens humains : les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les différentes compétences de l'entreprise.
- Liste des principales références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter)
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- la carte professionnelle
Conditions d'exécution du contrat:
les personnes morales sont tenues d'indiquer
les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les
Personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: brest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en uvre et éléments innovants proposés pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Pertinence de lorganisation, de la composition de léquipe dédiée et de la méthodologie proposées
Critère de qualité (pondération): 70%
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en compte des exigences de la SPL en matière dexternalisation de prestation essentielle
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Taux dhonoraires proposé pour exécuter les prestations définies à lannexe 2 portant sur lactivité de gestion locative
Critère de coût (pondération): 70%
Critère de coût (nom): Montant forfaitaire pour la gestion du syndic de copropriété des prestations définies à lannexe 2
Critère de coût (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 211-553831 (2021-10-26)
Informations complémentaires (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609587
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553831
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet une mission de gestion administrative, financière et comptable du patrimoine détenu par la SPL les Ateliers des Capucins (" spl ") et des espaces communs propriétés de l'association Foncière Urbaine Libre confiés en gestion à la SPL
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609587
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553831
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
suite à la modification du DCE, la date limite de réception des offres est reportée au 04/01/2022
Source: OJS 2021/S 231-609587 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-336093
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre et éléments innovants proposés pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation, de la composition de léquipe dédiée et de la méthodologie proposées
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en compte des exigences de la SPL en matière d'externalisation de prestation essentielle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: sarl al patrimonia
Numéro d'enregistrement national: 53864080600013
Adresse postale: 21 rue de lyon
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@al-patrimonia.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 83 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de commerce de brest
Commune postale: Brest
Code postal: 29000
Source: OJS 2022/S 119-336093 (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet une mission de gestion administrative, financière et comptable du patrimoine détenu par la SPL les Ateliers des Capucins (" spl ") et des espaces communs propriétés de l'association Foncière Urbaine Libre confiés en gestion à la SPL
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-336093
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de gestion administrative, financière et comptable des biens détenus par la SPL les Ateliers des Capucins " Spl" et des espaces communs, propriétés de l'association Foncière Urbaine Libre, confiés en gestion à la SPL. La SPL confie au titulaire une mission générale de gestion des biens inclus dans le marché : la gestion des loyers et charges et autres natures de créances, suivi des pré-contentieux et contentieux, collaboration à la gestion des sinistres et assurances; la gestion administrative et financière du syndic, en revanche la gestion technique courante de l'immeuble y compris les travaux d'entretien, la gestion des gros travaux ne font pas partie du marché
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre et éléments innovants proposés pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation, de la composition de léquipe dédiée et de la méthodologie proposées
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en compte des exigences de la SPL en matière d'externalisation de prestation essentielle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: sarl al patrimonia
Numéro d'enregistrement national: 53864080600013
Adresse postale: 21 rue de lyon
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@al-patrimonia.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 83 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de commerce de brest
Commune postale: Brest
Code postal: 29000
Source: OJS 2022/S 119-336093 (2022-06-17)
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